Code du cinéma et de l'image animée
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2025-04-14 00:00:00 +00:00
annexe Délibération n° 2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides « ACM distribution » 2025-04-14 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2025-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée 2025-04-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant
CODE VIGUEUR 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868

Code du cinéma et de l'image animée

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