Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020995399
NOR: DEVT0911736D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/99/53/JORFTEXT000020995399.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-12-17
Identifiant: LEGIARTI000030030622
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Date de début: 2016-12-17
Date de fin: 2999-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/16/LEGIARTI000033621655.xml
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###### Article D5312-48
@ -15,17 +15,11 @@ mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :<br />
1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi
ses membres ;<br />
2° Un représentant désigné par le conseil régional de Poitou-Charentes parmi ses
membres ;<br />
2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;<br />
3° Un représentant désigné par le conseil régional d'Aquitaine parmi ses membres
;<br />
3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;<br />
4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine Nantes
métropole parmi ses membres ;<br />
5° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La
4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La
Rochelle parmi ses membres ;<br />
6° Un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux
parmi ses membres.
5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-12-17
Identifiant: LEGIARTI000030030624
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Date de début: 2016-12-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033621647
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/16/LEGIARTI000033621647.xml
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###### Article D5312-49
@ -14,7 +14,5 @@ Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :<b
1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou
son représentant ;<br />
2° Le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, ou son
représentant ;<br />
3° Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, ou son représentant.
2° Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, ou son
représentant.