Commit graph

  • 03edb2865c LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 7d8f562b9e LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 4dd8362a68 Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • c950a25f8f Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • db2e12447b Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • f4fdd9325c Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • a9d4c8155d LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • e1352a831d LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 2a0c3a114f LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 4e732e2f74 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • fdae73fa60 Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne 2026-04-01 République française 2026-04-01 00:00:00 +0200
  • a05cbd4a6d Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination République française 2026-04-01 00:00:00 +0200
  • 37a8872e96 Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne République française 2026-04-01 00:00:00 +0200
  • 478e199c69 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 94b3709be2 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • ac1aa317ee Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels 2025-11-24 République française 2025-11-24 00:00:00 +0100
  • f6825b158d Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels République française 2025-11-24 00:00:00 +0100
  • 686d06d240 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2025-04-01 République française 2025-04-01 00:00:00 +0200
  • 51d9256df3 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2025-04-01 00:00:00 +0200
  • 659f1ba37c LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 République française 2025-04-01 00:00:00 +0200
  • 76f3038222 LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 République française 2025-04-01 00:00:00 +0200
  • 916d47b78b LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France 2025-03-14 République française 2025-03-14 00:00:00 +0100
  • b745cafa94 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2025-03-14 00:00:00 +0100
  • d2227fcfe8 Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers 2025-03-01 République française 2025-03-01 00:00:00 +0100
  • e436c0e696 Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers République française 2025-03-01 00:00:00 +0100
  • 678704ea34 Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 15eb299305 Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 49240dd8a7 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f09d9b161b LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 02209313b7 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 73a646a67e LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8f8af490aa LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b4d973ee77 Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0cfb9f5ee9 Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4e5a106212 Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cc73d58a1d Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route République française 2024-12-31 00:00:00 +0100
  • 517526f73a Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2024-12-31 République française 2024-12-31 00:00:00 +0100
  • b6a98e75a0 Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret 2024-12-23 République française 2024-12-23 00:00:00 +0100
  • af054587c3 Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports 2024-12-07 République française 2024-12-07 00:00:00 +0100
  • e111feae54 Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur 2024-12-04 République française 2024-12-04 00:00:00 +0100
  • eeeaa1fb55 Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports République française 2024-12-04 00:00:00 +0100
  • 684c34ca1e Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes République française 2024-12-04 00:00:00 +0100
  • 1a8be56aed Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises 2024-11-28 République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • d5227f4d29 Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains 2024-11-23 République française 2024-11-23 00:00:00 +0100
  • fd666d8ea2 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes 2024-10-31 République française 2024-10-31 00:00:00 +0100
  • 2e05e6bdcc LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-10-03 République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 5ddfb5e59b Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 53009c6cc8 Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 97d2951036 Code de l'aviation civile 2024-10-01 République française 2024-10-01 00:00:00 +0200
  • ba3bed57f1 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 917827fc55 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 506b7e276a Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger République française 2024-08-19 00:00:00 +0200
  • caff449d75 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger 2024-08-19 République française 2024-08-19 00:00:00 +0200
  • efdf1a3ba8 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-08-01 République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 00cab2c340 Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 70c2777b9c Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • a9bd075bc7 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours 2024-07-10 République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 0976088718 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 94723df701 Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes 2024-07-03 République française 2024-07-03 00:00:00 +0200
  • 7e25478784 Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes République française 2024-07-03 00:00:00 +0200
  • 1cb33b23dd Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports 2024-06-30 République française 2024-06-30 00:00:00 +0200
  • 2fc948ab93 Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports République française 2024-06-30 00:00:00 +0200
  • 6acace8dcf Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime République française 2024-06-30 00:00:00 +0200
  • 39b4a9162b Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime République française 2024-06-30 00:00:00 +0200
  • f4c40110cf Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) République française 2024-06-30 00:00:00 +0200
  • 873ac3b713 Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) République française 2024-06-30 00:00:00 +0200
  • 0c550d3148 Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes 2024-06-16 République française 2024-06-16 00:00:00 +0200
  • 493eac6845 Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes République française 2024-06-16 00:00:00 +0200
  • 61a0cc9c21 Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports République française 2024-06-16 00:00:00 +0200
  • ab61fe2daa Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports République française 2024-06-16 00:00:00 +0200
  • 6ad1ecd9aa Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2024-06-15 République française 2024-06-15 00:00:00 +0200
  • 3b9ba9152f Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports République française 2024-06-15 00:00:00 +0200
  • 1171ba9c78 Décret n° 2024-508 du 4 juin 2024 portant application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports 2024-06-06 République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • 24863178ac Décret n° 2024-508 du 4 juin 2024 portant application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • e5dd78f953 Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • f81033a5b8 Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • 981ca1c7c2 Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • a3fef861fc Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • 7c359fd17a Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • 5ab8e5c134 Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne République française 2024-06-06 00:00:00 +0200
  • b583c1a3d8 Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels 2024-05-25 République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 9c5f292441 Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 4c2bb7a674 Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 61ca8caf16 Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • b21c7dcac5 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • af87f58827 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 1193018519 Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 0066b29aa3 Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 25fb422cf4 Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 99dc4c6bb6 Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
  • 340563518a Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure 2024-05-05 République française 2024-05-05 00:00:00 +0200
  • 8e8c9b9ee7 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure République française 2024-05-05 00:00:00 +0200
  • 8bfb48d9b3 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 République française 2024-04-24 00:00:00 +0200
  • 8d4b67f666 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2024-04-24 00:00:00 +0200
  • 49108054b4 LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires 2024-04-07 République française 2024-04-07 00:00:00 +0200
  • c5bfb98e30 LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires République française 2024-04-07 00:00:00 +0200
  • 948423c51e Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime 2024-04-01 République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • d45b9e4296 Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 41f7465f84 Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 008dd1c7e3 Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes République française 2024-04-01 00:00:00 +0200