Code du service national
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République française 74bbca3b94 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042658010
NOR: ARMD2029367D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/65/80/JORFTEXT000042658010.xml
2020-12-13 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique 2010-05-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 2020-06-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté 2020-12-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national 1978-10-22 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

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