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  • fda3404325 Code forestier (nouveau) main 2013-01-01 2012-07-01 République française 2012-07-01 00:00:00 +0200
  • 0b2c2278da Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier République française 2012-07-01 00:00:00 +0200
  • dfbdd65c4f Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement République française 2012-07-01 00:00:00 +0200
  • b92991a595 Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier République française 2012-07-01 00:00:00 +0200
  • 8bab5aab64 Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière République française 2012-07-01 00:00:00 +0200
  • 7e173f1795 Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements 2012-06-01 République française 2012-06-01 00:00:00 +0200
  • 8ab44658bd Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ République française 2012-06-01 00:00:00 +0200
  • 8c380b6db0 Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2012-05-05 République française 2012-05-05 00:00:00 +0200
  • 75ee631296 Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2012-03-14 République française 2012-03-14 00:00:00 +0100
  • b84a75e3ef Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) République française 2012-03-14 00:00:00 +0100
  • b558711347 !!! Texte non trouvé 2012-01-28 !!! 2012-01-28 République française 2012-01-28 00:00:00 +0100
  • 227030ed99 Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 2012-01-01 République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • ada01dba4c Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • dc0325bbe1 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2011-11-25 République française 2011-11-25 00:00:00 +0100
  • a4658a91e7 Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion 2011-05-28 République française 2011-05-28 00:00:00 +0200
  • 7ffda5d7a5 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ République française 2011-05-28 00:00:00 +0200
  • f10683f7e3 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2011-05-19 République française 2011-05-19 00:00:00 +0200
  • 69239eb287 Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt 2011-03-17 République française 2011-03-17 00:00:00 +0100
  • 2a7f20bda3 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 République française 2011-01-01 00:00:00 +0100
  • 9aade7fa24 LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 République française 2010-07-29 00:00:00 +0200
  • 60ed42147e LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 République française 2010-07-14 00:00:00 +0200
  • f6985fbd3a Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 2010-06-21 République française 2010-06-21 00:00:00 +0200
  • 3e0c8d46b3 Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 République française 2010-05-08 00:00:00 +0200
  • 2480351931 Loi n°77-618 du 16 juin 1977 FOR. RELATIVE AUX BOIS ET FORETS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION République française 2010-05-08 00:00:00 +0200
  • ba18153465 Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 2010-05-01 République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • 01dc81f56b Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • 6cfe97058d Décret n°66-136 du 4 mars 1966 RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • f805e317ff Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations 2010-04-15 République française 2010-04-15 00:00:00 +0200
  • fe5b36e5dd Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-04-01 République française 2010-04-01 00:00:00 +0200
  • daac374eff Décret n°66-222 du 13 avril 1966 APPLICATION DES ARTICLES 3, 4 ET 6 DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES République française 2010-04-01 00:00:00 +0200
  • b3267c0168 Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-03-26 République française 2010-03-26 00:00:00 +0100
  • 9316400869 Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2010-03-20 République française 2010-03-20 00:00:00 +0100
  • ddcb67942b Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale 2010-02-13 République française 2010-02-13 00:00:00 +0100
  • 1246ab0e85 LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-01-01 République française 2010-01-01 00:00:00 +0100
  • d8839f48f9 Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale 2009-12-16 République française 2009-12-16 00:00:00 +0100
  • 38e330b823 Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière 2009-11-11 République française 2009-11-11 00:00:00 +0100
  • 30e9c62f2a Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES République française 2009-11-11 00:00:00 +0100
  • 8329c91ce2 Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 2009-10-01 République française 2009-10-01 00:00:00 +0200
  • 71594af159 LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 République française 2009-05-14 00:00:00 +0200
  • 8b87fd2990 Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane 2008-11-18 République française 2008-11-18 00:00:00 +0100
  • 9b6a9eaf8e Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane 2008-11-17 République française 2008-11-17 00:00:00 +0100
  • 9d74423cfc LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 République française 2008-08-06 00:00:00 +0200
  • 2d3b227b44 Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie 2008-07-20 République française 2008-07-20 00:00:00 +0200
  • ee01325ef5 Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 République française 2008-05-25 00:00:00 +0200
  • 9f253e7eb1 Décret n° 2008-312 du 3 avril 2008 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national 2008-04-06 République française 2008-04-06 00:00:00 +0200
  • de3b7699c8 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2007-10-30 République française 2007-10-30 00:00:00 +0100
  • 882f8d2170 Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 République française 2007-10-01 00:00:00 +0200
