Commit graph

  • 9c1eccc349 Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 04f65b7bec Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 5f2875007f Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES 2029-05-01 République française 2029-05-01 00:00:00 +0200
  • 9ddea25894 Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES République française 2029-05-01 00:00:00 +0200
  • fc8dc8020d Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière 2028-12-31 République française 2028-12-31 00:00:00 +0100
  • b58eb5249f Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • c3267f6ba0 Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif 2025-05-01 République française 2025-05-01 00:00:00 +0200
  • 148a78a39e Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2025-04-01 République française 2025-04-01 00:00:00 +0200
  • 2f7bf27346 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 36f6f2d141 Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0a018686a3 Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 40f4ecfc59 Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cb27499abf LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 810a9609bf Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 7abd0143fd LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 68b17eb54b Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • fff14a5dc0 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 373c0c2d56 Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e7e8c56bba LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d6a5fe4abc Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5adac11003 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d780475f6c Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 56f2f9528e Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5739173695 LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • efe129b1f9 LOI no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4dd6aaa20b Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2996e054c7 LOI no 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 93a1862371 Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4a194cf2db Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 17398b5ce2 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8cb9be296a Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f66e94e93a LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • eec65c4de4 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 29700e7410 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9c518966e6 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 081c09c5e6 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3ab5f77bbb Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 967631619b Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • be097a3acf Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9a64e9a8b3 LOI no 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 83f367c3ed Décret n°89-73 du 3 février 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF AUPRES DESQUELS LES DEMANDES D'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) PEUVENT ETRE DEPOSES ET PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 881114 ET 881115 DU 12-12-1988 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • eb193370e6 Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cd79b70433 Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE:DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c29a94eff0 Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ca8b9284d0 Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 36c0d81a57 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 10cc597fcd LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2024-12-15 République française 2024-12-15 00:00:00 +0100
  • 058f3596bd Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles République française 2024-12-15 00:00:00 +0100
  • dfc0191bd8 LOI no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance République française 2024-12-15 00:00:00 +0100
  • 8e3b5a3c30 Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES République française 2024-12-15 00:00:00 +0100
  • 399b3a8535 Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 9c720fe328 Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • c4b1f83c4f Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • a87a34b992 Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 793795aa40 Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • fceeda004a Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 03f2487f0e Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique 2024-11-18 République française 2024-11-18 00:00:00 +0100
  • ecad12535e LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants 2024-11-17 République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 12c5b2ca17 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles République française 2024-11-17 00:00:00 +0100
  • 8279d5943a Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy 2024-11-15 République française 2024-11-15 00:00:00 +0100
  • 737a98a364 Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-11-15 00:00:00 +0100
  • 4953f3f71c Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • a95d929d1f Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 6d9343b1a3 Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 6d8e347487 Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • a52ab8f012 Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • d49ca3d165 Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 8edfd2f326 Décret n°74-146 du 15 février 1974 RELATIF A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES. République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 7776eb1068 Décret n°74-146 du 15 février 1974 RELATIF A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES. République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 4f13aeb56b Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-07-11 00:00:00 +0200
  • c12a5fa1bb Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2024-07-11 République française 2024-07-11 00:00:00 +0200
  • 5501ded4a6 Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 7820a7a21d Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours 2024-07-10 République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 093bb233ea Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • b7e448dc92 Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux 2024-07-07 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • bd5db8a7a2 Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif République française 2024-07-03 00:00:00 +0200
  • ffe6753558 Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif 2024-07-03 République française 2024-07-03 00:00:00 +0200
  • 3411234bd2 Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 142e0c6796 Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 10b735f2c9 Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • f44b5865ac Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • affa29fe77 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 5c97bc93d1 Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • e8046b38d7 Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 550a06e295 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 2f047a1aaa Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • bb97dbc36c Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 80fa27cff2 Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • d927485cf2 Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 2b438ab3e9 Décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • aebee9f9dc Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 321ae0879a Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • ba21e6023b Décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • e2ddbdcc7b Décret n°89-73 du 3 février 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF AUPRES DESQUELS LES DEMANDES D'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) PEUVENT ETRE DEPOSES ET PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 881114 ET 881115 DU 12-12-1988 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • b427f0ff4e Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 1a29e4e4a9 Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 9ec8c71a47 Décret n°89-73 du 3 février 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF AUPRES DESQUELS LES DEMANDES D'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) PEUVENT ETRE DEPOSES ET PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 881114 ET 881115 DU 12-12-1988 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 0a9471b2ab Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ART. 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU DECRET MODIFIE 54-883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 7ff4401c64 Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • f1c7c300ff Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ART. 39 DE LADITE LOI ET ABROGATION D'UNE DISPOSITION DU DECRET MODIFIE 54-883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP République française 2024-07-01 00:00:00 +0200