Code du cinéma et de l'image animée
Find a file
République française 78fe3c6f73 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333963
Ancien identifiant: 1LX9751278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333963.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
annexe Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde 2023-12-28 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 2024-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma 2023-11-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !