Code forestier
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République française f732f70b95 Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019214611
NOR: AGRF0805100D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/21/46/JORFTEXT000019214611.xml
2008-07-20 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie 2008-07-20 00:00:00 +00:00
partie_legislative Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2007-10-30 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 1979-02-07 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1979-02-07 2012-07-01 LEGITEXT000006071514 CFORESTL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071514.xml

Code forestier

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