Code du sport
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République française 50d60c8664 Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050086128
NOR: SPOV2422062A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/08/61/JORFTEXT000050086128.xml
2024-08-12 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2024-08-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 2024-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours 2024-07-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français 2024-07-17 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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