Commit graph

  • 2b84c9bfec Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 83a6671cad Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • ad3a3599f5 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 703252ed31 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • c827ded971 Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3f151cfb43 Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3ce3c5fcbb Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b29da6807f Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4fdf62011b Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e90197952d Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 1bc49faabd Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2d60842d5c Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c1bed68a41 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 6549195f32 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 210f8ddee0 Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5a94254ab7 Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 6e63606eb9 Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 55afe61da2 Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cbe4e771fe Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8b2b35d836 Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e155b902f7 Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles 2024-12-22 République française 2024-12-22 00:00:00 +0100
  • 5dc14c6517 Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante 2024-10-16 République française 2024-10-16 00:00:00 +0200
  • a43e570519 Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • be58271757 Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine 2024-07-14 République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 75c45f0bbd Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 3cba57557b Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 0083a11070 Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 0e308d01ff Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 0f7714dc85 Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 07d797ceeb Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • da2ee23da3 Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 901a2b6fc5 Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel République française 2024-07-14 00:00:00 +0200
  • 31c73cc2fb Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • b41027ede9 Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2024-07-08 République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 44d70d2d4b Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • c3be632b59 Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • a3488826fd Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • 3d8a08fd88 Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • 9c36543e8d Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • 5416dccc1a Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • 2c7e994eee Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • ce772d49bb Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • 175301e270 Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • a1525540b4 Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation République française 2024-04-27 00:00:00 +0200
  • 92a0f9ea83 Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire République française 2024-04-26 00:00:00 +0200
  • cb1eefae8c Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire 2024-04-26 République française 2024-04-26 00:00:00 +0200
  • 0e2e561ba7 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 5e4a8bd68c Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2024-01-01 République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 7c1a19638d Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 78fe3c6f73 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 2e26089a2e Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 9c21cc4c20 Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde 2023-12-28 République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 48dde12ed7 Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 968409e1d5 Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 3e2dc05e19 Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 636513ac1b Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 16b9367cb5 Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • 6db43d1c33 Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques République française 2023-12-28 00:00:00 +0100
  • c074468672 Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément République française 2023-12-24 00:00:00 +0100
  • e956bf59fa Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément 2023-12-24 République française 2023-12-24 00:00:00 +0100
  • 6499fc87a8 LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer République française 2023-12-16 00:00:00 +0100
  • 024e0a04eb LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 2023-12-16 République française 2023-12-16 00:00:00 +0100
  • 2047d60f10 Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma République française 2023-11-01 00:00:00 +0100
  • 4f84e8aa6e Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma 2023-11-01 République française 2023-11-01 00:00:00 +0100
  • 0544e954ae Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma République française 2023-10-30 00:00:00 +0100
  • 40ebc8ae90 Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma 2023-10-30 République française 2023-10-30 00:00:00 +0100
  • 7ff7494bde Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique République française 2023-10-30 00:00:00 +0100
  • 050b91e129 Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique République française 2023-10-30 00:00:00 +0100
  • 136accc27b Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée République française 2023-10-20 00:00:00 +0200
  • 81493ef965 Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-10-20 République française 2023-10-20 00:00:00 +0200
  • 4dd86419c5 Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle République française 2023-10-20 00:00:00 +0200
  • b9360ea1e5 Délibération n° 2023/CA/19 du 28 septembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production audiovisuelle République française 2023-10-20 00:00:00 +0200
  • c00ccbc8f7 Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques République française 2023-04-21 00:00:00 +0200
  • c233d7fe6a Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques 2023-04-21 République française 2023-04-21 00:00:00 +0200
  • 392ac4ac90 Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques République française 2023-04-21 00:00:00 +0200
  • 274d561db8 Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques République française 2023-04-21 00:00:00 +0200
  • 2d5a397961 Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution République française 2023-04-17 00:00:00 +0200
  • 84b95d56bc Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution 2023-04-17 République française 2023-04-17 00:00:00 +0200
  • e2d1b9a532 Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée République française 2023-02-01 00:00:00 +0100
  • b8acfe146d Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 République française 2023-02-01 00:00:00 +0100
  • d5a9917148 Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 49880fa744 Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • a8f3513b96 Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 5c3445a9bd Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • b6b9fb7933 Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 6c328d693d Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 921ac940fd Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 83940b4144 Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • a570f914c1 Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d'avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 44c45bcda3 Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d'avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance 2022-12-16 République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 5b2f2517a9 Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 38b5b40852 Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 69e0105a2c Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution » République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • f5b7accfd7 Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution » République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 017265fc3f Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 04ead2100e Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles République française 2022-12-16 00:00:00 +0100
  • 76fa51753b Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée République française 2022-12-01 00:00:00 +0100
  • e6c938ff5f Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-12-01 République française 2022-12-01 00:00:00 +0100
  • f91c89cf05 Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée République française 2022-11-02 00:00:00 +0100
  • ab888dd60d Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée 2022-11-02 République française 2022-11-02 00:00:00 +0100