Commit graph

  • a07a2e3f3b Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie main 2024-06-01 République française 2024-06-01 00:00:00 +0200
  • a2478af689 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2024-03-23 République française 2024-03-23 00:00:00 +0100
  • 2952c7498a LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2023-12-31 République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • 952fc30c9e Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation 2023-07-01 République française 2023-07-01 00:00:00 +0200
  • 3cf08a3c5a Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales 2023-05-12 République française 2023-05-12 00:00:00 +0200
  • 3bfb988eb2 Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés 2023-03-29 République française 2023-03-29 00:00:00 +0200
  • 44e20e6661 LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 0e2b58e242 Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-12-18 République française 2022-12-18 00:00:00 +0100
  • 641ee47750 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2022-12-18 00:00:00 +0100
  • 40b1e6a1e6 Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales 2022-07-17 République française 2022-07-17 00:00:00 +0200
  • e896f0718f Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements 2022-07-01 République française 2022-07-01 00:00:00 +0200
  • 4928562046 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements République française 2022-07-01 00:00:00 +0200
  • 8d36119164 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2022-07-01 00:00:00 +0200
  • 8e5a0b4058 LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 République française 2022-02-23 00:00:00 +0100
  • 2d6b401e49 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2022-02-23 00:00:00 +0100
  • 396b88d527 Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation 2022-01-01 République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 2a291e256f LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • ce341ad588 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 8ed7c5ef36 Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • f7294b0cad Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 1d08f57e0a Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation 2021-12-20 République française 2021-12-20 00:00:00 +0100
  • 5fad3313b4 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2021-12-20 00:00:00 +0100
  • 41de474d05 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2021-10-06 République française 2021-10-06 00:00:00 +0200
  • 83ce263667 Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2021-07-11 République française 2021-07-11 00:00:00 +0200
  • 1aadaafbd5 Décret n° 2021-912 du 8 juillet 2021 portant application des articles L. 1824-1, L. 2573-5 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 121-39-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie République française 2021-07-11 00:00:00 +0200
  • 5aee0ed1a4 LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux 2021-06-19 République française 2021-06-19 00:00:00 +0200
  • 90986fc36e Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation 2021-05-17 République française 2021-05-17 00:00:00 +0200
  • f505c40140 Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap 2021-03-11 République française 2021-03-11 00:00:00 +0100
  • 908514b5e9 Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie 2021-01-29 République française 2021-01-29 00:00:00 +0100
  • f5e10b605a Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-10-16 République française 2020-10-16 00:00:00 +0200
  • e703973c38 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2020-10-16 00:00:00 +0200
  • 2280b8795d Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux 2020-08-01 République française 2020-08-01 00:00:00 +0200
  • 6470b6a66a Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2020-05-22 République française 2020-05-22 00:00:00 +0200
  • 4327b026e5 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2020-02-08 République française 2020-02-08 00:00:00 +0100
  • 9565e3e084 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2020-01-01 République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 15f7b16cfb Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • b5b9fe7c3c LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2019-12-29 République française 2019-12-29 00:00:00 +0100
  • e8f578218f Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2019-12-29 00:00:00 +0100
  • 6656119600 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2019-12-08 République française 2019-12-08 00:00:00 +0100
  • d4bc223331 LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 République française 2019-11-10 00:00:00 +0100
  • be4cf66f9a Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2018-07-15 République française 2018-07-15 00:00:00 +0200
  • fd3b25b2b7 LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2017-09-17 République française 2017-09-17 00:00:00 +0200
  • 89f7cb7713 Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2017-04-06 République française 2017-04-06 00:00:00 +0200
  • 26293553c4 LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique 2017-03-02 République française 2017-03-02 00:00:00 +0100
  • 5d3a244f31 LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 2017-01-01 République française 2017-01-01 00:00:00 +0100
  • d825cc7320 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 République française 2016-10-09 00:00:00 +0200
  • ae58036ade Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 République française 2016-07-01 00:00:00 +0200
  • b9afdf714a Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux République française 2016-07-01 00:00:00 +0200
  • 2b2a8fc580 Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire 2016-06-27 République française 2016-06-27 00:00:00 +0200
  • 654b9919fb Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières 2016-06-26 République française 2016-06-26 00:00:00 +0200
  • fd67dc629e Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2016-04-11 République française 2016-04-11 00:00:00 +0200
  • 1e9ae34988 LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes 2016-03-25 République française 2016-03-25 00:00:00 +0100
  • 4bd7cca990 Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration 2016-03-19 République française 2016-03-19 00:00:00 +0100
  • bcfa411948 Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux 2016-01-01 République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 43b2266353 Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • e5a7bf741f LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • cb864031fd Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 741f69b0af Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement 2015-11-29 République française 2015-11-29 00:00:00 +0100
  • 3daa99b5f7 LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 République française 2015-10-16 00:00:00 +0200
  • 6966e6a681 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2015-10-16 00:00:00 +0200
  • 28aa8f14b5 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 République française 2015-08-09 00:00:00 +0200
  • 0fda3955a7 Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie 2015-06-25 République française 2015-06-25 00:00:00 +0200
  • b1b3af284d Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie 2014-08-24 République française 2014-08-24 00:00:00 +0200
  • 73d839af2a LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique 2014-07-03 République française 2014-07-03 00:00:00 +0200
  • 6130513e1a Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • ce9e7d5616 Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • 39ffe5617b Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • 9e504e9c35 LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2014-03-23 République française 2014-03-23 00:00:00 +0100
  • 3c933a2cb0 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 République française 2014-01-01 00:00:00 +0100
  • 307606eee6 Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement République française 2014-01-01 00:00:00 +0100
  • 52cc6a3bc2 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2014-01-01 00:00:00 +0100
  • cd4f171151 LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer 2013-11-17 République française 2013-11-17 00:00:00 +0100
  • 10aeedf0e1 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2013-05-29 République française 2013-05-29 00:00:00 +0200
  • ed476db03f Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2013-01-01 République française 2013-01-01 00:00:00 +0100
  • 4115d511c3 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2012-09-01 République française 2012-09-01 00:00:00 +0200
  • 8266186ac2 Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 République française 2012-05-01 00:00:00 +0200
  • 2043a36ff5 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code République française 2012-05-01 00:00:00 +0200
  • ea0df7e571 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2012-03-19 République française 2012-03-19 00:00:00 +0100
  • 6694048885 Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie 2012-01-01 République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • ee9f9ba3ae Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • 94a7b62f98 Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements 2011-05-13 République française 2011-05-13 00:00:00 +0200
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  • ca9ae3ae31 Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code 2007-03-07 République française 2007-03-07 00:00:00 +0100