Code des transports
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2025-05-03 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 2025-05-03 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes 2025-05-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes 2024-10-31 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant
CODE VIGUEUR 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525

Code des transports

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