Code du sport
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2025-06-12 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 21 mai 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2025-06-09 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 2025-02-16 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 2025-02-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 2025-06-12 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL

Code du sport

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