Code du sport
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République française a9b4a1b080 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050675019
NOR: SPOV2431006A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/67/50/JORFTEXT000050675019.xml
2024-11-30 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) 2024-11-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions 2024-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport 2024-11-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif 2024-11-24 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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