Code du service national
f842b5397a
Modification du code civil, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de procédure pénale, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles. Modification de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : modification de l'article 3. Modification de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : modification de l'article 4. Modification de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : modification de l'article 8. Modification de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna : modification des articles 17-1, 18. Modification de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française : modification de l'article 20. Modification de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte : modification des articles 18, 10-2. Modification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie : modification de l'article 20. Transposition complète de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié ; de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Complément de transposition de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) dont la transposition est achevée. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000024191380 NOR: IOCK1003689L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/19/13/JORFTEXT000024191380.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1972-07-14 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071335 | CSERVNAL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml |
Code du service national
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Références
Articles faisant référence au texte
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- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-21 au 2020-01-01 CITATION source
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- Code du service national - article R*50-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
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- Code du service national - article R*195 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-06 au 2024-07-06 CITATION source
- Code du service national - article R*234 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1995-04-22 CITATION source
- Code du service national - article R*190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-08-31 CITATION source
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- Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-02 CITATION source
- Code du service national - article R*57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code de la défense - article R4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2024-10-30 CITATION source
- Code du service national - article R20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-12-22 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
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- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-04-24 CITATION source
- Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
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- Code du service national - article L71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article L122-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-03-15 CITATION source
- Code du service national - article L122-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2004-08-11 CITATION source
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- Code du service national - article R*201-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
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- Code du service national - article R*111-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-03 CITATION source
- Code du service national - article R*111-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-03 CITATION source
- Code du service national - article R*111-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-03 au 2017-11-05 CITATION source
- Code du service national - article R*112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2011-08-05 CITATION source
- Code du service national - article R*112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2011-08-05 CITATION source
- Code du service national - article R*231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1994-11-11 CITATION source
- Code du service national - article R*234 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-27 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
- Code du service national - article R*111-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-05 au 2017-11-05 CITATION source
- Code du service national - article R111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Code du service national - article R*190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article L130-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Code des communes - article R353-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1990-09-26 CITATION source
- Code du service national - article R*195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-10-21 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-05-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article L151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-05-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code de la défense - article R4139-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-02-06 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-08 au 2011-09-07 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-08 au 2007-11-24 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-07 CITATION source
- Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-01-15 TXT_SOURCE source
- Code du service national - article R*111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-03 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-01-19 CITATION source
- Code du service national - article R139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R203 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*50-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article L101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*50-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article L94-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article L101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article L122-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2010-07-01 CITATION source
- Code du service national - article L145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-24 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*68-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-09-15 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-02 au 1984-04-01 CITATION source
- Code du service national - article R*107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-02 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-02 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-19 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*150 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*199 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*200 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*231 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-20-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Code du service national - article R*111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2020-07-31 CITATION source
- Code du service national - article R*111-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-03 au 2017-11-05 CITATION source
- Code du service national - article R*111-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-03 CITATION source
- Code du service national - article R*112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2011-08-05 CITATION source
- Code du service national - article R*230 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-24 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*112-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05 CITATION source
- Code du service national - article R*112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-05 au 2020-07-31 CITATION source
- Code du service national - article R*111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-05 au 2020-07-31 CITATION source
- Code du service national - article R*185 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Code du service national - article R111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Code du service national - article R*199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2002-04-19 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R723-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Code du service national - article R*65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*173 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Loi n° 81-736 du 4 août 1981 PORTANT AMNISTIE. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-08-05 CITATION source
- Code du service national - article L130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2016-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*188 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-07-27 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2005-12-31 CITATION source
- Code du service national - article R*159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article L3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-07 au 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article L3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-20 au 2024-05-27 CITATION source
- Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-14 au 2005-07-01 CITATION source
- Code du service national - article R*162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code de l'éducation - article D911-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Décret n°91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-12-27 CITATION source
