Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049908096
NOR: IOME2411563A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-13
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000026481238
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/12/LEGIARTI000026481238.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000049957476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957476.xml
---
###### Article Annexe II-20
@ -14,39 +14,39 @@ D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE<br />
Le dossier comprend les pièces suivantes :<br />
- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;<br />
-une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;<br />
- une photographie d'identité récente ;<br />
-une photographie d'identité récente ;<br />
- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;<br />
-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;<br />
- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de
recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et
citoyenneté ;<br />
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;<br />
- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
-deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;<br />
- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours
civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;<br />
-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen "
(PSC) ou son équivalent ;<br />
- selon les cas :<br />
-selon les cas :<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000033289694
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957468.xml
---
###### Article Annexe III-28
@ -40,18 +40,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur
doit mettre à la disposition du médecin :<br />
- une ambulance ;<br />
-une ambulance ;<br />
- un téléphone au bord de l'aire de combat ;<br />
-un téléphone au bord de l'aire de combat ;<br />
- une civière à proximité de l'aire de combat ;<br />
-une civière à proximité de l'aire de combat ;<br />
- au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
-au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
secourisme ;<br />
- un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;<br />
-un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;<br />
- un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
-un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
dopage.<br />
Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une
@ -123,10 +123,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br />
- de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ou
d'une qualification équivalente ;<br />
-de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification
équivalente ;<br />
- d'une qualification de juge/ arbitre ;<br />
-d'une qualification de juge/ arbitre ;<br />
b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre<br />
@ -135,9 +135,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
L'arbitre contrôle :<br />
- les gants ;<br />
-les gants ;<br />
- les protections des sportifs.<br />
-les protections des sportifs.<br />
Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs
afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité.<br />
@ -154,33 +154,33 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification
immédiate des sportifs sont les suivantes :<br />
- les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
-les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
visant un combattant au sol ;<br />
- les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
-les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
positions) ;<br />
- les coups de tête ;<br />
-les coups de tête ;<br />
- les coups visant les parties génitales ;<br />
-les coups visant les parties génitales ;<br />
- les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;<br />
-les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;<br />
- les coups visant la gorge ;<br />
-les coups visant la gorge ;<br />
- saisir la trachée artère avec les doigts ;<br />
-saisir la trachée artère avec les doigts ;<br />
- mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;<br />
-mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;<br />
- griffer ou pincer intentionnellement ;<br />
-griffer ou pincer intentionnellement ;<br />
- attraper ou tirer les cheveux ;<br />
-attraper ou tirer les cheveux ;<br />
- mordre ;<br />
-mordre ;<br />
- projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;<br />
-projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;<br />
- projeter, pousser son adversaire hors du ring.<br />
-projeter, pousser son adversaire hors du ring.<br />
La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un
combattant au sol.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000032575598
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/55/LEGIARTI000032575598.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049957473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml
---
###### Article A212-52-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité
"perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "
perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques
de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen "
(PSC) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000032580831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049957470
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml
---
###### Article A212-57-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance
sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance
sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1"
(PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de
l'une des attestations suivantes :<br />
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000026482665
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/26/LEGIARTI000026482665.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000049957483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957483.xml
---
###### Article A212-170
@ -16,22 +16,22 @@ dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole
nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en
formation et comprend notamment :<br />
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "prévention et secours
civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent ;<br />
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen
" (PSC) ou son équivalent ;<br />
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin" ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond" ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski -
moniteur national de ski alpin ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-06-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000036737474
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957479.xml
---
###### Article A322-171
@ -25,5 +25,5 @@ d'urgence.<br />
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer
les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être
titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de
niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent.
titulaire au moins de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen (PSC) "
ou équivalent.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-06-14
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000043650154
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/01/LEGIARTI000043650154.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957463
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957463.xml
---
###### Article D211-101
@ -23,7 +23,7 @@ l'arrivée des secours.<br />
La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours
”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “
prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une
attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de
la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
premiers secours citoyen ” ou un équivalent, ou d'une attestation de
sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la
sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.