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  • 9544105757 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ main 2021-09-10 République française 2021-09-10 00:00:00 +0200
  • 3699c1d608 Décret n°69-140 du 6 février 1969 ABROGE L'ART. 4 DU D. 59136 DU 07-01-59 2020-05-01 République française 2020-05-01 00:00:00 +0200
  • dd58e0185a Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes 2016-08-15 République française 2016-08-15 00:00:00 +0200
  • 13378bb0ce Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) République française 2016-08-15 00:00:00 +0200
  • a43081311b Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-01-01 République française 2015-01-01 00:00:00 +0100
  • ecc56881db Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. République française 2015-01-01 00:00:00 +0100
  • 2f0a211ba5 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2015-01-01 00:00:00 +0100
  • 903bda7a8f Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2014-12-31 2014-12-06 République française 2014-12-06 00:00:00 +0100
  • e5365c1b16 Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • 53b8552fb4 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • 91da37e210 Décret n°69-140 du 6 février 1969 ABROGE L'ART. 4 DU D. 59136 DU 07-01-59 République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • 62fa54362c Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 République française 2014-05-28 00:00:00 +0200
  • 0d64b8b1ca Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 République française 2013-01-01 00:00:00 +0100
  • e1739caab0 Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement République française 2013-01-01 00:00:00 +0100
  • 3d5ff5f7e0 Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques République française 2013-01-01 00:00:00 +0100
  • 3779ca6a13 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 République française 2012-11-11 00:00:00 +0100
  • 405c5da653 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2012-11-11 00:00:00 +0100
  • bf56c58da7 Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion 2012-10-03 République française 2012-10-03 00:00:00 +0200
  • 70a906e27d Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance 2012-02-04 République française 2012-02-04 00:00:00 +0100
  • 0bc8e38d17 Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat 2011-11-30 République française 2011-11-30 00:00:00 +0100
  • ccdc19c2ff Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire 2011-05-09 République française 2011-05-09 00:00:00 +0200
  • 36b5dba821 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2011-05-09 00:00:00 +0200
  • 58c6bcffc7 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2011-01-01 République française 2011-01-01 00:00:00 +0100
  • 7d9f801b31 Décret n°71-346 du 6 mai 1971 RELATIF A LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVANT-PROJETS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXTENSION ET DE MODERNISATION DES PORTS MARITIMES CIVILS, A L'AUTORISATION DES DITS TRAVAUX ET ABROGEANT LES ART. 22 & 23 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959 République française 2011-01-01 00:00:00 +0100
  • 473166155a Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2010-12-01 République française 2010-12-01 00:00:00 +0100
  • ab3d7d24f7 Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat 2010-09-04 République française 2010-09-04 00:00:00 +0200
  • 5f160d747c LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 République française 2010-07-14 00:00:00 +0200
  • 03a99d1aeb Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2010-05-01 République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • 24f663942e Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 2010-01-01 République française 2010-01-01 00:00:00 +0100
  • 0b84b9b899 Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2009-07-20 République française 2009-07-20 00:00:00 +0200
  • 490e452690 Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire République française 2009-07-20 00:00:00 +0200
  • fc1978ef7e Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes République française 2009-07-20 00:00:00 +0200
  • 874f45222b Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 République française 2009-06-09 00:00:00 +0200
  • 71bda9a15f Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables 2009-01-24 République française 2009-01-24 00:00:00 +0100
  • 4e79b45066 Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 2008-10-11 République française 2008-10-11 00:00:00 +0200
  • 5b3007f501 Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes République française 2008-10-11 00:00:00 +0200
  • 769f6548f7 LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2008-07-06 République française 2008-07-06 00:00:00 +0200
  • 575593aa08 Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 République française 2008-05-01 00:00:00 +0200
  • 343e061a5c Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 République française 2008-01-01 00:00:00 +0100
  • f0b4326ce8 Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes 2007-12-31 République française 2007-12-31 00:00:00 +0100
  • fe47e6266a Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) République française 2007-12-31 00:00:00 +0100
  • a63bfa0b74 Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires 2007-03-30 République française 2007-03-30 00:00:00 +0200
  • 437b2d4cbd Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2007-03-30 00:00:00 +0200
  • 14010849e1 Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-23 République française 2007-03-23 00:00:00 +0100
  • 9098f509bd Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2006-07-01 République française 2006-07-01 00:00:00 +0200
  • 6e51d59b43 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2006-01-06 République française 2006-01-06 00:00:00 +0100
  • 338b7ab337 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2006-01-04 République française 2006-01-04 00:00:00 +0100
  • ebed793a46 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2005-12-31 République française 2005-12-31 00:00:00 +0100
  • aa89f64514 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2005-08-05 République française 2005-08-05 00:00:00 +0200
  • e5b1e016b5 Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) 2005-08-03 République française 2005-08-03 00:00:00 +0200
  • b6a6cfbc00 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes République française 2005-08-03 00:00:00 +0200
  • 3c7d5cd5d7 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2005-05-10 République française 2005-05-10 00:00:00 +0200
  • 19bf5a928e Décret n°65-933 du 8 novembre 1965 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PORTS MARITIMES (PORTS AUTONOMES) République française 2005-05-10 00:00:00 +0200