- Code de la défense - article R4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2023-10-01 CITATION source
- Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-31 au 1984-11-23 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1995-04-22 CITATION source
- Code du service national - article R*230 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*53 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1992-12-03 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-03 CITATION source
- Code du service national - article L94-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2017-05-08 CITATION source
- Code du service national - article R*187 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R144 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-12-01 CITATION source
- Code de la défense - article R4139-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-06 au 2017-05-06 CITATION source
- Code du service national - article R*7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*201-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-10-21 au 1992-12-03 CITATION source
- Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-11-24 CITATION source
- Code du service national - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 2010-05-14 CITATION source
- Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2012-06-30 CITATION source
- Code du service national - article L141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-09 au 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article L152 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2014-09-21 CITATION source
- Code du service national - article R*57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*185 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-22 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-25 au 2022-01-05 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-15 au 2023-02-19 CITATION source
- Code du service national - article R*73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Décret n°95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1995-01-19 au 1995-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2014-08-16 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Code du service national - article R*24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1993-03-28 CITATION source
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-28 au 1994-01-01 CITATION source
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2013-08-01 CITATION source
- Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-17 au 2012-02-19 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-18 au 2021-08-02 CITATION source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11 CITATION source
- Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-02-26 au 2005-11-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-22 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-01 au 2006-03-16 CITATION source
- Décret n°90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-28 au 1991-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-05 CITATION source
- Décret n°95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1995-01-19 au 1995-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-04-24 au 1992-06-06 CITATION source
- Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-17 au 2012-02-19 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1995-01-19 au 1995-12-31 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 20 novembre 1995 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le recensement en vue de l'accomplissement du service national - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-01 au 2019-10-27 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-02-26 au 2005-11-24 CITATION source
- Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-06 au 2019-10-27 CITATION source
- Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14 CITATION source
- Code de la défense - article R4139-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-19 au 2009-03-07 CITATION source
- Code du service national - article R*191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-08-22 CITATION source
- Code du service national - article R*184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Décret n°91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 - article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1991-03-08 au 1991-12-31 CITATION source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-08 au 2004-02-05 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-31 au 2005-10-01 CITATION source
- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-07-14 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-11-28 CITATION source
- Code du service national - article L153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-02 au 1983-07-09 CITATION source
- Code du service national - article R*50-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-08 au 2023-08-07 CITATION source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-07 au 2023-12-06 CITATION source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-09 au 2024-10-18 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-17 au 2022-11-16 CITATION source
- Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-24 au 2018-11-21 CITATION source
- Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-12-05 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-01 au 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-08 au 2019-05-15 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2019-03-18 CITATION source
- Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-03 au 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-01 au 2015-08-14 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-24 CITATION source
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2004-02-05 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-08 au 2004-02-05 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-02-08 au 2004-02-05 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Code des communes - article R*444-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-04-05 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-01 au 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-01 au 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-01 au 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-21 au 2020-11-21 CITATION source
- Code du service national - article R20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*174 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-21 au 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-04-01 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-30 CITATION source
- Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-07 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-30 au 2021-06-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2000-12-31 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-02-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-18 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-12 CITATION source
- Décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-04-24 CITATION source
- Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-03-25 CITATION source
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-01 au 2000-08-06 CITATION source
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-12 au 1994-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2012-02-20 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-04-24 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-15 au 2020-07-01 CITATION source
- Code du service national - article R*36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-28 au 2018-12-12 CITATION source
- Code du service national - article R*195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Décret n°78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-02-26 au 2004-02-05 CITATION source
- LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-30 au 2019-01-01 CITATION source
- Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-17 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02 CITATION source
- Code du service national - article R*201-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 1995 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-02-15 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-24 CITATION source
- Code du service national - article R*201-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-01 au 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-10 au 2018-11-21 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-21 au 2021-12-06 CITATION source
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1998-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*201-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 1995 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-06 au 2009-03-07 CITATION source
- Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). - article 106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-14 au 2005-07-01 CITATION source
- Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-08-09 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-01 au 2022-04-15 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des lieutenants auxiliaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-04-01 CITATION source
- Code du service national - article L152 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-26 au 2012-05-06 CITATION source
- Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-01-15 TXT_SOURCE source
- Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2003-06-07 CITATION source
- Décret n°98-1066 du 26 novembre 1998 modifiant la partie Réglementaire du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-11-27 CITATION source
