Code du sport
6c252a5db2
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000048034484 NOR: SPOV2322189A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/03/44/JORFTEXT000048034484.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2006-02-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071318 | CSPORTPL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml |
Code du sport
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Références
Articles faisant référence au texte
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-05 au 2024-06-22 CITATION source
- Décret n°93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code de l'éducation - article R463-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-06 au 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - article 31-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code du sport - article R241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-06 au 2021-12-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-19 au 2021-08-06 CITATION source
- Code du sport - article R424-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-22 CITATION source
- Code du sport - article R425-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-22 CITATION source
- Code du sport - article R232-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-02-01 CITATION source
- Code du sport - article R232-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16 CITATION source
- Code du sport - article R241-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2018-09-01 CITATION source
- Code du sport - article R241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION source
- Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-18 au 2016-02-01 CITATION source
- Code du sport - article R212-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01 CITATION source
- Code du sport - article R232-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-04-15 CITATION source
- Code du sport - article R241-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-04-15 CITATION source
- Code du sport - article R241-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
- Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Code du sport - article D331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R344-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2022-02-10 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R344-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2020-02-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R344-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-30 au 2021-11-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R344-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2023-07-06 CITATION source
- Code du sport - article L332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2006-07-06 CITATION source
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code du sport - article D212-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-21 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-05-25 au 1998-01-28 CITATION source
- Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-30 CITATION source
- Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L711-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-16 au 2024-04-05 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin - article 28-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-18 au 2013-06-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-06-12 CITATION source
- Code de justice administrative - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2009-12-10 CITATION source
- Code du sport - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
- Code du sport - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-02 au 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 302 bis ZE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-07-01 CITATION source
- Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-01 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R344-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-06 au 2024-06-29 CITATION source
- Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-16 au 2012-10-18 CITATION source
- Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code du sport - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-04-15 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - article SOMMAIRE DES ANNEXES AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-07-15 CITATION source
- Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-20 au 2021-09-05 CITATION source
- Décret n° 2014-1307 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Code du sport - article Annexe II-3 (art. R241-12) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-25 au 2019-04-15 CITATION source
- Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-06 au 2023-05-22 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-07 au 2023-08-16 CITATION source
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2022-03-13 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-30 au 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-28 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2022-02-17 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CITATION source
- Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - article SOMMAIRE DES ANNEXES AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-12 au 2023-07-03 CITATION source
- Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R344-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-01 au 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-09 au 2024-07-10 CITATION source
- Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-25 au 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-30 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage - article 64 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-05 au 2022-02-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2012-08-10 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-08-04 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-28 au 2021-02-25 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-13 au 2011-07-08 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin - article 28-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-18 au 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2008-04-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-27 au 2023-04-01 CITATION source
- Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique » - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-17 au 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux - article 32 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-07-12 CITATION source
- Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
- Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-21 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-22 au 2023-08-03 CITATION source
- Décret n°93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-07-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-04 au 2010-05-31 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-18 au 2023-01-09 CITATION source
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2020-02-07 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-22 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-09-29 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Code du sport - article R232-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2016-02-01 CITATION source
- Code du sport - article R331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-20 au 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-07 au 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-09 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-06 au 2022-10-30 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-04 au 2022-07-06 CITATION source
- Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2007-07-25 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Code du sport - article R232-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-11-06 CITATION source
- Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - article 31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-03 au 2007-07-25 CONCORDE source
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées - article 31-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2022-10-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-14 au 2021-02-19 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-01 au 2024-02-16 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-01 au 2023-05-06 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-08-07 CITATION source
- LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-13 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-13 CITATION source
- Code du sport - article A212-45-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11 CITATION source
- Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de l'unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » associée à la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-25 CITATION source
- Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport CITATION source
- Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-20 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de volley-ball CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-16 CITATION source
- Décret n° 2009-998 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-26 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur CITATION source
- Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2009 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-07 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000, du 16 au 21 avril 2012 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-24 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron CITATION source
- Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION source
- Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat CITATION source
- Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 CITATION source
- Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ABROGE, en vigueur du 2014-11-09 au 2014-11-16 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-03-28 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-31 CITATION source
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « course d'orientation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile karting » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile tout-terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-23 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-22 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) CITATION source
- Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-06 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant autorisation du 98e Tour de France cycliste du 2 au 24 juillet 2011 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-29 CITATION source
- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-16 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier) CITATION source
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball CITATION source
- Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie CITATION source
- Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : sauts » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : sprint, haies, relais » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : demi-fond, marche, hors stade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : épreuves combinées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport CITATION source
- Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne CITATION source
- Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-24 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-20 CITATION source
- Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 2 au 8 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2011 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant autorisation du 17e rallye Monte-Carlo historique du 24 janvier au 29 janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011 CITATION source
- Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-28 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport CITATION source
- Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2012 CITATION source
- Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution CITATION source
- Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 avril 2012 avec le Paris Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique CITATION source
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-18 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif à la composition de la Conférence nationale du sport CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l'agriculture et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2012 portant agrément de la Fédération flying disc France CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de football CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive CITATION source
- Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Dynamo Zagreb lors de la rencontre du mardi 6 novembre 2012 avec le Paris Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 11 novembre 2012 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 septembre 2016 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus CITATION source
- Arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football Olympique Gymnaste Club Nice Côte d'Azur (OGC Nice) lors de la rencontre du 19 septembre 2015 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Délibération n° 2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2013 complétant et modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) CITATION source
- Délibération n° 284 du 25 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-03 CITATION source
- Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2013 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » délivré par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des sports) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de hockey sur glace CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI » CITATION source
- Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Arrêté du 22 août 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 25 août 2013 avec l'AC Ajaccio CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) CITATION source
- Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs CITATION source
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Royal Sporting Club Anderlecht lors de la rencontre du mardi 5 novembre 2013 avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option « ski alpin » CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération CITATION source
- Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball CITATION source
- Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 portant agrément de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l'AS Cannes CITATION source
- Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport CITATION source
- Délibération n° 2013-283 du 10 octobre 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 1705261) CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-18 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-17 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois CITATION source
- Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive CITATION source
- Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l'Athletic Club Ajaccien CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 7 au 12 avril 2014 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AC Ajaccio lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2014 avec le SC Bastia CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne CITATION source
- Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XIII CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments de centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant retrait de la délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois CITATION source
- Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux antennes médicales de prévention du dopage CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) CITATION source
- Délibération n° 2014-98 du 18 septembre 2014 portant renouvellement provisoire de Mme Françoise LASNE dans les fonctions de directrice du département des analyses CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France CITATION source
- Délibération n° 2014-43 du 1er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-07 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain (PSG) lors de la rencontre du samedi 10 janvier 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-06 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 7 mars 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-30 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2015 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin CITATION source
- Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-02 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du samedi 23 mai 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM) CITATION source
- Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant autorisation du Dark Dog Tour CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2015 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de football CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments de centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à l'agrément d'un centre de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn) CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football Paris Saint-Germain lors de la rencontre du 17 octobre 2015 à 17 heures avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la modification et à la validation des parcours de l'excellence sportive CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 rectifiant l'arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 8 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur CITATION source
- Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2 CITATION source
- Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de la Ligue des champions et de l'Europa Ligue CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant agrément de la Fédération de force CITATION source
- Délibération n° 2015-211 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs » (demande d'avis n° AV 15008932) CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé “Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs” VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-12 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées CITATION source
- Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l'agence et au directeur du département des contrôles CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le SC Bastia CITATION source
- Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du Fussball-Club Basel 1893 (FC Bâle) lors de la rencontre du jeudi 18 février 2016 à 19 heures, avec l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) CITATION source
- Arrêté du 18 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 21 février 2016 à 14 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010 CITATION source
- Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Lorient lors de la rencontre du samedi 5 mars 2016 avec le SC Bastia CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 13 mars 2016 avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2016 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Décret n° 2009-998 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 CITATION source
- Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2016 avec le Sporting Club de Bastia CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques CITATION source
- Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Mortefontaine (Oise) CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme » CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de football CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires CITATION source
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes CITATION source
- Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport CITATION source
- Décret n° 2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution d'un groupement de fait CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-16 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace CITATION source
- Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 30 octobre 2016 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 20 novembre 2016 avec l'AS Saint-Etienne CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 retirant l'agrément à un centre de formation de football CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 16e journée du championnat de Ligue 1 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du samedi 23 avril 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 29 septembre 2012 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 21 décembre 2016 avec le Sporting Club de Bastia CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme CITATION source
- Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif CITATION source
- Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-28 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « 6e homme ALM » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « A la Nantaise » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Amicale des Supporters du Rugby BCI XV » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Amicale des supporters du RCNM » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Amicale des Supporters du SCG Rugby » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Association des abonnés de l'ASVEL » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Associations des socios GFCA Football » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Association Socios Nancy » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club central des supporters MHSC » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des Supporters de l'ADA Blois Basket 41 » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters du Stade rochelais » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club historique des supporters de Montpellier Hérault » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters du Rugby Club de Strasbourg » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters Stade montois Rugby » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Conseil national des supporters de football » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Fédération française de supporters de football handicapés » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Fédération française des supporters de rugby » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Gaillards du CABCL » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Handi Sup OL » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Handifanclubom » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Handi-Supporters ASSE » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « KOP 2001 » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « La 8e Compagnie » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les dunkers de Nanterre » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Tigres cathares » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « La Meute du LOU Rugby » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Rueil Basket Supporter » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « So Deferlantes » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union nationale des clubs de supporters de basket » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union des supporters stéphanois » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Virage des dieux » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « XVIe du BO » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du samedi 28 janvier 2017 avec le Stade Rennais Football Club CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-15 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-15 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Association Nationale des Supporters » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Rugiss'Hand De San Rafeu » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'association « Dragon club auvergne » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 16 avril 2017 avec le SC Bastia CITATION source
- Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 16 avril 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 24 au 30 avril 2017 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 6 mai 2017 à 17 h 00 avec le Paris Saint-Germain CITATION source
- Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 7 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux CITATION source
- Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Délibération n° 2017-49 CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-11 CITATION source
- Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Irrésistibles Français » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Collectifs Ultras Paris » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Handicap PSG » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Associés Supporters de l'ASSE » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et de Vichy pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation de la 29e édition de « La France en courant », du 15 juillet au 29 juillet 2017 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Culs Rouges » CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels » CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de football CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie CITATION source
- Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) CITATION source
- Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport CITATION source
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 du 7 octobre 2017 au 15 octobre 2017 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
- Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de football CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 15 mars 2014 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” et spécialité “ delta ”, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” et spécialité “ delta ”, de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ vol libre ” mention “ parapente ” et mention “ deltaplane ”, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ parapente ” et mention “ deltaplane ”, et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ parapente ” et mention “ deltaplane ” MODIFIE, en vigueur du 2019-10-12 au 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-10 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et de Toulouse pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre CITATION source
- Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION source
- Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics CITATION source
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire CITATION source
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-11 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Amsterdamsche Football Club Ajax lors de la rencontre du mardi 25 novembre 2014 avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2012-10-31 au 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » CITATION source
- Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne CITATION source
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêches de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2015 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive CITATION source
- Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre CITATION source
- Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » CITATION source
- Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation du 100e Tour de France cycliste du 29 juin au 21 juillet 2013 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Délibération n° 2021-66 du 9 décembre 2021 clarifiant les conditions d'agrément des personnes chargées de mener des actions d'éducation CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-24 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins CITATION source
- Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur CITATION source
- Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 avril 2022 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2022 à 17 h 05 avec le Racing Club de Lens CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles la durée du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport peut être portée de trois ans à cinq ans CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation dans la région Corse de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 27 septembre au 5 octobre 2014 CITATION source
- Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés CITATION source
- Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-26 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-06-23 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-28 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-27 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2027-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
- Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-18 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires d'une certification professionnelle d'éducateur sportif dans le champ du vol libre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2012 complétant et modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Délibération n° 2022-31 du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-24 CITATION source
- Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-23 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A. 322-88 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 portant désignation dans la région Guyane de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du mercredi 8 février 2023 à 21 h 10 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 février 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 fixant pour l'année 2023 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 CITATION source
- Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Délibération n° 2023-09 du 30 mars 2023 modifiant les conditions d'agrément des personnes chargées des contrôles du dopage CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2005 portant agrément d'une association sportive CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogation de ladite mention CITATION source
- Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives CITATION source
- Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-09 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
- Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant agrément de la Fédération sportive LGBT+ CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 24 septembre 2023 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-06 CITATION source
- Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives CITATION source
- Délibération n° 2023-24 du 21 septembre 2023 actualisant les obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard) CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées » CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre à 19 heures avec le Paris Football Club CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-02-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Délibération n° 2023-36 du 16 novembre 2023 relative à la révision des conditions d'agrément et des obligations des éducateurs antidopage et au renouvellement d'agrément des éducateurs CITATION source
- Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-31 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia CITATION source
- Délibération n° 2023-41 du 21 décembre 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commissions des sanctions CITATION source
- Délibération n° 2022-102 du 20 octobre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à des traitements de données à caractère personnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, portant création de traitements de données à caractère personnel dans le cadre des contrôles antidopage et renforçant l'efficacité de la lutte contre le dopage (demande d'avis n° 22000401) CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22 CITATION source
- Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade Brestois 29 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CITATION source
- Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athlétic Club Ajaccien lors de la rencontre du lundi 5 février 2024 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia CITATION source
- Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur CITATION source
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l'AS Cannes CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité et aux modalités spécifiques d'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
- Délibération n° 2024-05 du 8 février 2024 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport (rectificatif) CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-25 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mercredi 24 avril 2024 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 26 avril 2024 à 21 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-06 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du mercredi 15 mai 2024 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice CITATION source
- Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-30 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Clastres (Aisne) CITATION source
- Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11 CITATION source
- Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique CITATION source
- Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-14 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires ABROGE, en vigueur du 2016-08-18 au 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-10 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-24 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-16 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-10 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ANNULE, en vigueur du 2019-04-11 au 2021-02-15 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc (Var) CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ABROGE, en vigueur du 2019-04-22 au 2019-10-07 CITATION source
- Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » ABROGE, en vigueur du 2021-09-12 au 2022-08-05 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-22 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-24 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-24 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-10 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-24 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du mercredi 8 février 2023 à 21 h 10 avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn) CITATION source
- Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-29 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-10 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-03 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-30 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-08 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-13 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
- Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-17 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10 CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité CITATION source
- Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2011 portant agrément de la Fédération de double dutch CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-15 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-23 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Armandie Fans 2000 » CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Ch'tis Diables » CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "haltérophilie, musculation et force athlétique" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ABROGE, en vigueur du 2018-09-23 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 22 octobre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2010-11-19 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses MODIFIE, en vigueur du 2020-01-25 au 2024-08-03 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-17 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-12 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la collectivité territoriale de Martinique de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade de Reims lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 à 15 heures avec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne CITATION source
- Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ABROGE, en vigueur du 2014-07-09 au 2024-07-21 CITATION source
- Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne ABROGE, en vigueur du 2010-05-13 au 2020-11-07 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-16 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » MODIFIE, en vigueur du 2008-07-18 au 2013-01-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile tout-terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-07-19 au 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2009-05-06 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs de haut niveau PERIME, en vigueur du 2009-05-08 au 2009-11-06 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées ABROGE, en vigueur du 2009-11-06 au 2012-01-15 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ABROGE, en vigueur du 2011-02-19 au 2012-05-03 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport ABROGE, en vigueur du 2011-08-20 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” ABROGE, en vigueur du 2020-01-06 au 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2020-02-29 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2012-06-24 au 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2012-08-10 au 2019-06-09 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 fixant une équivalence entre le titre professionnel « animateur loisir tourisme » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2014-12-03 au 2015-02-08 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2013 avec l'AS Saint-Etienne CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-21 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs CITATION source
- Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-18 CITATION source
- Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2014 portant prolongation de l'interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 5 janvier 2014 avec l'AS Cannes CITATION source
- Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports CITATION source
- Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15 CITATION source
- Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports CITATION source
- Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation CITATION source
- Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 20 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Délibération n° 219 du 22 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Délibération n° 2022-25 du 23 juin 2022 relative aux obligations de localisation des sportifs ne constituant pas le groupe cible CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code CITATION source
- Délibération n° 2022-08 du 31 mars 2022 fixant les modalités de rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Délibération n° 2022-03 du 26 janvier 2022 relative aux modalités de communication à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données d'identification des services de communication au public en ligne non encore identifiés à la date de l'ordonnance du président du tribunal judiciaire prévue au II de l'article L. 333-10 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584) CITATION source
- Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l'article R. 131-26 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2010-1289 du 27 octobre 2010 relatif à la détention indirecte du contrôle au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce d'un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d'une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés CITATION source
- Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-25 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 27 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant autorisation du 13e rallye Monte-Carlo historique CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Délibération n° 2014-145 du 3 décembre 2014 modifiant la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives CITATION source
- Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport CITATION source
- Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions CITATION source
- Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 26 mai 2013 avec l'AC Ajaccio CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport CITATION source
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant autorisation de la 25e édition de « La France en courant » du 13 au 27 juillet 2013 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 septembre 2013 avec le SC Bastia CITATION source
- Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes CITATION source
- Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-10 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) CITATION source
- Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 6 avril 2014 avec l'AS Saint-Etienne CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « course d'orientation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Délibération n° 2015-118 du 7 avril 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les associations, sociétés et fédérations sportives aux fins de gestion des interdictions de stade prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative (AU-42) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », à l'issue d'une formation CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération française de full-contact et disciplines associées (Fédération française de fighting full-contact kick-boxing et disciplines associées) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « beach-volley » associé au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant autorisation de la 27e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2015 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France CITATION source
- Délibération n° 2013-2 du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 14 février 2016 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût correspondant aux trimestres d'assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 18 au 24 avril 2016 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres " VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-28 CITATION source
- Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du vendredi 12 août 2016 avec le Sporting Club de Bastia CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2016 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires CITATION source
- Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République CITATION source
- Arrêté du 24 février 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Délibération n° 2017-26 ORG en date du 9 février 2017 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du dimanche 24 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 7 mai 2016 avec l'OGC Nice CITATION source
- Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du vendredi 8 avril 2016 à 20 h 30 avec le Montpellier Hérault Sport Club CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport CITATION source
- Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Délibération n° 2019-29 du 28 mars 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles du dopage au titre de l'article L. 232-11 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice CITATION source
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux CITATION source
- Délibération n° 302 du 10 octobre 2013 portant renouvellement de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique » CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées CITATION source
- Arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais CITATION source
- Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-16 CITATION source
- Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne CITATION source
- Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-28 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SSC Napoli lors de la rencontre du mardi 22 août 2017 à 20 h 45 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-30 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2014 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération française de muaythaï et disciplines associées (Fédération de muaythaï et disciplines associées) CITATION source
- Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée du championnat de Ligue 2 et la 17e journée du championnat de Ligue 1 CITATION source
- Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat CITATION source
- Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive CITATION source
- Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives CITATION source
- Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes CITATION source
- Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières CITATION source
- Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de hockey sur glace CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin CITATION source
- Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2014 rectifiant l'arrêté en date du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Délibération n° 2014-99 du 18 septembre 2014 portant renouvellement de M. Jean-Pierre VERDY dans les fonctions de directeur du département des contrôles CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation du 97e Tour de France cycliste du 3 au 25 juillet 2010 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-17 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-11 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 fixant une équivalence entre le titre professionnel « animateur loisir tourisme » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration CITATION source
- Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-09 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2016-11-12 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 2 mai 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-09 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) CITATION source
- Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-18 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du mardi 10 février 2015 avec le Red Star Football Club CITATION source
- Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément d'un centre de formation de hockey sur glace CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-12 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-15 CITATION source
- Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2012-09-26 au 2012-10-31 CITATION source
- Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare CITATION source
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-21 CITATION source
- Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-06 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant autorisation du 16e rallye Monte-Carlo historique du 25 janvier au 1er février 2013 CITATION source
- Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle) CITATION source
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Délibération n° 2016-36 ORG du 7 avril 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l'agence CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-28 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-05 CITATION source
- Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-02 CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-04 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ABROGE, en vigueur du 2011-09-08 au 2018-07-09 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-04 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-12 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires CITATION source
- Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-24 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-06 CITATION source
- Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28 CITATION source
- Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût correspondant aux trimestres d'assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball CITATION source
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ABROGE, en vigueur du 2013-05-18 au 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters de l'USAL » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Fadas Du RCT » CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ABROGE, en vigueur du 2012-05-03 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « course d'orientation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2022-06-01 CITATION source
- Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-08-11 au 2024-06-05 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-07 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-01 CITATION source
- Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2026-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-18 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-30 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-28 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-11 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-12 CITATION source
- Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-11 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2015-02-08 au 2016-02-05 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2022-03-02 CITATION source
- Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-18 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 février 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-10 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant autorisation de la 21e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-17 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade Brestois 29 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-12 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2019-06-09 au 2023-09-15 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-21 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-02-25 au 2026-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15 CITATION source
- Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01 CITATION source
- Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité MODIFIE, en vigueur du 2010-08-29 au 2016-05-27 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-09 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » MODIFIE, en vigueur du 2008-07-18 au 2012-11-01 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11 CITATION source
- Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2016-06-26 au 2021-11-07 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-04 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
- Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 CITATION source
- Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-28 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
- Décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
- Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-07 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-23 au 2025-12-01 CITATION source
- Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-17 CITATION source
- Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-09 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ABROGE, en vigueur du 2012-08-16 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-26 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-17 CITATION source
- Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et du 8e tour de la Coupe de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ABROGE, en vigueur du 2014-10-16 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ABROGE, en vigueur du 2016-04-17 au 2024-12-06 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-07 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11 CITATION source
- Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2020-01-16 au 2021-04-12 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais CITATION source
- Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-24 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 5 février 2023 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de l'unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » associée à la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation du certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-22 CITATION source
- Décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-27 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-02 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-06 CITATION source
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-18 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Ajax Amsterdam lors de la rencontre du jeudi 30 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2023 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogation de ladite mention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-20 CITATION source
- Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-04 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-13 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-21 CITATION source
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-12 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
- Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-06 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-27 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-12 CITATION source
- Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-12 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Panathinaïkós lors de la rencontre du mardi 15 août 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre à 19 heures avec le Paris Football Club VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-08 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-13 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-01 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires ABROGE, en vigueur du 2016-08-18 au 2021-10-30 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2019-01-25 au 2020-01-26 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2021-11-07 au 2022-09-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ABROGE, en vigueur du 2022-08-05 au 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-07-12 au 2022-06-01 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ABROGE, en vigueur du 2008-02-09 au 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-07-23 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2012-08-10 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2015-07-18 au 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2017-03-23 au 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10 CITATION source
- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02 CITATION source
- Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) PERIME, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-05-24 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2021-05-30 au 2022-07-09 CITATION source
- Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-16 CITATION source
- Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours d'accès au corps des professeurs de sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-03 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs Espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-05 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-28 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-05 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-17 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” et spécialité “ delta ”, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” et spécialité “ delta ”, de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ vol libre ” mention “ parapente ” et mention “ deltaplane ”, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ parapente ” et mention “ deltaplane ”, et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ parapente ” et mention “ deltaplane ” MODIFIE, en vigueur du 2019-07-25 au 2019-10-12 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-16 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-07 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution CITATION source
- Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mardi 31 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives CITATION source
- Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports CITATION source
- Délibération n° 2016-392 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code du sport et portant création de traitements relatifs au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives (demande d'autorisation n° 16025784) CITATION source
- Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant autorisation du 20e rallye Monte-Carlo Historique, du 25 janvier au 1er février 2017 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters Union Bègles Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Accroba'sket » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Lougdunums » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) CITATION source
- Décret n° 2022-747 du 28 avril 2022 relatif aux catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote au sein de la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des sportifs espoirs CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la région Normandie de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau CITATION source
- Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le GFC Ajaccio CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport CITATION source
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » CITATION source
- Délibération n° 2022-16 du 21 avril 2022 fixant le plafond du nombre de vacations annuelles des membres du collège et de la commission des sanctions CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant agrément de la Fédération des sports et loisirs canins CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball CITATION source
- Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage CITATION source
- Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié CITATION source
- Décret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté CITATION source
- Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Panathinaïkós lors de la rencontre du mardi 15 août 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 janvier 2016 avec le FC Nantes CITATION source
- Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives CITATION source
- Arrêté du 19 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football-Club (SRFC) lors de la rencontre du dimanche 21 février 2016 à 17 heures avec le Stade Malherbe de Caen CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 30 mars 2014 avec l'Olympique lyonnais CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2 et du 8e de finale de la coupe de la Ligue CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2013 retirant l'agrément à un centre de formation de volley-ball CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2008 fixant le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel pour l'année 2008 CITATION source
- Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 7 février 2016 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-17 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-27 CITATION source
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2010-06-03 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-06 CITATION source
- Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-15 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15 CITATION source
- Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-13 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-15 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-05 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-08 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des partenaires d'entraînement CITATION source
- Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-09 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2012-05-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile karting » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2009-03-08 au 2012-04-15 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-11-01 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2009-05-06 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2009-07-10 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “ disciplines de descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” ABROGE, en vigueur du 2020-02-20 au 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2013-11-06 au 2019-10-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2016-02-05 au 2017-03-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-26 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-07 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2019-01-25 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-17 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-30 CITATION source
- Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au certificat complémentaire « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-15 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-26 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-12 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives ABROGE, en vigueur du 2014-03-15 au 2024-08-02 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-18 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « beach-volley » associé au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-07-23 au 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-05 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant autorisation de la 26e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2014 CITATION source
- Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 mars 2017 à 20 h 00 avec le SC Bastia CITATION source
- Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ABROGE, en vigueur du 2015-11-07 au 2022-02-15 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2016-06-26 au 2021-05-30 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme ANNULE, en vigueur du 2016-12-22 au 2018-11-07 CITATION source
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'un groupement de fait CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2020-01-26 au 2021-07-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-07-23 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-07-19 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2013 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme) CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-05 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 portant autorisation du 103e Tour de France cycliste, du 2 juillet au 24 juillet 2016 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-13 CITATION source
- Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-08 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye Tour Auto du 17 avril au 22 avril 2023 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 18 octobre 2014 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer CITATION source
- Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports CITATION source
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-27 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-27 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » CITATION source
- Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2010-03-28 au 2022-02-01 CITATION source
- Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus CITATION source
- Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2011 complétant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français CITATION source
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'une association CITATION source
- Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 30 avril 2016 avec le FC Nantes CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
- Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-02-01 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-03-28 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-27 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2011-07-30 au 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-09 CITATION source
- Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-01 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2022-02-01 CITATION source
- Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-22 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie, musculation et force athlétique ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-13 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-23 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-23 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-20 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de basket-ball CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-28 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-23 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « billard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2009-05-06 au 2022-06-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-08 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24 CITATION source
- Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION source
- Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-10 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2015 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-12 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-10 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-04 CITATION source
- Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-18 CITATION source
- Décret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-03-28 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention "natation synchronisée"du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-13 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « course d'orientation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2022-06-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-11-20 au 2026-12-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-31 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-02 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « cricket » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2009-05-08 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-04 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Décret n° 2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-30 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-05 CITATION source
- Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » MODIFIE, en vigueur du 2008-07-25 au 2012-11-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : épreuves combinées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-11-19 au 2025-12-22 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-08 CITATION source
- Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-11 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-08 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-12 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-27 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-01-12 au 2025-12-22 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-06 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-09 CITATION source
- Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-16 CITATION source
- Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-16 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-06 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-30 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des sportifs espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-12 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2010-02-06 au 2022-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-21 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-11 CITATION source
- Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines d'adresse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”. ABROGE, en vigueur du 2020-01-06 au 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention “disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” ABROGE, en vigueur du 2020-01-06 au 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : sprint, haies, relais » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-11-19 au 2025-12-22 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-11 CITATION source
- Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-12 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-08 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
- Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-28 CITATION source
- Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-20 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention "patinage de vitesse" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-04 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-26 CITATION source
- Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-03 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2012-01-15 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-13 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-27 CITATION source
- Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Koninklijke Atletieke Associatie Gent (KAA Gent) lors de la rencontre du mardi 24 novembre 2015 avec l'Olympique lyonnais (OL) CITATION source
- Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-07 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-05 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-27 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-08 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-25 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-29 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-12 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2013-11-07 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
- Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08 CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation de la 28e édition de « La France en courant » du 16 juillet au 30 juillet 2016 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-17 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-07-17 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-11 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-16 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-05-16 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-21 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-17 CITATION source
- Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-13 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-10 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-08 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-02 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-25 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option « ski alpin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-06 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-23 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-23 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement ABROGE, en vigueur du 2016-03-24 au 2024-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-20 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-30 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-30 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-14 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2014-02-19 au 2022-12-31 CITATION source
- Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives CITATION source
- Arrêté du 10 février 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-03 CITATION source
- Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du vendredi 16 décembre 2016 avec l'Angers SCO CITATION source
- Décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles la durée du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport peut être portée de trois ans à cinq ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne CITATION source
- Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-17 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-24 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-26 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-13 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-30 CITATION source
- Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-25 CITATION source
- Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-11-20 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-07-01 au 2017-06-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-02 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-18 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-18 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-25 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2015 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-28 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ABROGE, en vigueur du 2014-03-14 au 2024-07-08 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » MODIFIE, en vigueur du 2017-10-07 au 2019-07-25 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-15 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-02 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-03 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-27 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2013-11-06 au 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-02 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif" associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-27 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-05 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-05 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie, musculation et disciplines associées ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” MODIFIE, en vigueur du 2013-01-12 au 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-12 CITATION source
- Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-29 CITATION source
- Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-13 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-16 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2021-07-12 au 2024-06-27 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-06 CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-22 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-23 CITATION source
- Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-31 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-22 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-03 CITATION source
- Décret n° 2022-747 du 28 avril 2022 relatif aux catégories de personnes ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote au sein de la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-11 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'article A. 322-88 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-26 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-19 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-22 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-08 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-09 CITATION source
- Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-10 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-04 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-25 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêté) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-03-24 au 2020-05-23 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-09 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : demi-fond, marche, hors stade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-11-19 au 2025-12-22 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2008-07-19 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2015 à 20 heures avec le GFC Ajaccio CITATION source
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives CITATION source
- Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-10 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-01-06 CITATION source
- Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois ABROGE, en vigueur du 2010-10-06 au 2024-08-14 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des partenaires d'entraînement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-12 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l'agriculture et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2010-03-28 au 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15 CITATION source
- Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2013-11-06 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » CITATION source
- Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-09 CITATION source
- Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2013 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » délivré par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-28 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-23 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-29 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-07-17 au 2026-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-03 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-16 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-12 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-04 CITATION source
- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-02-01 au 2027-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17 CITATION source
- Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-13 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2020 modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêches de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « billard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2009-05-06 au 2022-06-01 CITATION source
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'un groupement de fait CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-12 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ABROGE, en vigueur du 2009-12-13 au 2011-07-08 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-05-03 CITATION source
- Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport ABROGE, en vigueur du 2010-07-03 au 2012-06-24 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau PERIME, en vigueur du 2010-07-31 au 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-05 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ABROGE, en vigueur du 2011-07-08 au 2012-05-03 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ABROGE, en vigueur du 2011-08-20 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-07 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » MODIFIE, en vigueur du 2008-07-12 au 2013-01-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-12 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "escalade", à l'issue d'une formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-10 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie, musculation et force athlétique ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ” VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence de diplômes professionnels d'intervention sociale à certaines spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-18 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-28 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-13 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-22 CITATION source
- Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-30 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-06 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-16 CITATION source
- Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-17 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-27 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) MODIFIE, en vigueur depuis le 2009-10-04 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-05 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-19 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-29 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-03-28 au 2025-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-28 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-05 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-03 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-04 CITATION source
- Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-23 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-22 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-04 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-06 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : sauts » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-11-19 au 2025-12-22 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-19 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-11-19 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-29 CITATION source
- Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2010 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 24 avril 2010 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-12 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2011-02-10 au 2021-02-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-10 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-11 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-17 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-20 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-25 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “ disciplines d'expression sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” ABROGE, en vigueur du 2020-02-20 au 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-12 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
- Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-16 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 CITATION source
- Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-23 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-10 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-08 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-06 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-15 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-10 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-17 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-04 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-04 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-30 CITATION source
- Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-11 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-29 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-06 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-06 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-26 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-10 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-17 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-25 CITATION source
- Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2009-07-10 au 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-29 CITATION source
- Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-23 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-29 CITATION source
- Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement ABROGE, en vigueur du 2016-03-24 au 2024-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la liste des sportifs Espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-16 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-07 CITATION source
- Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 17 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-19 CITATION source
- Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport CITATION source
- Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-17 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-18 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-06 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-07 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et de Toulouse pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-08 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-12 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13 CITATION source
- Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-21 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2013 avec l'OGC Nice-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-19 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-06-30 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-24 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-12 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique aérobic » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25 CITATION source
- Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-15 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-29 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-08 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-25 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-30 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-06 CITATION source
- Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03 CITATION source
- Délibération n° 2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d'alerte CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-02 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-10 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris - ePRIX CITATION source
- Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2009-07-10 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les conditions de délivrance du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2014-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ABROGE, en vigueur du 2010-02-24 au 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives ABROGE, en vigueur du 2010-06-09 au 2020-11-07 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2011-05-19 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE, en vigueur du 2011-07-24 au 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport ABROGE, en vigueur du 2011-08-20 au 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention “disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” ABROGE, en vigueur du 2020-02-20 au 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention " patinage de vitesse " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " MODIFIE, en vigueur du 2011-08-25 au 2020-01-06 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport ABROGE, en vigueur du 2012-04-15 au 2016-06-26 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ABROGE, en vigueur du 2014-07-20 au 2014-10-18 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ABROGE, en vigueur du 2014-10-18 au 2018-06-15 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE, en vigueur du 2019-02-01 au 2024-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-11-01 CITATION source
- Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-23 au 2025-12-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral CITATION source
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 16 avril 2016 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia) CITATION source
- Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-25 CITATION source
- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia CITATION source
- Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du lundi 2 octobre 2023 à 20 h 45 avec l'Athletic Club Ajaccien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-30 CITATION source
- Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport CITATION source
- Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance CITATION source
- Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-19 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 février 2016 avec le GFC Ajaccio CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 7 octobre 2012 avec l'Olympique de Marseille CITATION source
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant autorisation de la 22e édition de « La France en courant », du 17 au 31 juillet 2010 CITATION source
- Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-06 CITATION source
- Décret du 28 avril 2010 portant dissolution d'un groupement de fait CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn) CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane » CITATION source
- Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport CITATION source
- Arrêté du 11 février 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 16 février 2013 avec le SC Bastia CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-18 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « trampoline » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-19 au 2025-12-01 CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-07-23 au 2025-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-23 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-27 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-04 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2016 avec l'OGC Nice CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-02-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-14 CITATION source