Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
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Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034674960
NOR: DEVT1711604D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/49/JORFTEXT000034674960.xml
Application de l'article 61 (I, 2°, c) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034674742
NOR: DEVT1700190D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/47/JORFTEXT000034674742.xml
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034674552
NOR: DEVT1633296D
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Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
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Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
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Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034315117
NOR: DEVT1638047D
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Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
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Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034307304
NOR: DEVT1630120D
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Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Titre I : titre de sécurité et certificats de prévention de la pollution - contrôles des navires.
Titre II : règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution.
Titre III : dispositions pénales.
Titre IV : dispositions diverses. Applicabilité aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogation à compter du 1er septembre 1984, des décrets : n° 68-206 du 17 février 1968, n° 68-93 du 29 janvier 1968, n° 69-169 du 4 février 1969, n° 69-216 du 28 février 1969, n° 69-1141 du 11 décembre 1969, n° 77-778 du 7 juillet 1977, n° 77-1171 du 20 octobre 1977, n° 80-353 du 14 mai 1980 et du décret du 8 février 1962 relatif à la stabilité des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux ;
Application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983.
Texte partiellement abrogé : articles 5 à 7, 38, 54-1 et 63, articles 11 à 13 (décret n° 2013-420 du 23 mai 2013) ; articles 17 à 19 (décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016).
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port.
Transposition complète de la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328378
Ancien identifiant: 1DX984810
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328378.xml
Abroge les articles 2 (1er alinéa), 3, 4 (alinéas 1 à 3), 5, 10 à 14 et 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511462
Ancien identifiant: 1DX969515
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511462.xml
Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/07/JORFTEXT000033740739.xml
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033419103
NOR: DEVK1527797D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/41/91/JORFTEXT000033419103.xml
Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/07/JORFTEXT000033740739.xml
Transposition complète de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032672718
NOR: DEVT1514769D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/27/JORFTEXT000032672718.xml
Application de l'article 29 (IV) de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028940066
NOR: DEVT1237498D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/94/00/JORFTEXT000028940066.xml
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028749418
NOR: EFIM1328416D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/74/94/JORFTEXT000028749418.xml
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020870586
NOR: DEVT0907239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/87/05/JORFTEXT000020870586.xml
Abrogation du décret 64-526.
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020499038
NOR: DEVT0902821D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/49/90/JORFTEXT000020499038.xml
Application dans les territoires d'outre-mer (TOM) et dans la collectivité territoriale de MAYOTTE.
Texte partiellement abrogé : article 11 (décret n° 2015-458 du 23 avril 2015) ; les articles 3 (1°) et 9 (1°) à compter du 7 décembre 2016 (décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522756
NOR: MERF8700041D
Ancien identifiant: 1DX987830
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522756.xml
Titre I : titre de sécurité et certificats de prévention de la pollution - contrôles des navires.
Titre II : règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution.
Titre III : dispositions pénales.
Titre IV : dispositions diverses. Applicabilité aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogation à compter du 1er septembre 1984, des décrets : n° 68-206 du 17 février 1968, n° 68-93 du 29 janvier 1968, n° 69-169 du 4 février 1969, n° 69-216 du 28 février 1969, n° 69-1141 du 11 décembre 1969, n° 77-778 du 7 juillet 1977, n° 77-1171 du 20 octobre 1977, n° 80-353 du 14 mai 1980 et du décret du 8 février 1962 relatif à la stabilité des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux ;
Application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983.
Texte partiellement abrogé : articles 5 à 7, 38, 54-1 et 63, articles 11 à 13 (décret n° 2013-420 du 23 mai 2013) ; articles 17 à 19 (décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016).
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port.
Transposition complète de la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328378
Ancien identifiant: 1DX984810
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328378.xml
ABROGATION DU DECRET 69-690 DU 19-06-1969.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 65-956 DU 12-11-1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519532
Ancien identifiant: 1DX9825
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/95/JORFTEXT000000519532.xml
Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 ; codification des articles 1, 3 à 6 à la cinquième partie réglementaire, livre I du code des transports (articles R. 5131-1 à R. 5133-4).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499147
Ancien identifiant: 1DX96865
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/91/JORFTEXT000000499147.xml
Application de la loi 67-5 du 3 janvier 1967.
Articles 1 à 4 : individualisation des navires.
Articles 5 et 6 : construction des navires.
Articles 7 à 9 : copropriété des navires.
Articles 10 à 12 : privilèges sur les navires.
Articles13 à 25 : hypothèques maritimes.
Articles 26 à 58 : saisie des navires.
Articles 59 à 87 : fonds de limitation.
Articles 88 à 98 : publicité de la propriété des navires.
Articles 99 à 102 : dispositions générales. Abroge toutes dispositions contraires.
Texte partiellement abrogé : article 3 (décret n° 2013-484 du 6 juin 2013) ; articles 13 à 20, 25, 98 et 101 à 103 (décret n° 2017-974 du 10 mai 2017).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702914
Ancien identifiant: 1DX967967
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702914.xml
Dispositions relatives à la découverte, au sauvetage, à la vente ou à la concession des épaves, fixation de l'indemnité accordée au sauveteur, régime des épaves présentant un caractère archéologique, historique ou artistique.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment le titre IX, sauf les articles 5 et 29, du livre IV de l'ordonnance sur la marine de 1681, les déclarations du roi des 15 juin 1735 et 10 janvier 1770, les arrêtés des 27 thermidor an VII et 17 floréal an IX, les articles 24 et 26 du règlement du 17 juillet 1816 sur l'établissement des invalides de la marine, l'instruction du 20 avril 1841, l'article 62 de l'ordonnance du 23 juin 1846, le décret du 28 février 1918 et la loi du 18 septembre 1940.