  • f9d71d864a Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2005-03-19 République française 2005-03-19 00:00:00 +0100
  • a7ba1ae66c Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2005-01-01 République française 2005-01-01 00:00:00 +0100
  • ba1498ef35 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2004-12-21 République française 2004-12-21 00:00:00 +0100
  • 801ab749a7 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2004-11-06 République française 2004-11-06 00:00:00 +0100
  • 0a0e8d62c1 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2004-07-14 République française 2004-07-14 00:00:00 +0200
  • e285a37f10 Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux 2003-12-20 République française 2003-12-20 00:00:00 +0100
  • 1e6be9137f Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes République française 2003-12-20 00:00:00 +0100
  • 0b00590002 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2003-11-27 République française 2003-11-27 00:00:00 +0100
  • 16961a5e91 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2003-10-26 République française 2003-10-26 00:00:00 +0200
  • f341f262ec Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes 2003-09-27 République française 2003-09-27 00:00:00 +0200
  • 8b1a3b3487 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2003-09-27 00:00:00 +0200
  • df94aa96ac Décret n°70-1112 du 3 décembre 1970 DEFINISSANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES D'ENQUETES DANS LES PORTS MARITIMES SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES AUTRES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE République française 2003-09-27 00:00:00 +0200
  • e362090ebd Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation République française 2003-09-27 00:00:00 +0200
  • cef49f358f Décret n° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande 2002-04-30 République française 2002-04-30 00:00:00 +0200
  • 55912b2aaf Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2002-04-05 République française 2002-04-05 00:00:00 +0200
  • c1271e1ecb Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2002-01-23 République française 2002-01-23 00:00:00 +0100
  • 5d560b7981 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2002-01-04 République française 2002-01-04 00:00:00 +0100
  • 35535f5a5c Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2002-01-01 République française 2002-01-01 00:00:00 +0100
  • 83898a0ce0 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes République française 2002-01-01 00:00:00 +0100
  • 03c847d6eb Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2001-11-16 République française 2001-11-16 00:00:00 +0100
  • 7dfc785600 Décret n° 2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire) 2001-09-08 2001-06-30 République française 2001-06-30 00:00:00 +0200
  • 820b690008 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 2001-06-30 00:00:00 +0200
  • df5599f093 Décret n°70-1112 du 3 décembre 1970 DEFINISSANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES D'ENQUETES DANS LES PORTS MARITIMES SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES AUTRES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE République française 2001-06-30 00:00:00 +0200
  • 06f6085e2e Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation République française 2001-06-30 00:00:00 +0200
  • 23a68d4b2a Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 2001-01-17 République française 2001-01-17 00:00:00 +0100
  • f6018f2375 LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2001-01-01 République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • c8ec23a2d3 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • 6497375a1d Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2000-09-21 République française 2000-09-21 00:00:00 +0200
  • efc088825a Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 2000-07-21 République française 2000-07-21 00:00:00 +0200
  • 4e6335a982 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1999-09-19 République française 1999-09-19 00:00:00 +0200
  • 90a2183685 Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes 1999-09-11 République française 1999-09-11 00:00:00 +0200
  • b518af1d4e Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 1999-09-11 00:00:00 +0200
  • 7bd49a0c36 Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS ET CONDITIONS D'USAGE DES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE République française 1999-09-11 00:00:00 +0200
  • c8dc0090ac Décret n°70-1112 du 3 décembre 1970 DEFINISSANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES D'ENQUETES DANS LES PORTS MARITIMES SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES AUTRES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE République française 1999-09-11 00:00:00 +0200
  • 076e4f5c9d Décret n°69-140 du 6 février 1969 ABROGE L'ART. 4 DU D. 59136 DU 07-01-59 République française 1999-09-11 00:00:00 +0200
  • a91ecf6f33 Décret n°65-934 du 8 novembre 1965 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965 ET DU DECRET 65933 DU 08-11-1965 SUR LES PORTS MARITIMES AUTONOMES République française 1999-09-11 00:00:00 +0200
  • fdf005a945 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1999-09-09 République française 1999-09-09 00:00:00 +0200
  • ee5006b05b Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1999-06-26 République française 1999-06-26 00:00:00 +0200
  • 7300b160b1 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1999-02-07 République française 1999-02-07 00:00:00 +0100
  • 302f14d79c Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1997-12-21 République française 1997-12-21 00:00:00 +0100
  • 4931c4e56e Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative 1997-05-22 République française 1997-05-22 00:00:00 +0200
  • 53354814ae Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1996-12-10 République française 1996-12-10 00:00:00 +0100
  • ea25197986 Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports ‎maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes 1996-02-27 République française 1996-02-27 00:00:00 +0100
  • 7e32bde1e4 Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1994-06-07 République française 1994-06-07 00:00:00 +0200
  • 3893f6bd92 Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation République française 1994-06-07 00:00:00 +0200
  • c22df2dc67 Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale (rectificatif) 1994-03-01 République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 1177c7274f Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports ‎maritimes (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 1994-03-01 00:00:00 +0100