LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000049385823
NOR: TSSX2310018L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/38/58/JORFTEXT000049385823.xml
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République française 2025-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000049391437
#### Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées
- [Chapitre Ier : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Compensation technique](chapitre_ii)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049388259
---
##### Chapitre II : Compensation technique
- [Article L282-1](article_l282-1.md)

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@ -0,0 +1,37 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388267
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/82/LEGIARTI000049388267.xml
---
###### Article L282-1
<p align="left">
Dans chaque département, les équipes locales d'accompagnement sur les aides
techniques ont pour missions :
</p>
<p align="left">
1° D'accompagner individuellement les personnes âgées et les personnes
handicapées dans l'évaluation de leurs besoins, dans le choix et la prise en
main des aides techniques et dans la définition des aménagements de logement
correspondant à leurs besoins ;
</p>
<p align="left">
2° De soutenir des actions de sensibilisation, l'information et la formation
des personnes handicapées, des personnes âgées, des proches aidants et des
professionnels qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes
handicapées à domicile sur les aides techniques.
</p>
<p align="left">
Ces équipes sont pluridisciplinaires. Elles sont indépendantes de toute
activité commerciale relative aux aides techniques ou à l'adaptation du
logement.
</p>
<p align="left">
Un décret détermine le cahier des charges national que respectent ces équipes
ainsi que leurs modalités d'organisation, leur composition et leurs
ressources.
</p>

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@ -10,4 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006157632
- [Section 2 : Organismes consultatifs](section_2)
- [Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale](section_3)
- [Section 4 : Coordination des interventions](section_4)
- [Section 4 bis : Coopérations](section_4_bis)
- [Section 5 : Evaluation et systèmes d'information](section_5)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049388617
---
###### Section 4 bis : Coopérations
- [Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social](sous-section_unique)

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@ -0,0 +1,14 @@
---
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049388620
---
###### Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social
- [Article L312-7-2](article_l312-7-2.md)
- [Article L312-7-3](article_l312-7-3.md)
- [Article L312-7-4](article_l312-7-4.md)
- [Article L312-7-5](article_l312-7-5.md)
- [Article L312-7-6](article_l312-7-6.md)
- [Article L312-7-7](article_l312-7-7.md)