  • 61c5752605 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ République française 2007-10-01 00:00:00 +0200
  • 628a4a2257 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) République française 2007-10-01 00:00:00 +0200
  • 3b6733cb6b !!! Texte non trouvé 2007-07-14 !!! 2007-07-14 République française 2007-07-14 00:00:00 +0200
  • 9755956c53 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2007-05-16 République française 2007-05-16 00:00:00 +0200
  • 774147b829 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2007-05-04 République française 2007-05-04 00:00:00 +0200
  • 6d822fa17c Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2007-01-20 République française 2007-01-20 00:00:00 +0100
  • 10c1b36f9d Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2007-01-12 République française 2007-01-12 00:00:00 +0100
  • 0ab1dc45bc Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2006-12-31 République française 2006-12-31 00:00:00 +0100
  • ad288dbf8d Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-12-10 République française 2006-12-10 00:00:00 +0100
  • c1fcaa5bf1 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-12-01 République française 2006-12-01 00:00:00 +0100
  • 4c6dbf17cd Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-10-08 République française 2006-10-08 00:00:00 +0200
  • 7c958de601 Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION République française 2006-10-08 00:00:00 +0200
  • 29dd878e38 Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2006-08-06 République française 2006-08-06 00:00:00 +0200
  • 1da40bd8bd Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier 2006-07-14 République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 2cc555e1aa Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 31f96ab347 Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • e177f3c957 Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 3dd6c4b3aa Décret n°76-994 du 29 octobre 1976 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66136 DU 4 MARS 1966 EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS QUI REND NECESSAIRE L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE POUR TOUTES TRANSACTIONS République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 49309d1cd7 Décret n°72-901 du 21 septembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-383 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 0dcb2f6b98 Décret n°71-155 du 18 février 1971 OFFICE NATIONAL DES FORETS République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • f115a7f3d1 Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 FOR République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 6b8150db3f Décret n°68-119 du 8 février 1968 MODES ET CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CHASSE République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • b4f215fc6b Décret n°66-222 du 13 avril 1966 APPLICATION DES ARTICLES 3, 4 ET 6 DE LA LOI 63-810 DU 06-08-1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • f5b4b1b9fe Décret n°66-136 du 4 mars 1966 RELATIF AUX TRANSACTIONS SUR LA POURSUITE DES DELITS ET CONTRAVENTIONS EN MATIERE FORESTIERE République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 7ee81f0de3 Décret n°66-72 du 22 janvier 1966 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LES INGENIEURS DES EAUX ET FORETS EN MATIERE DE CONSTATATION, DE POURSUITE ET DE REPRESSION DES INFRACTIONS FORESTIERES ET DE CONSTATATION DES INFRACTIONS DE PECHE FLUVIALE République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 2752fa4695 Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 641278 DU 23 décembre 1964 CREANT L'OFFICE République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 3d7222c25c Décret n°55-1068 du 4 août 1955 APPLICATION DU DECRET 541302 DU 30 décembre 1954 République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • ba88d39b5b Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • f186afb66b Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE République française 2006-07-14 00:00:00 +0200
  • 03784b2a81 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-06-08 République française 2006-06-08 00:00:00 +0200
  • 07e8681d44 Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION République française 2006-06-08 00:00:00 +0200
  • 3545e356e9 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2006-05-25 République française 2006-05-25 00:00:00 +0200
  • bcf750fef3 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-05-24 République française 2006-05-24 00:00:00 +0200
  • b645d72191 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-05-05 République française 2006-05-05 00:00:00 +0200
  • 1fb4a58a25 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-04-20 République française 2006-04-20 00:00:00 +0200
  • dbea0c274b Code rural (nouveau) 2006-04-01 République française 2006-04-01 00:00:00 +0200
  • ce989214f8 Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural République française 2006-04-01 00:00:00 +0200
  • cefb69e546 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-03-07 République française 2006-03-07 00:00:00 +0100
  • f023ede8ed LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2006-01-06 République française 2006-01-06 00:00:00 +0100
  • fb41b21f8f Code rural (nouveau) 2006-01-01 République française 2006-01-01 00:00:00 +0100
  • 37d0f48731 LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux République française 2006-01-01 00:00:00 +0100
  • b7f954254a Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ République française 2006-01-01 00:00:00 +0100
  • 63667349d3 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) République française 2006-01-01 00:00:00 +0100
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  • eb87415d1c Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2005-05-27 République française 2005-05-27 00:00:00 +0200
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