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République française
c1bed68a41 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048603839
NOR: ECOE2303085R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/60/38/JORFTEXT000048603839.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
République française
210f8ddee0 Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023651178
NOR: MCCK1028626D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/65/11/JORFTEXT000023651178.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
République française
6e63606eb9 Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021164091
NOR: MCCK0918728D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/16/40/JORFTEXT000021164091.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
République française
cbe4e771fe Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Articles 1 et 2 : composition et fonctionnement de la commission de classification des œuvres cinématographiques (nomination du président et des membres).
Articles 3 à 16 : classification et exploitation des œuvres.
Articles19 à 24 : sanctions ; délégation de signature du ministre de la culture au directeur général du centre national de la cinématographie, aux préfets ; autorisation de projection de films pédagogiques dans les établissements scolaires.
Abrogation du décret n° 61-62 du 18-01-1961 des l’entrée en vigueur du présent décret, différé au 1er jour du mois suivant la publication de la nomination des membres et du président.
Le décret est applicable à Mayotte.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000531243
NOR: MCCK9000064D
Ancien identifiant: 1DX990174
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/12/JORFTEXT000000531243.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
République française
e155b902f7 Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000050805190
NOR: MICK2434770X
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2024-12-22 00:00:00 +01:00
République française
5dc14c6517 Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000050343004
NOR: MICK2427290X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/34/30/JORFTEXT000050343004.xml
2024-10-16 00:00:00 +02:00
République française
be58271757 Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963086
NOR: MICK2417924X
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2024-07-14 00:00:00 +02:00
République française
3cba57557b Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963045
NOR: MICK2417923X
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2024-07-14 00:00:00 +02:00
République française
0e308d01ff Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963034
NOR: MICK2417922X
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2024-07-14 00:00:00 +02:00
République française
07d797ceeb Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963023
NOR: MICK2417920X
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2024-07-14 00:00:00 +02:00
République française
901a2b6fc5 Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049963012
NOR: MICK2417919X
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2024-07-14 00:00:00 +02:00
République française
b41027ede9 Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029223531
NOR: MCCK1320227D
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2024-07-08 00:00:00 +02:00
République française
c3be632b59 Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474443
NOR: MICK2409347X
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2024-04-27 00:00:00 +02:00
République française
3d8a08fd88 Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474434
NOR: MICK2409345X
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2024-04-27 00:00:00 +02:00
République française
5416dccc1a Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474424
NOR: MICK2409340X
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2024-04-27 00:00:00 +02:00
République française
ce772d49bb Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474410
NOR: MICK2409337X
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2024-04-27 00:00:00 +02:00
République française
a1525540b4 Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049474398
NOR: MICK2409335X
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2024-04-27 00:00:00 +02:00
République française
cb1eefae8c Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049467956
NOR: MICK2409342X
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2024-04-26 00:00:00 +02:00
République française
5e4a8bd68c Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048603839
NOR: ECOE2303085R
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2024-01-01 00:00:00 +01:00
République française
78fe3c6f73 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333963
Ancien identifiant: 1LX9751278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333963.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
République française
9c21cc4c20 Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669789
NOR: MICK2333935X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/97/JORFTEXT000048669789.xml
2023-12-28 00:00:00 +01:00
République française
968409e1d5 Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669666
NOR: MICK2333934X
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2023-12-28 00:00:00 +01:00
République française
636513ac1b Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669644
NOR: MICK2333933X
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2023-12-28 00:00:00 +01:00
République française
6db43d1c33 Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669637
NOR: MICK2333929X
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2023-12-28 00:00:00 +01:00
République française
e956bf59fa Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048658334
NOR: MICK2333926X
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2023-12-24 00:00:00 +01:00
République française
024e0a04eb LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048566885
NOR: MICX2313231L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/56/68/JORFTEXT000048566885.xml
2023-12-16 00:00:00 +01:00
République française
4f84e8aa6e Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma
Abrogation du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023679606
NOR: MCCK1027687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/67/96/JORFTEXT000023679606.xml
2023-11-01 00:00:00 +01:00
République française
40ebc8ae90 Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048276377
NOR: MICK2313362D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/27/63/JORFTEXT000048276377.xml
2023-10-30 00:00:00 +01:00
République française
050b91e129 Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
Abrogation du décret n° 83-13 du 10 janvier 1983.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022454952
NOR: MCCK1003558D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/45/49/JORFTEXT000022454952.xml
2023-10-30 00:00:00 +01:00
République française
81493ef965 Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048223194
NOR: MICK2327283X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/22/31/JORFTEXT000048223194.xml
2023-10-20 00:00:00 +02:00
République française
b9360ea1e5 Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048223187
NOR: MICK2327279X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/22/31/JORFTEXT000048223187.xml
2023-10-20 00:00:00 +02:00
République française
c233d7fe6a Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047465039
NOR: MICK2310479X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/46/50/JORFTEXT000047465039.xml
2023-04-21 00:00:00 +02:00
République française
274d561db8 Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047465033
NOR: MICK2310478X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/46/50/JORFTEXT000047465033.xml
2023-04-21 00:00:00 +02:00
République française
84b95d56bc Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047446914
NOR: MICK2310477X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/44/69/JORFTEXT000047446914.xml
2023-04-17 00:00:00 +02:00
République française
b8acfe146d Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000047138508
NOR: MICA2237260X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/13/85/JORFTEXT000047138508.xml
2023-02-01 00:00:00 +01:00
République française
49880fa744 Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738206
NOR: MICA2235406X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/82/JORFTEXT000046738206.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
République française
5c3445a9bd Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738184
NOR: MICA2235402X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738184.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
République française
6c328d693d Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738131
NOR: MICA2235401X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738131.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
République française
83940b4144 Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738116
NOR: MICA2235396X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738116.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
République française
44c45bcda3 Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d'avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738310
NOR: MICA2235411X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/83/JORFTEXT000046738310.xml
2022-12-16 00:00:00 +01:00
République française
38b5b40852 Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738304
NOR: MICA2235410X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/83/JORFTEXT000046738304.xml
2022-12-16 00:00:00 +01:00
République française
f5b7accfd7 Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738287
NOR: MICA2235408X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/82/JORFTEXT000046738287.xml
2022-12-16 00:00:00 +01:00
République française
04ead2100e Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738127
NOR: MICA2235399X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738127.xml
2022-12-16 00:00:00 +01:00
République française
e6c938ff5f Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046374325
NOR: MICK2228584X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/37/43/JORFTEXT000046374325.xml
2022-12-01 00:00:00 +01:00
République française
ab888dd60d Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029223531
NOR: MCCK1320227D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/22/35/JORFTEXT000029223531.xml
2022-11-02 00:00:00 +01:00
République française
a5fed64546 Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021358095
NOR: MCCK0918765D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/35/80/JORFTEXT000021358095.xml
2022-11-02 00:00:00 +01:00
République française
6b4fb512e9 Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Application de l'article 91 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 .
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018885487
NOR: ECEZ0812790D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/88/54/JORFTEXT000018885487.xml
2022-11-02 00:00:00 +01:00
République française
d92c0aa3e4 Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000634927
NOR: MCCK0600228D
Ancien identifiant: 1DS006325
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/49/JORFTEXT000000634927.xml
2022-11-02 00:00:00 +01:00
République française
07ac792038 Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046374325
NOR: MICK2228584X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/37/43/JORFTEXT000046374325.xml
2022-10-08 00:00:00 +02:00
République française
5bba1fca5d Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046014410
NOR: MICK2219652X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/01/44/JORFTEXT000046014410.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00