Texte abrogé à compter du 7 décembre 2016 à l'exception des deuxième et sixième alinéas de son article 6 (décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000681997
Ancien identifiant: 1DX9611547
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/19/JORFTEXT000000681997.xml
Codification des articles 1er modifié et 1er bis issu du décret n° 56-278 du 17 mars 1956 aux articles D. 5111-2 et D. 5111-3 du code des transports par décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 précité.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000484383
Ancien identifiant: 1DX9280421P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/43/JORFTEXT000000484383.xml
Application de l'article 65 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033616468
NOR: DEVT1630669D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/61/64/JORFTEXT000033616468.xml
Application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Abrogation des décrets n° 54-669 du 11 juin 1954 et n°70-207 du 9 mars 1970.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021241337
NOR: DEVT0906408D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/13/JORFTEXT000021241337.xml
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020995399
NOR: DEVT0911736D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/99/53/JORFTEXT000020995399.xml
Application de l'article 4 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020639537
NOR: DEVT0906009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/63/95/JORFTEXT000020639537.xml
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033537509
NOR: DEVK1525393D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/53/75/JORFTEXT000033537509.xml
Application dans les territoires d'outre-mer (TOM) et dans la collectivité territoriale de MAYOTTE.
Texte partiellement abrogé : article 11 (décret n° 2015-458 du 23 avril 2015) ; les articles 3 (1°) et 9 (1°) à compter du 7 décembre 2016 (décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522756
NOR: MERF8700041D
Ancien identifiant: 1DX987830
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522756.xml
Transposition complète de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033328678
NOR: DEVT1603992D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/32/86/JORFTEXT000033328678.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Application de l'article 6 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032887189
NOR: DEVT1530728D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/88/71/JORFTEXT000032887189.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Application de l'article 33 (4°) de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032672681
NOR: DEVT1511633D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/26/JORFTEXT000032672681.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031733295
NOR: DEVT1515818D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/32/JORFTEXT000031733295.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020870586
NOR: DEVT0907239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/87/05/JORFTEXT000020870586.xml
Abroge les articles 2 (1er alinéa), 3, 4 (alinéas 1 à 3), 5, 10 à 14 et 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511462
Ancien identifiant: 1DX969515
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511462.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691199
NOR: DEVT1513573D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/11/JORFTEXT000031691199.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691178
NOR: DEVT1505800D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/11/JORFTEXT000031691178.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Transposition complète de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031560450
NOR: DEVT1515006D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/56/04/JORFTEXT000031560450.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030906413
NOR: DEVT1500231D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/90/64/JORFTEXT000030906413.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030513192
NOR: DEVT1416706D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/51/31/JORFTEXT000030513192.xml
Application de l'article 14 de la loi 2013-403.
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028091134
NOR: INTA1315613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/09/11/JORFTEXT000028091134.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030370308
NOR: DEVT1429410D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/37/03/JORFTEXT000030370308.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
Application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Abrogation des décrets n° 54-669 du 11 juin 1954 et n°70-207 du 9 mars 1970.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021241337
NOR: DEVT0906408D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/13/JORFTEXT000021241337.xml
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020995399
NOR: DEVT0911736D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/99/53/JORFTEXT000020995399.xml
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020870586
NOR: DEVT0907239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/87/05/JORFTEXT000020870586.xml
Application de l'article 4 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020639537
NOR: DEVT0906009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/63/95/JORFTEXT000020639537.xml
Application des articles 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 et 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Texte partiellement abrogé (articles 8 (2ème alinéa) et 9 à 11) à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014)
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019594941
NOR: DEVT0818826D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/49/JORFTEXT000019594941.xml
Articles 1 à 4 : allocation complémentaire versée au salarié.
Articles 5 à 8 : remboursement par l’État d'une partie de l'allocation complémentaire.
Article 9 : salariés des professions agricoles.
Article 10 : travailleurs à domicile.
Article 11 : travailleurs intermittents.
Article 12 : travailleurs saisonniers.
Article 13 : dockers professionnels.
Article 14 : travailleurs handicapés.
Articles 15 et 16 : entrée en vigueur et exécution du présent décret.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510720
Ancien identifiant: 1DX973184
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/07/JORFTEXT000000510720.xml
Abroge toutes dispositions contraires ; applicabilité aux TOM.
Application de la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969.
Titre I : de l'armement : armateurs, personnel d'exploitation (agent de l'armateur, capitaine), auxiliaires de l'armement (consignataires, pilotes). Titre II : des ventes maritimes.
Modification du présent décret par les décrets n° 2012-783 du 30 mai 2012, n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 (codification des articles 21 à 30), n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 (codification des articles 1er à 10, 11 alinéa 2, 12 à 20).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335397
Ancien identifiant: 1DX969679
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335397.xml
Abroge les articles 2 (1er alinéa), 3, 4 (alinéas 1 à 3), 5, 10 à 14 et 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511462
Ancien identifiant: 1DX969515
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511462.xml
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848047
Ancien identifiant: 1DX9291222P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/80/JORFTEXT000000848047.xml
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029837376
NOR: DEVK1324515D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/83/73/JORFTEXT000029837376.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813142
NOR: DEVT1426344D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/31/JORFTEXT000029813142.xml
Application des articles 17, 18, 19 (II), 20, 22 et 24 de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014.
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813086
NOR: DEVT1416204D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/30/JORFTEXT000029813086.xml
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029337079
NOR: DEVT1412401D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/33/70/JORFTEXT000029337079.xml