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@ -0,0 +1,87 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388626
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/86/LEGIARTI000049388626.xml
---
###### Article L312-7-2
<p align="left">
I. - Les établissements publics mentionnés aux I et II de l'article L. 313-12,
les accueils de jour autonomes publics et les services à domicile publics
mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1, à l'exception de ceux gérés par
un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou une collectivité
territoriale, ont l'obligation d'adhérer :
</p>
<p align="left">
1° A un groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L. 6132-1
du code de la santé publique ;
</p>
<p align="left">
2° Ou à un groupement territorial social et médico-social prévu au présent
article.
</p>
<p align="left">
Les établissements publics mentionnés au IV ter de l'article L. 313-12, les
accueils de jour autonomes publics et les services à domicile publics
mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 gérés par un centre communal ou
intercommunal d'action sociale ou par une collectivité territoriale peuvent
adhérer à un groupement, après approbation de leur organisme gestionnaire.
</p>
<p align="left">
Les établissements publics mentionnés au IV ter de l'article L. 313-12, les
accueils de jour autonomes publics et les services à domicile publics
mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 gérés par un établissement public
de santé peuvent adhérer à un groupement territorial social et médico-social,
après approbation dudit établissement public de santé.
</p>
<p align="left">
Les établissements publics autonomes mentionnés aux 2°, 5° et 7° du même I
peuvent adhérer au groupement territorial social et médico-social, sous
réserve de l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé
compétent.
</p>
<p align="left">
II. - Le groupement territorial social et médico-social est constitué à
l'initiative des établissements et des services mentionnés au I du présent
article. Le territoire d'implantation choisi par le groupement lui permet
d'assurer une réponse de proximité aux besoins des personnes âgées et de
mettre en œuvre un parcours coordonné des personnes âgées accompagnées.
</p>
<p align="left">
Les établissements publics mentionnés au premier alinéa du présent II peuvent,
avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé, déroger à
l'obligation d'adhérer à un groupement s'ils sont issus de la fusion de
plusieurs établissements publics ou s'ils présentent une spécificité dans
l'offre départementale d'accompagnement des personnes âgées.
</p>
<p align="left">
Ces établissements restent soumis à l'obligation de signer une convention
mentionnée à l'article L. 312-7-3.
</p>
<p align="left">
Le directeur général de l'agence régionale de santé apprécie la conformité de
la convention constitutive du groupement avec le projet régional de santé
mentionné à l'article L. 1434-1 du code de la santé publique.
</p>
<p align="left">
III. - Le groupement territorial social et médico-social prend la forme
juridique d'un groupement de coopération sociale ou médico-sociale défini à
l'article L. 312-7 du présent code.
</p>
<p align="left">
Il a pour objet, d'une part, de mettre en œuvre une stratégie commune
d'accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours et, d'autre
part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions
et d'expertises.
</p>
<p align="left">
Dans chaque groupement, les établissements et les services membres élaborent
un projet d'accompagnement partagé garantissant l'accès à une offre
d'accompagnement coordonnée et la transformation des modes d'accompagnement au
bénéfice des personnes âgées. Il comporte une partie relative à
l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
</p>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388630
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/86/LEGIARTI000049388630.xml
---
###### Article L312-7-3
<p align="left">
I. - Chaque groupement territorial social et médico-social est partenaire d'un
groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L. 6132-1 du code
de la santé publique ou d'un établissement de santé.
</p>
<p align="left">
Ce partenariat prend la forme de la convention prévue à l'article L. 312-7 du
présent code. Cette convention prévoit l'articulation entre le projet
d'accompagnement partagé du groupement territorial social et médico-social et
le projet médical du groupement hospitalier de territoire ou de
l'établissement sanitaire.
</p>
<p align="left">
II. - Les établissements et services privés relevant des 6° et 7° du I de
l'article L. 312-1 peuvent être partenaires d'un groupement territorial social
et médico-social. Ce partenariat prend la forme de la convention prévue à
l'article L. 312-7. Cette convention prévoit notamment l'articulation du
projet d'accompagnement de ces établissements avec celui du groupement.
</p>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388636
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/86/LEGIARTI000049388636.xml
---
###### Article L312-7-4
<p align="left">
I. - Le groupement territorial social et médico-social élabore une stratégie
commune d'accompagnement des personnes âgées pour assurer la cohérence de leur
parcours dans le territoire, pouvant prévoir la détention ou l'exploitation
par le groupement d'autorisations dans les conditions prévues au b du 3° de
l'article L. 312-7. Ces autorisations déléguées au groupement peuvent être
révisées dans les conditions définies à la section 1 du chapitre III du
présent titre, après avis conjoint du directeur général de l'agence régionale
de santé et du président du conseil départemental, lorsqu'elles portent sur
les mêmes catégories d'établissements ou de services définies au I de
l'article L. 312-1.
</p>
<p align="left">
II. - Le groupement territorial social et médico-social assure pour le compte
de ses membres au moins une fonction parmi les suivantes :
</p>
<p align="left">
1° La convergence des systèmes d'information des membres et la mise en place
d'un dossier de l'usager permettant une prise en charge coordonnée ;
</p>
<p align="left">2° La formation continue des personnels ;</p>
<p align="left">3° La démarche qualité et la gestion des risques ;</p>
<p align="left">4° La gestion des ressources humaines ;</p>
<p align="left">5° La gestion des achats ;</p>
<p align="left">6° La gestion budgétaire et financière ;</p>
<p align="left">7° Les services techniques.</p>
<p align="left">
D'autres fonctions mentionnées dans la convention constitutive peuvent être
confiées au groupement, pour le compte de tout ou partie de ses membres.
</p>
<p align="left">
Les membres d'un groupement territorial social et médico-social peuvent
notamment mutualiser certains marchés et partager des compétences relatives à
la passation des marchés publics.
</p>
<p align="left">
Le groupement peut assurer les missions mentionnées au 3° de l'article L.
312-7.
</p>

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@ -0,0 +1,32 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388641
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/86/LEGIARTI000049388641.xml
---
###### Article L312-7-5
<p align="left">
Le groupement territorial social et médico-social est dirigé par un directeur
d'établissement sanitaire, social ou médico-social nommé par le directeur
général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil
départemental, sur proposition de l'assemblée générale. A défaut de
proposition de l'assemblée générale, le directeur général de l'agence
régionale de santé nomme le directeur après le seul avis du président du
conseil départemental. Le directeur du groupement peut diriger un ou plusieurs
établissements membres du groupement.
</p>
<p align="left">
Le directeur coordonne les fonctions exercées par le groupement pour le compte
de ses membres et représente le groupement.
</p>
<p align="left">
Il élabore le budget du groupement, qui est approuvé par l'assemblée générale.
</p>
<p align="left">
Il recrute les agents fonctionnaires et contractuels affectés au groupement.
</p>
<p align="left">L'indemnité du directeur est fixée par l'assemblée générale.</p>

