LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000050500482
NOR: MSAC2402474L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/50/04/JORFTEXT000050500482.xml
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République française 2024-11-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-12-20
Date de fin: 2024-11-17
Identifiant: LEGIARTI000048599936
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/59/99/LEGIARTI000048599936.xml
Date de début: 2024-11-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050505410
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/50/54/LEGIARTI000050505410.xml
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###### Article L214-1-1
@ -46,6 +46,9 @@ enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité ;<br />
4° Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants
présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques ;<br />
4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et
favorisent le suivi et l'accompagnement des enfants concernés ;<br />
5° Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps
de vie familiale, professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en
recherche d'emploi et engagées dans un parcours d'insertion sociale et