- Code du service national - article R202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-03 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-05 au 2021-12-01 CITATION source
- Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). - article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-14 au 2005-07-01 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-21 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-16 au 2016-05-08 CITATION source
- Code du service national - article L141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-08 au 1999-10-23 CITATION source
- Code du service national - article R*173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 1 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs en application de l'article R.* 8-2 du code du service national - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 2020-12-13 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs en application de l'article R.* 8-2 du code du service national - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 2020-12-13 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-16 au 2023-03-08 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-29 au 2024-10-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-14 au 2008-02-15 CITATION source
- Loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-02 au 1996-01-30 CITATION source
- Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 portant application des dispositions des articles 47-1 et 96 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-16 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-31 au 2004-12-31 CITATION source
- Code du service national - article R*32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-09-02 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*190 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-25 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées - article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-06 au 2024-10-18 CITATION source
- Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure - article 42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-06 au 2023-11-18 CITATION source
- Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). - article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-14 au 2005-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-10 CITATION source
- Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
- Code du service national - article R*58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-10-21 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R*111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-03 au 2011-08-05 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux examens médicaux des sapeurs-pompiers auxiliaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-07 CITATION source
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23 CITATION source
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Décret n°92-277 du 24 mars 1992 pris en application de l'article L. 37 du code du service national pour les jeunes Français résidant sur certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 1 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs en application de l'article R.* 8-2 du code du service national - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux conditions d'aptitude physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens et des volontaires féminines, candidats pour accomplir le service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-25 CITATION source
- Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-01-15 TXT_SOURCE source
- Code du service national - article R*152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'encadrement de proximité et de sécurité des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-27 du code du service national - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-04-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-12 CITATION source
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-22 au 2007-04-15 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2024-05-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Code de justice militaire - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-05-01 au 2007-05-12 CITATION source
- Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-18 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Code des communes - article R353-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1990-09-26 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-03-24 CITATION source
- Code du service national - article R*186 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-01 au 2023-08-10 CITATION source
- Code du service national - article R*58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1998-03-18 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2001-01-20 CITATION source
- Code du service national - article R*196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-31 au 2004-01-01 CITATION source
- Code du service national - article R*111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-18 au 2011-08-05 CITATION source
- Code des communes - article R*444-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-04-05 au 1987-08-01 CITATION source
- Code des communes - article R*444-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION source
- Code des communes - article L353-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-03-18 au 1996-02-24 CITATION source
- Code des communes - article L412-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 1984-01-27 CITATION source
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-23 CITATION source
- Code du service national - article R*186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-11 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R*50-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-03 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article L71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1997-11-08 CITATION source
- Code du service national - article R*31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-09-02 au 1992-12-03 CITATION source
- Code du service national - article R*164 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-18 au 2002-04-19 CITATION source
- Code du service national - article R227-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1998-03-18 CITATION source
- Code du service national - article R111-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2023-07-23 CITATION source
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2023-10-23 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-21 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2019-05-12 CITATION source
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux examens médicaux des sapeurs-pompiers auxiliaires - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-04-24 au 2011-09-07 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-25 CITATION source
- Décret n°96-111 du 12 février 1996 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-15 CITATION source
- Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-09 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-21 CITATION source
- Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement CITATION source
- Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique CITATION source
- Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire CITATION source
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-23 CITATION source
- Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-30 CITATION source
- Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale CITATION source
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier CITATION source
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-07 CITATION source
- Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité CITATION source
- Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises CITATION source
- Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique CITATION source
- Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier CITATION source
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil CITATION source
- Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Avis de recrutement au titre de l'année 2014 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants CITATION source
- Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-08 CITATION source
- Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
- Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-01 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-06 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-21 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel CITATION source
- Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-19 CITATION source
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études CITATION source
- Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières CITATION source
- Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit CITATION source
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse CITATION source
- Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales CITATION source
- Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle CITATION source
- Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-16 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté CITATION source
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté CITATION source
- Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national CITATION source
- Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion CITATION source
- Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial CITATION source
- Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
- Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-01 CITATION source
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION source
- Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-14 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole CITATION source
- Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
- Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-26 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger PERIME, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-04-01 CITATION source
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-08 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04 CITATION source
- Décret n° 2019-374 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2019-04-29 au 2019-11-01 CITATION source
- Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté CITATION source
- Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
- Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13 CITATION source
- Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-02 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-26 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade) CITATION source
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale MODIFIE, en vigueur du 2017-05-26 au 2018-10-26 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ABROGE, en vigueur du 2014-04-02 au 2020-01-25 CITATION source
- Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-21 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale MODIFIE, en vigueur du 2014-01-23 au 2014-04-02 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R201-27 du code du service national ABROGE, en vigueur du 1993-04-24 au 1997-02-08 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif CITATION source
- Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
- Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24 CITATION source
- Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-22 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
- Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-02 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-12-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés CITATION source
- Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale CITATION source
- Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière CITATION source
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat CITATION source
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2014 CITATION source
- Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux CITATION source
- Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires CITATION source
- Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire CITATION source
- Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-22 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux CITATION source
- Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté CITATION source
- Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » CITATION source
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique CITATION source
- Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) CITATION source
- Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées CITATION source
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés CITATION source
- Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé CITATION source
- Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-26 CITATION source
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles CITATION source
- Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ABROGE, en vigueur du 2019-10-12 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
- Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-29 au 2025-02-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité CITATION source
- Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ABROGE, en vigueur du 2022-06-03 au 2022-07-22 CITATION source
- Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-15 CITATION source
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2014-06-29 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-01 CITATION source
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-05 CITATION source
- Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09 CITATION source
- Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ABROGE, en vigueur du 2012-09-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-26 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ABROGE, en vigueur du 2013-03-07 au 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14 CITATION source
- Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2013-08-21 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-27 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger PERIME, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2019-03-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-28 CITATION source
- Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ABROGE, en vigueur du 2010-09-08 au 2014-01-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-26 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-16 CITATION source
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-10 CITATION source
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-24 CITATION source
- Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28 CITATION source
- Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire ABROGE, en vigueur du 1997-02-08 au 2008-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ABROGE, en vigueur du 2016-04-13 au 2019-03-29 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif CITATION source
- Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne CITATION source
- Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national CITATION source
- Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées CITATION source
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Délibération n° 14-1716-1 du 13 novembre 2014 portant extension du délai de demande de validation des acquis de l'expérience professionnelle des transporteurs publics routiers CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
- Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-02-01 CITATION source
- Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n°95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national PERIME, en vigueur du 1995-01-19 au 1995-12-31 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-03 CITATION source
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage CITATION source
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
- Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-06 CITATION source
- Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang CITATION source
- Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-22 CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-17 CITATION source
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2013-12-25 au 2015-12-01 CITATION source
- Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ABROGE, en vigueur du 2015-08-01 au 2019-02-01 CITATION source
- Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-02 CITATION source
- Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) CITATION source
- Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
- Décret n° 2019-374 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05 CITATION source
- Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2010 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-31 CITATION source
- Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-03 CITATION source
- Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-04 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-20 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-01 CITATION source
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-07 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-26 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-14 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-29 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
- Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées CITATION source
- Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
- Décret n°97-14 du 13 janvier 1997 pris en application de l'article L. 6 du code du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-01-15 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-13 CITATION source
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne CITATION source
- Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique CITATION source
- Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques CITATION source
- Décret n°92-277 du 24 mars 1992 pris en application de l'article L. 37 du code du service national pour les jeunes Français résidant sur certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-03-28 TXT_SOURCE source
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2014-06-01 au 2022-04-30 CITATION source
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) CITATION source
- Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique CITATION source
- Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-11 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-21 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-19 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2013 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-01 CITATION source
- Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-26 CITATION source
- Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-05 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2010 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ABROGE, en vigueur du 2012-08-01 au 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse CITATION source
- Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux CITATION source
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CITATION source
- Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-23 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises CITATION source
- Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-16 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel CITATION source
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source