Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES

CHAP. I (ART. 3 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
CHAP. II (ART. 11 A 34): DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI.
CHAP. III (ART. 35 A 47): DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AUX ADULTES HANDICAPES.
CHAP. IV (ART. 48): AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES.
CHAP. V (ART. 49 A 56): DISPOSITIONS TENDANT A FAVORISER LA VIE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES.
CHAP. VI (ART. 57 A 62): DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ECT. JO DU 21-08-1975    P8555.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333976
Ancien identifiant: 1LX975534
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333976.xml
This commit is contained in:
République française 2025-01-01 00:00:00 +01:00
parent 10cc597fcd
commit 36c0d81a57
12 changed files with 27 additions and 20 deletions

View file

@ -13,4 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006128458
- [Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle](titre_v)
- [Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions](titre_vi)
- [Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire](titre_vii)
- [Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées](titre_viii)
- [Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées](titre_viii)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2018-11-25
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGISCTA000037650781
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049391437
---
#### Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
#### Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées
- [Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées](chapitre_unique)
- [Chapitre Ier : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées](chapitre_ier)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2018-11-25
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGISCTA000037650783
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049391435
---
##### Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
##### Chapitre Ier : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
- [Article L281-1](article_l281-1.md)
- [Article L281-2](article_l281-2.md)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-11-28
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047244628
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/24/46/LEGIARTI000047244628.xml
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049703110
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/70/31/LEGIARTI000049703110.xml
---
###### Article L531-5
@ -16,6 +16,8 @@ remplacés par les mots suivants :<br />
-" département " par " collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon "
;<br />
-“ départemental ” par “ territorial ” ;<br />
- "président du conseil départemental " par "président du conseil territorial"
;<br />
@ -47,6 +49,11 @@ de santé mentionnée à l'article L. 1441-1 du code de la santé publique.<br /
Pour l'application de l'article L. 312-5, le schéma régional d'organisation
médico-sociale est dénommé schéma territorial d'organisation médico-sociale.<br />
Pour l'application de l'article L. 214-2-1, les mots : “ particuliers mentionnés
au 4° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés
par les mots : “ personnes ou ménages mentionnés à l'article L. 531-5 du code de
la sécurité sociale ”.<br />
Les missions dévolues aux organismes débiteurs de prestations familiales par le
chapitre IV bis du titre Ier et les chapitres II et III du titre VI du livre II
sont confiées à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

View file

@ -9,6 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000020525912
- [Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Transmission au président du conseil départemental des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi](sous-section_4)
- [Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données](sous-section_4)
- [Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active](sous-section_4_bis)
- [Sous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux](sous-section_5)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGISCTA000028253011
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000050943027
---
###### Sous-section 4 : Transmission au président du conseil départemental des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi
###### Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
- [Article R262-111](article_r262-111.md)
- [Article R262-112](article_r262-112.md)