Commit graph

  • a9b4a1b080 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport main 2024-11-30 République française 2024-11-30 00:00:00 +0100
  • 4d98fec55c Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif 2024-11-24 République française 2024-11-24 00:00:00 +0100
  • fa45e6378a Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) 2024-11-21 République française 2024-11-21 00:00:00 +0100
  • dd96e826ea Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports République française 2024-11-21 00:00:00 +0100
  • 9e05527b12 Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport 2024-11-08 République française 2024-11-08 00:00:00 +0100
  • e857fbd6d9 Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports République française 2024-11-08 00:00:00 +0100
  • c885300744 Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports République française 2024-11-08 00:00:00 +0100
  • c44bc6afb9 Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports République française 2024-11-08 00:00:00 +0100
  • 025c44b8f1 Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports République française 2024-11-08 00:00:00 +0100
  • 3bc87ce983 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) 2024-11-02 République française 2024-11-02 00:00:00 +0100
  • 52cbf543ef Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau 2024-10-19 République française 2024-10-19 00:00:00 +0200
  • 50d60c8664 Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2024-08-12 République française 2024-08-12 00:00:00 +0200
  • 38d13b98f8 Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français 2024-07-17 République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • 3026893433 Décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • e116b8ba9e Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • abd8b6b849 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours 2024-07-10 République française 2024-07-10 00:00:00 +0200
  • 7331ca0e6b LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • fb6d9ef310 Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes 2024-06-29 République française 2024-06-29 00:00:00 +0200
  • 727e37ea68 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2024-06-22 République française 2024-06-22 00:00:00 +0200
  • 71f9c0d964 Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 République française 2024-06-11 00:00:00 +0200
  • ed9eb7b234 Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires République française 2024-06-11 00:00:00 +0200
  • 3480b9badf Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation République française 2024-06-11 00:00:00 +0200
  • 39a3222d99 Décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives République française 2024-06-11 00:00:00 +0200
  • 35c74b1c71 Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation 2024-05-09 République française 2024-05-09 00:00:00 +0200
  • 652589c5e4 Décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives République française 2024-05-09 00:00:00 +0200
  • 9953a879b6 Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude 2024-05-06 République française 2024-05-06 00:00:00 +0200
  • ad372dbbad Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne 2024-04-11 République française 2024-04-11 00:00:00 +0200
  • f6056f647f Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-04-11 00:00:00 +0200
  • 92c7eabc48 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2024-04-05 République française 2024-04-05 00:00:00 +0200
  • fccd2f339a LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 2024-03-10 République française 2024-03-10 00:00:00 +0100
  • aef0645cdb Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport République française 2024-03-10 00:00:00 +0100
  • 69726f7ef3 Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2024-02-16 République française 2024-02-16 00:00:00 +0100
  • 6bb4f0fe4c Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2024-02-01 République française 2024-02-01 00:00:00 +0100
  • 0187c5e2d7 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté) 2024-01-25 République française 2024-01-25 00:00:00 +0100
  • 47141f8b05 Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives 2024-01-01 République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 2d29a5738e Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 599384de62 LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 293c975d42 Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage 2023-12-25 République française 2023-12-25 00:00:00 +0100
  • bc1e08da42 Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles République française 2023-12-25 00:00:00 +0100
  • 3c0392baf5 Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport République française 2023-12-25 00:00:00 +0100
  • cdca05873f Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain République française 2023-12-25 00:00:00 +0100
  • 52469b230e Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage République française 2023-12-25 00:00:00 +0100
  • bf52e7f6bf Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-12-13 République française 2023-12-13 00:00:00 +0100
  • df01f24718 Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre 2023-12-10 République française 2023-12-10 00:00:00 +0100
  • 33e735c215 Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-12-01 République française 2023-12-01 00:00:00 +0100
  • b71c4f5d8c Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale République française 2023-12-01 00:00:00 +0100
  • e90a3d3819 Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés) 2023-11-05 République française 2023-11-05 00:00:00 +0100
  • d9d5ef364d Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse 2023-11-01 République française 2023-11-01 00:00:00 +0100
  • 607f3453e5 Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport 2023-09-22 République française 2023-09-22 00:00:00 +0200
  • e188c81334 Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives 2023-09-10 République française 2023-09-10 00:00:00 +0200
