Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047937573
NOR: SPOV2311259A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/93/75/JORFTEXT000047937573.xml
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République française 2023-09-01 00:00:00 +02:00
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@ -14,5 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018762118
- [Article A142-10](article_a142-10.md)
- [Article A142-11](article_a142-11.md)
- [Article A142-12](article_a142-12.md)
- [Article A142-13](article_a142-13.md)
- [Article A142-14](article_a142-14.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762106
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762106.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941047
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941047.xml
---
###### Article A142-10
@ -29,10 +29,14 @@ moniteurs de ski désigné par son président ;<br />
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
désigné par le président.<br />
8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
désigné par le président ;<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.<br />
9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire
représenter.<br />
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de
nature à éclairer les travaux de la section.<br />

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@ -1,22 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762104
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762104.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941049
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941049.xml
---
###### Article A142-11
La section permanente du ski de fond mentionnée à l'article A. 142-8 est
La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est
composée des personnes suivantes :<br />
1° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté,
président ;<br />
1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président
;<br />
2° Un représentant des enseignants du centre d'éducation populaire et du sport
de Franche-Comté désigné par le directeur de cet établissement ;<br />
2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de
moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ;<br />
3° Le président de la fédération française de ski ;<br />
@ -31,13 +31,17 @@ moniteurs de ski désigné par son président ;<br />
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
désigné par le président.<br />
8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
désigné par le président ;<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.<br />
9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire
représenter.<br />
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de
nature à éclairer les travaux de la section.<br />
Le secrétariat de la section permanente du ski de fond est assuré par le centre
d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté.
Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre
national de ski nordique et de moyenne montagne.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762102
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762102.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941052
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941052.xml
---
###### Article A142-12
@ -39,10 +39,13 @@ désigné par son président ;<br />
10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;<br />
11° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
choisi par le président.<br />
11° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
choisi par le président ;<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10° et 11° peuvent se faire
12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12° peuvent se faire
représenter.<br />
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de

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@ -1,39 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762100
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762100.xml
---
###### Article A142-13
Le pôle mentionné à l'article A. 142-9 est composé des personnes suivantes :<br />
1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des
sports, président ;<br />
2° Le directeur des sports ;<br />
3° Le délégué national mentionné à l'article A. 142-9 ;<br />
4° Les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports et de la vie
associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement
du ski et de l'alpinisme ;<br />
5° Le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme ;<br />
6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté
;<br />
7° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés
par le ministre chargé des sports ;<br />
8° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond
délivrés par le ministre chargé des sports ;<br />
9° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme
délivrés par le ministre chargé des sports.<br />
Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 6° peuvent se faire représenter.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762116
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762116.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941037
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941037.xml
---
###### Article A142-5
@ -16,7 +16,7 @@ montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :<br />
1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;<br />
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes ou brevets
d'Etat ;<br />
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat
;<br />
3° La formation initiale et continue.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762114
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762114.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941039
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941039.xml
---
###### Article A142-6
@ -17,17 +17,16 @@ sports, président ;<br />
2° Le directeur des sports ;<br />
3° Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie
associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement
3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des
sports concernés par l'action du service national des métiers de l'encadrement
du ski et de l'alpinisme ;<br />
4° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;<br />
4° Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne ;<br />
5° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
désigné par le ministre chargé des sports ;<br />
6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté
;<br />
6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;<br />
7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ;<br />
@ -56,10 +55,10 @@ pisteurs secouristes ;<br />
16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ;<br />
17° Le président de la fédération française de la montagne ;<br />
17° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;<br />
18° Un membre de la fédération française de la montagne désigné, par son
président ;<br />
18° Un membre de la fédération française de la montagne et de l'escalade
désigné, par son président ;<br />
19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
@ -70,7 +69,10 @@ moniteurs d'escalade ;<br />
22° Le président de l'association France Ski de fond ;<br />
23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports.<br />
23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
24° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux
8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762110
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762110.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941041
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941041.xml
---
###### Article A142-8
@ -14,7 +14,7 @@ permanentes sont créées :<br />
1° Une section permanente du ski alpin ;<br />
2° Une section permanente du ski de fond ;<br />
2° Une section permanente du ski nordique ;<br />
3° Une section permanente de l'alpinisme.<br />

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@ -1,42 +1,13 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762108
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762108.xml
Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047941043
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941043.xml
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###### Article A142-9
La commission de la formation et de l'emploi comprend en son sein un pôle
national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.<br />
Le pôle a pour mission :<br />
1° D'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et
d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de
l'Etat ;<br />
2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière
d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;<br />
3° De participer à la coordination des actions de formation et au traitement des
demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de
l'alpinisme ;<br />
4° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs
concernés par le ski et l'alpinisme.<br />
Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président
du pôle.<br />
Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article A.
142-8.<br />
Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au
sein de la direction départementale de l'Isère relevant du ministre chargé des
sports, dimensionnés en conséquence.<br />
Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au
président du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est
associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.