Commit graph

  • b38416fb10 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours main 2024-07-10 République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 5f9c796349 LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 2023-12-20 République française 2023-12-20 00:00:00 +0100
  • 4079d623b6 Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole 2023-12-07 République française 2023-12-07 00:00:00 +0100
  • 61e3fd7a16 Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines 2022-12-29 République française 2022-12-29 00:00:00 +0100
  • 8aff8aa045 LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi 2022-12-23 République française 2022-12-23 00:00:00 +0100
  • 2371a5fc2b Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique 2022-03-01 République française 2022-03-01 00:00:00 +0100
  • 18320daa79 Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national 2022-01-01 République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
  • 5805a65123 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels 2021-11-27 République française 2021-11-27 00:00:00 +0100
  • 9de95fe4fd Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2021-11-27 00:00:00 +0100
  • db3efb02bc Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs 2021-09-30 République française 2021-09-30 00:00:00 +0200
  • dfe8c1f180 Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel 2021-09-10 République française 2021-09-10 00:00:00 +0200
  • d013e983c5 LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République 2021-08-26 République française 2021-08-26 00:00:00 +0200
  • aff39a204c LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif 2021-07-03 République française 2021-07-03 00:00:00 +0200
  • cb932dd26a LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2021-05-23 République française 2021-05-23 00:00:00 +0200
  • 68d99d3ce8 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique 2021-05-13 République française 2021-05-13 00:00:00 +0200
  • 9ccb3b7765 Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 République française 2021-05-01 00:00:00 +0200
  • abd9d4e587 Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre 2021-01-01 République française 2021-01-01 00:00:00 +0100
  • 74bbca3b94 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté 2020-12-13 République française 2020-12-13 00:00:00 +0100
  • 662319da8c Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2020-12-13 00:00:00 +0100
  • 8792bda005 Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel 2020-07-31 République française 2020-07-31 00:00:00 +0200
  • 9fdecbd192 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2020-07-31 00:00:00 +0200
  • 9ab8be93c6 LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 2020-06-19 République française 2020-06-19 00:00:00 +0200
  • 8329e50cf0 LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille 2019-12-30 République française 2019-12-30 00:00:00 +0100
  • 37246af211 LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 République française 2019-05-24 00:00:00 +0200
  • d5848d2400 LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie 2019-03-01 République française 2019-03-01 00:00:00 +0100
  • 18919570d8 Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 République française 2018-11-07 00:00:00 +0100
  • 0ab09699ec Décret n°72-81 du 24 janvier 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME VISEE A L'ART. 61 DU CODE DU SERVICE NATIONAL 2018-09-03 République française 2018-09-03 00:00:00 +0200
  • f2eeb7133a LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2018-07-15 République française 2018-07-15 00:00:00 +0200
  • 49a0d0f621 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2018-07-15 00:00:00 +0200
  • 0e29849aac Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique 2018-01-01 République française 2018-01-01 00:00:00 +0100
  • 1860f5c18c Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-11-05 République française 2017-11-05 00:00:00 +0100
  • 95cd22e38e Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2017-11-05 00:00:00 +0100
  • 33febf6495 Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique 2017-07-01 République française 2017-07-01 00:00:00 +0200
  • 36edc697ec Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers 2017-06-01 République française 2017-06-01 00:00:00 +0200
  • 299130df60 Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense 2017-05-08 République française 2017-05-08 00:00:00 +0200
  • 1bcdf73120 Décret n°72-81 du 24 janvier 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME VISEE A L'ART. 61 DU CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2017-05-08 00:00:00 +0200
  • 165495a6d7 Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique 2017-05-01 République française 2017-05-01 00:00:00 +0200
  • 58605219fe LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 République française 2017-01-29 00:00:00 +0100
  • bc5cab14dc Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2017-01-01 République française 2017-01-01 00:00:00 +0100
  • 840c89281e Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte 2016-12-01 République française 2016-12-01 00:00:00 +0100
  • 1a73311024 Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif 2016-02-12 République française 2016-02-12 00:00:00 +0100
  • cf57c90ca6 LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 République française 2016-01-28 00:00:00 +0100
  • a1302ab0a2 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2016-01-01 République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • d315bb7d2d Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • c5fbd2a77d LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 3b26bd7ecf LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 2e50ef55d7 LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 17968b9c1d Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2016-01-01 00:00:00 +0100
  • 0e4ab26345 LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement 2015-12-30 République française 2015-12-30 00:00:00 +0100
  • f80cc67e47 Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique 2015-12-28 République française 2015-12-28 00:00:00 +0100
  • 9b9b2f7a8b LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap 2015-08-07 République française 2015-08-07 00:00:00 +0200
  • 5cf2f6d970 LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense 2015-07-30 République française 2015-07-30 00:00:00 +0200
  • bc12c64d0c Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2015-07-30 00:00:00 +0200
