Code des ports maritimes
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2021-09-10 00:00:00 +00:00
partie_legislative Code des transports 2015-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE 2021-09-10 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2009-07-20 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1978-04-02 2999-01-01 LEGITEXT000006074233 CPORMARL

Code des ports maritimes

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