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République française
7b8fb036a1 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2021-07-01 00:00:00 +00:00
République française
bda48237b2 Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043512129
NOR: TRAT2107464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/51/21/JORFTEXT000043512129.xml
2021-06-01 00:00:00 +00:00
République française
a215d70c40 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2021-06-01 00:00:00 +00:00
République française
cbeb4ed225 Décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990)
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000719853
NOR: EQUT9101089D
Ancien identifiant: 1DX991796
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/98/JORFTEXT000000719853.xml
2021-06-01 00:00:00 +00:00
République française
f6e3550567 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2021-05-31 00:00:00 +00:00
République française
21428cf3c6 Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043388598
NOR: TRAT2105343D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/38/85/JORFTEXT000043388598.xml
2021-04-19 00:00:00 +00:00
République française
d188c58b3b Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042637375
NOR: TRAT2016235D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/73/JORFTEXT000042637375.xml
2020-12-11 00:00:00 +00:00
République française
76edaa8d82 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2020-12-11 00:00:00 +00:00
République française
8982a3840d Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement
Ministère: Ministère de la mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042219821
NOR: MERT2009015D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/21/98/JORFTEXT000042219821.xml
2020-10-01 00:00:00 +00:00
République française
0634e4fd3b LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Modification du code des transports, du code général des collectivités territoriales, du code de la sécurité sociale, du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code de la voirie routière, du code général des impôts, du code de la route, du code du travail, du code de l'éducation, du code de l'énergie, du code pénal, du code de la santé publique, du code rural et de la pêche maritime, du code de procédure pénale, du code des douanes, du code de la sécurité intérieure, du code général de la propriété des personnes publiques, du code de la commande publique, du code minier. <br clear="none"/>Ratification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche ; de l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe ; de l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ; de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.<br clear="none"/>Transposition partielle de la directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). <br clear="none"/>

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039666574
NOR: TRET1821032L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/66/65/JORFTEXT000039666574.xml
2020-10-01 00:00:00 +00:00
République française
c3439e3d92 Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042045419
NOR: TRET2005565D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/54/JORFTEXT000042045419.xml
2020-07-01 00:00:00 +00:00
République française
d8450e9266 Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042045419
NOR: TRET2005565D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/54/JORFTEXT000042045419.xml
2020-06-30 00:00:00 +00:00
République française
970ddfd430 LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Modification du code des transports, du code général des collectivités territoriales, du code de la sécurité sociale, du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code de la voirie routière, du code général des impôts, du code de la route, du code du travail, du code de l'éducation, du code de l'énergie, du code pénal, du code de la santé publique, du code rural et de la pêche maritime, du code de procédure pénale, du code des douanes, du code de la sécurité intérieure, du code général de la propriété des personnes publiques, du code de la commande publique, du code minier. <br clear="none"/>Ratification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche ; de l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe ; de l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ; de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.<br clear="none"/>Transposition partielle de la directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.). <br clear="none"/>

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039666574
NOR: TRET1821032L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/66/65/JORFTEXT000039666574.xml
2020-06-30 00:00:00 +00:00
République française
60a84ffe49 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2020-06-30 00:00:00 +00:00
République française
2bfc029586 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2020-06-29 00:00:00 +00:00
République française
cc94bab7b7 Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041893841
NOR: TRET1922465D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/89/38/JORFTEXT000041893841.xml
2020-05-21 00:00:00 +00:00
République française
6d8fb38f3c Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041835129
NOR: TRET1930484D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/83/51/JORFTEXT000041835129.xml
2020-05-01 00:00:00 +00:00
République française
88882a61d8 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2020-05-01 00:00:00 +00:00
République française
6ad765547d Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041789353
NOR: TRET1920125D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/78/93/JORFTEXT000041789353.xml
2020-04-10 00:00:00 +00:00
République française
caa9d0e1cb Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
Application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Abrogation des décrets n° 54-669 du 11 juin 1954 et n°70-207 du 9 mars 1970.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021241337
NOR: DEVT0906408D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/13/JORFTEXT000021241337.xml
2020-04-10 00:00:00 +00:00
République française
14bfceea52 Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
Application de l'article 4 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020639537
NOR: DEVT0906009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/63/95/JORFTEXT000020639537.xml
2020-04-10 00:00:00 +00:00
République française
711b0ef9eb Décret du 14 décembre 1929 portant application de la loi du 28 mars 1928 aux stations de ‎pilotage de Gravelines, de Calais, de Boulogne, du Tréport et de Dieppe
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848047
Ancien identifiant: 1DX9291222P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/80/JORFTEXT000000848047.xml
2020-04-10 00:00:00 +00:00
République française
1723f3edb9 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
Application de l'article 87 (1°) de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033740739
NOR: DEVK1525391D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/07/JORFTEXT000033740739.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
République française
35bf0e259a Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028749418
NOR: EFIM1328416D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/74/94/JORFTEXT000028749418.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
République française
adee1cfc4d Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer
Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 ; codification des articles 1, 3 à 6 à la cinquième partie réglementaire, livre I du code des transports (articles R. 5131-1 à R. 5133-4).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499147
Ancien identifiant: 1DX96865
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/91/JORFTEXT000000499147.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
République française
c7961e63c6 Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Application de la loi 67-5 du 3 janvier 1967.
Articles 1 à 4 : individualisation des navires.
Articles 5 et 6 : construction des navires.
Articles 7 à 9 : copropriété des navires.
Articles 10 à 12 : privilèges sur les navires.
Articles13 à 25 : hypothèques maritimes.
Articles 26 à 58 : saisie des navires.
Articles 59 à 87 : fonds de limitation.
Articles 88 à 98 : publicité de la propriété des navires.
Articles 99 à 102 : dispositions générales. Abroge toutes dispositions contraires.
Texte partiellement abrogé : article 3 (décret n° 2013-484 du 6 juin 2013) ; articles 13 à 20, 25, 98 et 101 à 103 (décret n° 2017-974 du 10 mai 2017).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702914
Ancien identifiant: 1DX967967
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702914.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
République française
386b97dd59 Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039050414
NOR: TRET1902330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/05/04/JORFTEXT000039050414.xml
2019-10-01 00:00:00 +00:00
République française
841c8809b0 Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038449636
NOR: TRAT1835082D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/44/96/JORFTEXT000038449636.xml
2019-10-01 00:00:00 +00:00
République française
6bc07132e6 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2019-08-01 00:00:00 +00:00
République française
9b3a074e15 Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
Transposition complète de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038510281
NOR: TRAT1904873D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/51/02/JORFTEXT000038510281.xml
2019-06-16 00:00:00 +00:00
République française
cf6796eb4f Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2019-06-16 00:00:00 +00:00
République française
7c26bf9b98 Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038369801
NOR: TRAT1903284D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/36/98/JORFTEXT000038369801.xml
2019-04-14 00:00:00 +00:00
République française
6528750563 Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038215176
NOR: TRAT1817548D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/21/51/JORFTEXT000038215176.xml
2019-04-01 00:00:00 +00:00
République française
d5aa095f5f Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Texte partiellement abrogé : article 8 (8° et 11°) (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019).
Complément de transposition de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037696277
NOR: ECOM1818600D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/69/62/JORFTEXT000037696277.xml
2019-04-01 00:00:00 +00:00
République française
ba66c845d8 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2019-04-01 00:00:00 +00:00
République française
f5a3f95216 Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038215176
NOR: TRAT1817548D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/21/51/JORFTEXT000038215176.xml
2019-03-10 00:00:00 +00:00
République française
699aa5ddb8 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
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2019-03-10 00:00:00 +00:00
République française
966f7690df Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du ‎Conseil du 23 avril 2009 ‎relative au contrôle par l'État du port.‎ ‎
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020870586
NOR: DEVT0907239D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/87/05/JORFTEXT000020870586.xml
2019-03-10 00:00:00 +00:00
République française
b838af682f Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038100454
NOR: TRET1817317D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/10/04/JORFTEXT000038100454.xml
2019-02-08 00:00:00 +00:00
République française
04a6b21357 Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037336335
NOR: TRAT1802941D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/33/63/JORFTEXT000037336335.xml
2019-01-01 00:00:00 +00:00
République française
52bb9511cc Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020995399
NOR: DEVT0911736D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/99/53/JORFTEXT000020995399.xml
2018-12-30 00:00:00 +00:00
République française
adc514069e Décret n° 2018-760 du 28 août 2018 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037348267
NOR: TRAT1811356D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/34/82/JORFTEXT000037348267.xml
2018-08-31 00:00:00 +00:00
République française
51f183056b Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037336335
NOR: TRAT1802941D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/33/63/JORFTEXT000037336335.xml
2018-08-27 00:00:00 +00:00
République française
01b009d5ac Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2018-08-24 00:00:00 +00:00
République française
2a83a47db7 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Application de l’article 25 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037129603
NOR: INTA1733294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/12/96/JORFTEXT000037129603.xml
2018-08-01 00:00:00 +00:00
République française
a02dd9d63d Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034674552
NOR: DEVT1633296D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/45/JORFTEXT000034674552.xml
2018-01-01 00:00:00 +00:00
République française
26e42def92 Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034307304
NOR: DEVT1630120D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/30/73/JORFTEXT000034307304.xml
2018-01-01 00:00:00 +00:00
République française
eb000648ea Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030000237
NOR: DEVK1324516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/00/02/JORFTEXT000030000237.xml
2018-01-01 00:00:00 +00:00
République française
242cca4038 Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
Application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Abrogation des décrets n° 54-669 du 11 juin 1954 et n°70-207 du 9 mars 1970.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021241337
NOR: DEVT0906408D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/13/JORFTEXT000021241337.xml
2017-12-28 00:00:00 +00:00
République française
e08e0cea0b Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035454549
NOR: TRAT1713522D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/45/45/JORFTEXT000035454549.xml
2017-08-26 00:00:00 +00:00