Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion

Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047753698
NOR: SPOV2316141A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/75/36/JORFTEXT000047753698.xml
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@ -15,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760570
- [Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane](chapitre_ix)
- [Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion](chapitre_x)

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Date de début: 2023-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000047768452
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##### Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion
- [Article A430-1](article_a430-1.md)
- [Article A430-2](article_a430-2.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047768454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/76/84/LEGIARTI000047768454.xml
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###### Article A430-1
I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre
collèges :<br />
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ;<br />
b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ;<br />
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
La Réunion ou son représentant ;<br />
d) La directrice générale de l'Agence régionale de santé de La Réunion ou son
représentant ;<br />
e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ou son représentant ;<br />
f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
de La Réunion ou son représentant ;<br />
g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre
VII du code de l'éducation désigné par la rectrice de La Réunion ;<br />
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
a) Quatre représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ;<br />
b) Quatre représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ;<br />
c) Quatre représentants de communes désignés par l'Association des maires de
France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
sport ;<br />
d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires
de France ;<br />
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de
La Réunion ;<br />
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;<br />
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
ou de disciplines connexes non olympiques ;<br />
d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut
niveau du Comité national olympique et sportif français ;<br />
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion
;<br />
b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ;<br />
c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ;<br />
d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ;<br />
e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La
Réunion ;<br />
f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La
Réunion ;<br />
g) Deux usagers du sport, résidant à La Réunion, retenus dans le cadre d'un
appel à manifestation d'intérêts et désignés par le préfet de La Réunion ;<br />
h) Trois représentants désignés par le préfet de La Réunion sur proposition des
organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du
code du travail, de la branche sectorielle du sport, dans la mesure où elles
sont implantées à La Réunion.<br />
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br />
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.<br />
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047768456
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/76/84/LEGIARTI000047768456.xml
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###### Article A430-2
I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre
collèges :<br />
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ;<br />
b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ;<br />
c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
La Réunion ou son représentant ;<br />
d) La directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion ou son
représentant ;<br />
e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ou son représentant ;<br />
f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
de La Réunion ou son représentant ;<br />
g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre
VII du code de l'éducation désigné par le rectrice de La Réunion ;<br />
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
a) Trois représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ;<br />
b) Trois représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ;<br />
c) Trois représentants de communes désignés par l'Association des maires de
France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
sport ;<br />
d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires
de France ;<br />
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de
La Réunion ;<br />
b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;<br />
c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
ou de disciplines connexes non olympiques ;<br />
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion
;<br />
b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ;<br />
c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ;<br />
d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ;<br />
e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La
Réunion ;<br />
f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La
Réunion.<br />
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
d'eux.<br />
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.<br />
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.