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@ -0,0 +1,47 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388646
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/86/LEGIARTI000049388646.xml
---
###### Article L312-7-6
<p align="left">
I. - Sous réserve de l'accord du directeur général de l'agence régionale de
santé et par dérogation aux articles L. 511-5 et L. 511-7 du code monétaire et
financier et à l'article L. 1618-2 du code général des collectivités
territoriales, les établissements du groupement territorial social et
médico-social mentionnés à l'article L. 315-1 du présent code peuvent mettre
en commun leurs disponibilités déposées auprès de l'Etat.
</p>
<p align="left">
II. - Le groupement territorial social et médico-social peut :
</p>
<p align="left">1° Constituer des fonds propres ;</p>
<p align="left">2° Recourir à l'emprunt.</p>
<p align="left">
Par dérogation au I de l'article L. 314-7, sous réserve de l'accord du
directeur général de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, du
président du conseil départemental, le groupement territorial social et
médico-social peut présenter un plan pluriannuel d'investissement et son plan
de financement pour le compte d'un ou de plusieurs de ses membres. Ces plans
sont soumis à l'approbation de l'autorité de tarification compétente, qui peut
déroger au délai mentionné au second alinéa du II du même article L. 314-7
lorsque l'instruction de la demande présente une difficulté importante.
</p>
<p align="left">
III. - Par dérogation au IV ter de l'article L. 313-12, sous réserve de
l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé et du président
du conseil départemental, le groupement territorial social et médico-social
peut conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens unique pour
l'ensemble des établissements et des services qui relèvent de son périmètre.
</p>
<p align="left">
Lorsque le contrat est conclu au niveau du groupement territorial, il porte
sur les fonctions mutualisées, sur les axes stratégiques du projet
d'accompagnement partagé sur son territoire et sur les activités gérées par
les membres du groupement.
</p>

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049388652
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/86/LEGIARTI000049388652.xml
---
###### Article L312-7-7
<p align="left">
Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par
décret en Conseil d'Etat.
</p>

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@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006174400
- [Article L313-1-1](article_l313-1-1.md)
- [Article L313-1-2](article_l313-1-2.md)
- [Article L313-1-3](article_l313-1-3.md)
- [Article L313-1-4](article_l313-1-4.md)
- [Article L313-2](article_l313-2.md)
- [Article L313-3](article_l313-3.md)
- [Article L313-4](article_l313-4.md)

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049391824
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/39/18/LEGIARTI000049391824.xml
---
###### Article L313-1-4
<p align="left">
Les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des
personnes handicapées disposent d'une carte professionnelle.
</p>
<p align="left">
La délivrance de cette carte est soumise à l'obtention préalable d'une
certification professionnelle attestant de la qualification et de la
compétence des intervenants à domicile ou à la justification de trois années
d'exercice professionnel dans des activités d'intervention au domicile des
personnes âgées ou des personnes handicapées.
</p>
<p align="left">
Un décret définit les catégories de professionnels bénéficiant de la carte
professionnelle, les modalités de délivrance et de retrait de cette carte
ainsi que les facilités associées à la détention de la carte, notamment pour
les déplacements des professionnels au domicile des personnes âgées et des
personnes handicapées.
</p>

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@ -1,17 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-01
Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045404589
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/45/LEGIARTI000045404589.xml
Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049391475
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/39/14/LEGIARTI000049391475.xml
---
###### Article L315-16
Les comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux sont des
Les comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que
des groupements mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-7-2 sont des
comptables publics de l'Etat ayant qualité de comptables principaux.<br />
Lorsque les établissements relèvent d'un groupement territorial social et
médico-social, un comptable public unique est désigné.<br />
Lorsque le comptable de l'établissement notifie à l'ordonnateur sa décision de
suspendre une dépense, celui-ci peut lui adresser un ordre de réquisition. Le
comptable est tenu de s'y conformer, sauf en cas :<br />