Code du sport
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République française 6b7f6d2015 Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/54/41/54/JORFTEXT000054415455.md
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000054415455
NOR: SPOV2616493A
2026-07-12 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2026-07-12 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2026-03-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte 2026-07-11 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements 2026-02-22 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL

Code du sport

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