Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050613498
NOR: SPOV2424078A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/61/34/JORFTEXT000050613498.xml
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République française 2024-11-21 00:00:00 +01:00
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@ -1,30 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-31
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000038200623
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/20/06/LEGIARTI000038200623.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623767
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623767.xml
---
###### Article A212-2
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention
définie par arrêté et liée à un champ particulier.<br clear="none" />
<br clear="none" />
définie par arrêté et liée à un champ particulier.<br />
Cet arrêté précise notamment :<br />
<br clear="none" />
- les unités capitalisables constitutives du diplôme ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
- les unités capitalisables ou les blocs de compétences, constitutifs du diplôme
;<br />
- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br clear="none" />
<br clear="none" />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
;<br />
- les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049530105
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530105.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623771
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623771.xml
---
###### Article A212-26
@ -12,4 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530105.xml
Les épreuves certificatives visées à l'article R. 212-10-5 se déroulent en
présence d'au moins deux personnes chargées d'évaluer les compétences des
candidats et désignées par le recteur de région académique parmi les membres du
jury ou les experts ou les évaluateurs proposés par l'organisme de formation.
jury ou les experts ou les évaluateurs proposés par l'organisme de formation.<br />
Le coordinateur de la session de formation et le tuteur du stagiaire ne peuvent
être évaluateurs de celui-ci. Seul l'un des deux évaluateurs peut être un
formateur de la session de formation à laquelle le stagiaire est inscrit.

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@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049530102
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530102.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623779
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623779.xml
---
###### Article A212-27
L'objet, la nature, les modalités et la durée des épreuves certificatives
déléguées à l'organisme de formation en application de l'article R. 212-10-8
sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation.
Les épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application
de l'article R. 212-10-8 sont fixés par le recteur de région académique dans la
décision d'habilitation.

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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000032471463
- [Article A212-47](article_a212-47.md)
- [Article A212-47-1](article_a212-47-1.md)
- [Article A212-47-1 bis](article_a212-47-1_bis.md)
- [Article A212-47-2](article_a212-47-2.md)
- [Article A212-47-3](article_a212-47-3.md)
- [Article A212-47-4](article_a212-47-4.md)

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@ -1,18 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032471476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471476.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623790
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623790.xml
---
###### Article A212-47-1
<p align="left">
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa
durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre.<br />
durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre lorsque le diplôme
est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en
centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences.
</p>
<p align="left">
Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à
l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre
d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623707
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623707.xml
---
###### Article A212-47-1 bis
<p align="left">
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “éducateur
sportif” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :
</p>
<p align="left">
- a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “prévention
et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou équivalent ;
</p>
<p align="left">
- le certificat de “sauveteur secouriste du travail” (SST) assorti de la
validation de la formation “maintien-actualisation des compétences
obligatoires” (MAC), le cas échéant.
</p>

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@ -1,32 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403101
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403101.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623795.xml
---
###### Article A212-47-2
<p align="left">
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les
compétences professionnelles suivantes :<br />
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, il confère à son
titulaire les compétences suivantes :<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la
spécialité :<br />
Dans les deux blocs communs quelle que soit la spécialité :<br />
UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;<br />
BC1 : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de
l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation
;<br />
UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la
structure ;<br />
BC2 : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de
l'animation ;<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br />
Dans le bloc de la mention ou de l'option ;<br />
UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le
champ de la mention ;<br />
BC3 : Concevoir, animer ou conduire en sécurité et évaluer des séances et des
cycles de séances dans le champ de la mention ou de l'option, dans le cadre du
projet et de l'organisation de travail de la structure ;<br />
UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en
œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.
</p>
Le cas échéant, le diplôme comprend un bloc de compétences supplémentaires (BC4)
nécessaires de par les particularités du contexte professionnel.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032471480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471480.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623799
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623799.xml
---
###### Article A212-47-3
@ -23,3 +23,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471480.xml
se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation
orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.
</p>
La situation d'évaluation certificative des blocs de compétences communs (BC1 et
BC2) est réalisée au moyen de :<br />
Pour le BC1 : production d'un document écrit personnel explicitant la
conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation
s'inscrivant dans celui de la structure d'alternance pédagogique.<br />
Ce document constitue le support d'un entretien comprenant :<br />
-une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum
;<br />
-un échange avec les évaluateurs d'une durée de trente minutes au maximum.<br />
Pour le BC2 : production d'un ou plusieurs support (s) au choix du candidat,
présentant deux séquences de valorisation d'activité ou de projet qu'il a mis en
œuvre au sein de la structure d'alternance pédagogique, auprès de deux publics
différents. Ce ou ces support (s) comprend (nent) notamment les outils de
communication utilisés et constitue (nt) le support de l'entretien comprenant
:<br />
-une présentation orale illustrée par le candidat d'une durée de dix minutes au
maximum ;<br />
-un échange avec les évaluateurs d'une durée de quinze minutes au maximum.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403098
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/30/LEGIARTI000043403098.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623783
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623783.xml
---
###### Article A212-47
@ -14,20 +14,6 @@ l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou
pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.<br />
Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le
référentiel de certification :<br />
-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;<br />
-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la
structure ;<br />
-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de
la mention ;<br />
-mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une
séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.<br />
L'arrêté précité précise notamment :<br />
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
@ -37,10 +23,12 @@ L'arrêté précité précise notamment :<br />
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br />
-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications ;<br />
-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;<br />
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des acquis
professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers.<br />
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.<br />
Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une
délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur

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@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835745
- [Article A212-49](article_a212-49.md)
- [Article A212-49-1](article_a212-49-1.md)
- [Article A212-50](article_a212-50.md)
- [Article A212-51](article_a212-51.md)
- [Article A212-52](article_a212-52.md)
- [Article A212-52-1](article_a212-52-1.md)

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403111
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403111.xml
---
###### Article A212-50
La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.<br />
Sont précisées, notamment :<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en
termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;<br />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.<br />
Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au
titre d'une option.

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@ -1,27 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049957473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623823.xml
---
###### Article A212-52-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "
perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité
perfectionnement sportif du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen "
(PSC) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
est complété par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme
suivants :<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “ prévention
et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
- le certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) assorti de la
validation de la formation “ maintien-actualisation des compétences obligatoires
” (MAC), le cas échéant.

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@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835860
- [Article A212-54](article_a212-54.md)
- [Article A212-54-1](article_a212-54-1.md)
- [Article A212-55](article_a212-55.md)
- [Article A212-56](article_a212-56.md)
- [Article A212-57](article_a212-57.md)
- [Article A212-57-1](article_a212-57-1.md)

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403108
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403108.xml
---
###### Article A212-55
La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires
définies par arrêté.<br />
Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies en
termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;<br />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.<br />
Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au
titre d'une option.

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@ -1,27 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049957470
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623851
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623851.xml
---
###### Article A212-57-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance
sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité performance
sportive du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de
l'une des attestations suivantes :<br />
par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “ prévention
et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
- le certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) assorti de la
validation de la formation “ maintien-actualisation des compétences obligatoires
” (MAC), le cas échéant.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049530152
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530152.xml
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623855
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623855.xml
---
###### Article A212-101-1
@ -12,13 +12,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530152.xml
L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D.
212-65 fixe, notamment :<br />
-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;<br />
- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;<br />
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation
professionnelle ;<br />
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br />
-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.