Code du cinéma et de l'image animée
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République française 9c21cc4c20 Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000048669789
NOR: MICK2333935X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/97/JORFTEXT000048669789.xml
2023-12-28 00:00:00 +01:00
annexe Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde 2023-12-28 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 2023-12-16 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma 2023-11-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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