Code du sport
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République française aded68dea1 Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047406283
NOR: ECOI2307724A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/40/62/JORFTEXT000047406283.xml
2023-04-06 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2023-03-12 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2023-01-26 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes 2023-04-06 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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