  • c423842975 Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif 2015-05-30 République française 2015-05-30 00:00:00 +0200
  • d9b59231c7 Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial 2015-02-28 République française 2015-02-28 00:00:00 +0100
  • d0a419631f LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2015-01-01 2014-08-02 République française 2014-08-02 00:00:00 +0200
  • 0a0f5c8b8a LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 République française 2014-08-02 00:00:00 +0200
  • 72a9f16f63 LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 République française 2014-03-07 00:00:00 +0100
  • af18acd1d9 LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 2014-01-31 2013-12-25 République française 2013-12-25 00:00:00 +0100
  • 047975eedb Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 République française 2012-11-11 00:00:00 +0100
  • fa5e140969 Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne 2012-03-08 République française 2012-03-08 00:00:00 +0100
  • 41a69314f9 LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants 2011-12-28 République française 2011-12-28 00:00:00 +0100
  • d69186a464 Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national 2011-10-15 République française 2011-10-15 00:00:00 +0200
  • df45ed036a Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation 2011-09-07 République française 2011-09-07 00:00:00 +0200
  • 4ba094baac Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs 2011-08-27 République française 2011-08-27 00:00:00 +0200
  • be1ff4a128 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2011-08-05 République française 2011-08-05 00:00:00 +0200
  • d4570f771f LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique 2011-07-09 République française 2011-07-09 00:00:00 +0200
  • bfad692302 LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 2011-06-18 République française 2011-06-18 00:00:00 +0200
  • 2a98e4ddaa Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2011-05-19 République française 2011-05-19 00:00:00 +0200
  • b58ddf7660 Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises 2011-01-01 République française 2011-01-01 00:00:00 +0100
  • 850baaa54a LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique 2010-07-01 République française 2010-07-01 00:00:00 +0200
  • 416cf4f6c0 Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique 2010-05-14 République française 2010-05-14 00:00:00 +0200
  • 57c6677d90 LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 2009-11-26 République française 2009-11-26 00:00:00 +0100
  • be8794c4ff LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 République française 2008-08-06 00:00:00 +0200
  • 449aec39c5 LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense 2008-05-28 République française 2008-05-28 00:00:00 +0200
  • f307faf46c LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 République française 2007-12-22 00:00:00 +0100
  • 829bcd039f Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2007-05-05 République française 2007-05-05 00:00:00 +0200
  • 4198417d1f Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2007-03-30 République française 2007-03-30 00:00:00 +0200
  • 7d4e2a3f85 Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense 2006-04-19 République française 2006-04-19 00:00:00 +0200
  • d8c353d0d6 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2006-04-19 00:00:00 +0200
  • 61b88010e9 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2006-04-02 République française 2006-04-02 00:00:00 +0200
  • c1cfacdc69 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2005-08-03 République française 2005-08-03 00:00:00 +0200
  • e259f7ba4f Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2005-07-01 République française 2005-07-01 00:00:00 +0200
  • be2bb58467 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2005-05-14 République française 2005-05-14 00:00:00 +0200
  • b813023f5d !!! Texte non trouvé 2005-05-10 !!! 2005-05-10 République française 2005-05-10 00:00:00 +0200
  • 9f17f2970c !!! Texte non trouvé 2004-08-17 !!! 2004-08-17 République française 2004-08-17 00:00:00 +0200
  • dcbe3b2ff5 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2004-08-11 République française 2004-08-11 00:00:00 +0200
  • 10a48a44eb Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2004-08-07 République française 2004-08-07 00:00:00 +0200
  • 3ab6b78445 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2004-07-17 République française 2004-07-17 00:00:00 +0200
  • 9d798b2eaf Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires 2004-02-05 République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • 85cbd7d134 Décret n°72-728 du 1 août 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DU CODE DU SERVICE NATIONAL : AFFECTATIONS SPECIALES DU SERVICE NATIONAL République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • e67b523f9d Décret n°72-218 du 22 mars 1972 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE PREVUE A L'ART. 51 DU CODE DU SERVICE NATIONAL CHARGEE D'ETUDIER LA SITUATION DES CONDAMNES DE DROIT COMMUN FACE A L'OBLIGATION DU SERVICE NATIONAL République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • 5b1c603f35 Décret n°72-183 du 6 mars 1972 ANT DES ALLOCATIONS AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE NE BENEFICIANT D'AUCUNE PROTECTION SOCIALE République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • 622ac95060 Décret n°72-81 du 24 janvier 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME VISEE A L'ART. 61 DU CODE DU SERVICE NATIONAL République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • 4887158bfb Décret n°71-829 du 30 septembre 1971 RELATIF A LA COMPOSITION, AU FRACTIONNEMENT ET AUX CONDITIONS D'APPEL AU SERVICE NATIONAL ACTIF DU CONTINGENT République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • b114f853eb Décret n°71-820 du 28 septembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA FORMATION ET A LA NOMINATION DES CADRES DE RESERVE République française 2004-02-05 00:00:00 +0100
  • 0bf6e63de8 Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2003-08-05 République française 2003-08-05 00:00:00 +0200
  • c372d85e6e Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2003-07-22 République française 2003-07-22 00:00:00 +0200
  • 89ef1deffc Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL 2002-12-28 République française 2002-12-28 00:00:00 +0100
  • a943f53848 Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense 2002-04-19 République française 2002-04-19 00:00:00 +0200