  • 872d3ca0bc Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières 2023-09-03 République française 2023-09-03 00:00:00 +0200
  • 9d8f1764b3 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-09-02 République française 2023-09-02 00:00:00 +0200
  • 6df8a25afd Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-09-01 République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • eae813be65 Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • 0e08ebef41 Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • 8368c680e7 Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • cd5cf3e24c Décret no 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • fbd6c298cf Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • 0f25522df6 Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives 2023-08-12 République française 2023-08-12 00:00:00 +0200
  • 4836da2cb1 Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport 2023-07-22 République française 2023-07-22 00:00:00 +0200
  • 3f18d340eb Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2023-07-22 00:00:00 +0200
  • 7b1b01a993 Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives République française 2023-07-22 00:00:00 +0200
  • 92c8b8c5d9 Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion 2023-07-01 République française 2023-07-01 00:00:00 +0200
  • 9eed80116c Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-06-17 République française 2023-06-17 00:00:00 +0200
  • d4138d1233 Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant 2023-06-05 République française 2023-06-05 00:00:00 +0200
  • 59254fe494 Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant République française 2023-06-05 00:00:00 +0200
  • d3c4ec1e3f Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET A L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES DE LA NATATION République française 2023-06-05 00:00:00 +0200
  • dd573f16c7 LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 2023-05-21 République française 2023-05-21 00:00:00 +0200
  • f26617999f Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) République française 2023-05-21 00:00:00 +0200
  • eff7f156f9 Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-05-19 République française 2023-05-19 00:00:00 +0200
  • 92b56e1eff Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport 2023-04-20 République française 2023-04-20 00:00:00 +0200
  • 496032167c Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) République française 2023-04-20 00:00:00 +0200
  • 19c89bb662 Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2023-04-07 République française 2023-04-07 00:00:00 +0200
  • 3af80f2180 Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes 2023-04-06 République française 2023-04-06 00:00:00 +0200
  • 58ae944a21 Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2023-03-12 République française 2023-03-12 00:00:00 +0100
  • 3750e6fba4 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2023-01-26 République française 2023-01-26 00:00:00 +0100
  • a8daaabd50 Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau 2023-01-09 République française 2023-01-09 00:00:00 +0100
  • 1b936bc8f3 Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • a37a2f0d91 Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 18294b8ede Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 1da0d3b24b Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2022-12-24 2022-12-15 République française 2022-12-15 00:00:00 +0100
  • 02990d2268 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A. 322-88 du code du sport 2022-11-26 République française 2022-11-26 00:00:00 +0100
  • bc6e069e9a Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive République française 2022-11-26 00:00:00 +0100
  • 477683759d Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2022-11-12 République française 2022-11-12 00:00:00 +0100
  • 1ec60b6d16 Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2022-10-30 République française 2022-10-30 00:00:00 +0200
  • f9f761aaa5 Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme 2022-10-19 République française 2022-10-19 00:00:00 +0200
  • dc91f142f8 Décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives 2022-09-01 République française 2022-09-01 00:00:00 +0200
  • b42234e2d7 Décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives République française 2022-09-01 00:00:00 +0200
  • 912b4475da Décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives République française 2022-09-01 00:00:00 +0200
  • ec605e4dcd Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 2022-08-05 République française 2022-08-05 00:00:00 +0200
  • 40bfb8c74f Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport 2022-08-01 République française 2022-08-01 00:00:00 +0200
  • d8f42a2fdd Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2022-07-06 République française 2022-07-06 00:00:00 +0200
  • 2997d517b9 Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés 2022-06-24 République française 2022-06-24 00:00:00 +0200
  • b17a112ed8 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport République française 2022-06-24 00:00:00 +0200
  • e126d44966 Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée République française 2022-06-24 00:00:00 +0200
  • c346554863 Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives 2022-06-12 République française 2022-06-12 00:00:00 +0200
  • ad1b332738 Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type République française 2022-06-12 00:00:00 +0200
  • d8bf980486 Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs République française 2022-06-12 00:00:00 +0200
  • 446bdc7b74 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) République française 2022-06-12 00:00:00 +0200
  • ae661a51d7 Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie 2022-05-15 République française 2022-05-15 00:00:00 +0200