Code du service national
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République française fa5e140969 Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne
Application de la loi 2010-241.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025446204
NOR: MENV1129791D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/44/62/JORFTEXT000025446204.xml
2012-03-08 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique 2010-05-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants 2011-12-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne 2012-03-08 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

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