code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 9171f240e6 Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Application des articles 17, 18, 19 (II), 20, 22 et 24 de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029813086
NOR: DEVT1416204D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/81/30/JORFTEXT000029813086.xml
2014-12-02 00:00:00 +01:00
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livre_iv Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires 2014-12-02 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires 2014-12-02 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires 2014-12-02 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-09-01 2999-01-01 LEGISCTA000029344454

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES