Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires

Codification des articles 1er modifié et 1er bis issu du décret n° 56-278 du 17 mars 1956 aux articles D. 5111-2 et D. 5111-3 du code des transports par décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016. Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 précité.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000484383
Ancien identifiant: 1DX9280421P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/43/JORFTEXT000000484383.xml
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République française 2016-12-30 00:00:00 +01:00
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000033540803
#### LIVRE IER : LE NAVIRE
- [TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES](titre_iv)
- [TITRE IER : STATUT DES NAVIRES](titre_ier)

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Date de début: 2016-12-30
Date de fin: 2024-05-25
Identifiant: LEGISCTA000033743703
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##### TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
- [Chapitre Ier : Identification des navires](chapitre_ier)

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Date de début: 2016-12-30
Date de fin: 2024-05-25
Identifiant: LEGISCTA000033743705
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###### Chapitre Ier : Identification des navires
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)

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Date de début: 2016-12-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033743707
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###### Section 1 : Dispositions générales
- [Article D5111-2](article_d5111-2.md)
- [Article D5111-3](article_d5111-3.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-30
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033743711
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/74/37/LEGIARTI000033743711.xml
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###### Article D5111-2
Tout navire armé en vue d'une expédition maritime porte à la poupe, en lettres
de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, son nom et
celui de son port d'immatriculation ou, par autorisation du préfet, de son port
d'exploitation dans le même département.<br />
Ces lettres ont au moins 0,08 m de hauteur sur 0,02 de largeur de trait sur les
navires ayant une jauge brute inférieure à 2000 tonneaux et au moins 0,12 m de
hauteur et de 0,03 m de largeur de trait sur les navires ayant une jauge brute
égale ou supérieure à 2000.<br />
En outre, tout navire de commerce et de plaisance d'une jauge brute égale ou
supérieure à 25 porte son nom à l'avant des deux bords, en lettres répondant aux
règles fixées à l'alinéa précédent.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033743713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/74/37/LEGIARTI000033743713.xml
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###### Article D5111-3
En plus des marques extérieures mentionnées à l'article D. 5111-2, tout navire
d'une jauge brute inférieure à 500, pourvu d'un signal distinctif ou d'un
indicatif d'appel, porte les trois dernières lettres de ce signal ou indicatif
peintes sur le dessus d'une superstructure, de telle manière qu'elles puissent
être lues par un observateur aérien suivant une route parallèle à celle du
navire et de même sens.<br />
Ces lettres, de couleur rouge sur fond blanc, ont au moins 0,45 m de hauteur et
0,06 m de largeur de trait.