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Code du cinéma et de l'image animée
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République française 3ac1e3ba8f Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars 
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/54/29/75/JORFTEXT000054297598.md
Ministère: Ministère de la culture
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000054297598
NOR: MICK2615346A
2026-06-24 00:00:00 +00:00
annexe Délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'extension de l'obligation de formation pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel aux équipes de tournage d'œuvres audiovisuelles de fiction 2026-05-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2025-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Arrêté du 11 juin 2026 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars 2026-06-24 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +00:00

README.md

Nature État Date de début Date de fin Identifiant
CODE VIGUEUR 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868

Code du cinéma et de l'image animée

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