Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde

Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669789
NOR: MICK2333935X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/97/JORFTEXT000048669789.xml
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République française 2023-12-28 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-02-01
Date de fin: 2023-12-28
Identifiant: LEGIARTI000047162709
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/16/27/LEGIARTI000047162709.xml
Date de début: 2023-12-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048686219
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/68/62/LEGIARTI000048686219.xml
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###### Article 712-1
@ -13,6 +13,6 @@ Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français
afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives
des cinématographies du monde.<br />
Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par la convention du 25
mai 2021 entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut
français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par convention entre le
Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le
ministère de l'Europe et des affaires étrangères.