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République française 1385aaed38 Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
Transposition complète de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032672718
NOR: DEVT1514769D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/27/JORFTEXT000032672718.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement 2016-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique 2016-06-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2016-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports 2015-03-20 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins 2015-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique 2016-06-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-882 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés 2016-12-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-09-01 2999-01-01 LEGISCTA000029344454

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES