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République française
ec1c8ef019 Décret n° 2005-1788 du 29 décembre 2005 relatif au conseil départemental de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Modification du code de la construction et de l'habitation

Ministère: MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000269084
NOR: DOMB0500036D
Ancien identifiant: 1DE0051788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/90/JORFTEXT000000269084.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
5742ecea6c Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Application de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004 modifiée par la directive 2005-51 CE du 7 septembre 2005.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000811078
NOR: ECOM0520019D
Ancien identifiant: 1DE0051742
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/10/JORFTEXT000000811078.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
e474715749 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
e241976b06 Décret n°77-1287 du 22 novembre 1977 RELATIF AUX PRETS CONVENTIONNES
APPLICATION DES ART. 7-1 ET 7-3 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977.
CONDITIONS D'OCTROI (ETABLISSEMENTS PRETEURS, BENEFICIAIRES, CARACTERISTIQUE DES LOGEMENTS).
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696136
Ancien identifiant: 1DX9771287
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/61/JORFTEXT000000696136.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
a4f757bdd7 Décret n°61-552 du 23 mai 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES SOCIETES D'HLM
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877462
Ancien identifiant: 1DX961552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/74/JORFTEXT000000877462.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
c694c73d12 Décret n°53-880 du 22 septembre 1953 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53321 DU 15 AVRIL 1953
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675507
Ancien identifiant: 1DX953880
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/55/JORFTEXT000000675507.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
0e16b64f21 Décret n°53-846 du 18 septembre 1953 UHA
ABAISSEMENT DU PRIX DE LA CONSTRUCTION, AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET ACCELERATION DES CHANTIERS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670612
Ancien identifiant: 1DX953846
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/06/JORFTEXT000000670612.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
République française
21faa9cb56 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-12-03 00:00:00 +01:00
République française
f423e5b93f Décret n°77-934 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DE PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'AMELIORATION ET L'ACQUISITION DES LOGEMENTS LOCATIFS
CONDITIONS D'OCTROI.
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
MODALITES DE L'AIDE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER ET A L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS.
SANCTIONS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701227
Ancien identifiant: 1DX977934
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/12/JORFTEXT000000701227.xml
2005-12-01 00:00:00 +01:00
République française
8eb9cf860d Décret n° 2005-1460 du 28 novembre 2005 relatif aux dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000421443
NOR: SOCU0512122D
Ancien identifiant: 1DE0051460
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/14/JORFTEXT000000421443.xml
2005-11-29 00:00:00 +01:00
République française
5612af8722 Décret n° 76-525 du 15 juin 1976 portant règlement financier et comptable des offices publics d’aménagement et de construction
Les dispositions du décret n° 51-297 du 3 mars 1951 restent applicables jusqu'au 31 décembre 1976 dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507053
Ancien identifiant: 1DX976525
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/70/JORFTEXT000000507053.xml
2005-11-29 00:00:00 +01:00
République française
4eaea27f5c Décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour les offices publics d'habitations à loyer modéré
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508409
Ancien identifiant: 1DX951297
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/84/JORFTEXT000000508409.xml
2005-11-29 00:00:00 +01:00
République française
43bae61d15 Décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000263563
NOR: SOCU0510944D
Ancien identifiant: 1DE0051449
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/35/JORFTEXT000000263563.xml
2005-11-26 00:00:00 +01:00
République française
617f9c7961 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-11-26 00:00:00 +01:00
République française
eb09910f82 Décret n°71-806 du 29 septembre 1971 AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF A L'AGENCE, ORGANISATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510938
Ancien identifiant: 1DX971806
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/09/JORFTEXT000000510938.xml
2005-11-26 00:00:00 +01:00
République française
fae6122e8e Décret n° 2005-1439 du 22 novembre 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux commissions d'attribution des logements locatifs sociaux et aux organismes d'habitations à loyer modéré
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000636229
NOR: SOCU0511758D
Ancien identifiant: 1DE0051439
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/62/JORFTEXT000000636229.xml
2005-11-23 00:00:00 +01:00
République française
1fc60c297a Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-11-23 00:00:00 +01:00
République française
78a4ad5cf2 Décret n°73-986 du 22 octobre 1973 RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE
RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE. Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510736
Ancien identifiant: 1DX973986
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/07/JORFTEXT000000510736.xml
2005-11-23 00:00:00 +01:00
République française
f6b5b41ac0 Décret n°54-346 du 27 mars 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DES ORGANISMES D'HLM
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503612
Ancien identifiant: 1DX954346
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/36/JORFTEXT000000503612.xml
2005-11-23 00:00:00 +01:00
République française
a77a7fc9f6 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-11-18 00:00:00 +01:00
République française
f193a634e1 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-11-04 00:00:00 +01:00
République française
595d99496b Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A LA PRIME DE DEMENAGEMENT (APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977) DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863896
Ancien identifiant: 1DX977784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/38/JORFTEXT000000863896.xml
2005-08-30 00:00:00 +02:00
République française
33549d8efe Décret n°77-1019 du 29 août 1977 RELATIF A L'AMELIORATION DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF ET A OCCUPATION SOCIALE EN APPLICATION DE LA LOI 771 DU 03-01-1977 (ART. 7-3)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000884100
Ancien identifiant: 1DX9771019
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/41/JORFTEXT000000884100.xml
2005-08-27 00:00:00 +02:00
République française
00f13714ac Décret n°77-934 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DE PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'AMELIORATION ET L'ACQUISITION DES LOGEMENTS LOCATIFS
CONDITIONS D'OCTROI.
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
MODALITES DE L'AIDE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER ET A L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS.
SANCTIONS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701227
Ancien identifiant: 1DX977934
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/12/JORFTEXT000000701227.xml
2005-08-27 00:00:00 +02:00
République française
c61ecec098 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
République française
61dbb78566 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-07-03 00:00:00 +02:00
République française
3f3ec42703 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-05-29 00:00:00 +02:00
République française
d544de85bb Décret n°77-813 du 18 juillet 1977 RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. (APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 19 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000864128
Ancien identifiant: 1DX977813
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/41/JORFTEXT000000864128.xml
2005-05-29 00:00:00 +02:00
République française
8eba778d1f Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A LA PRIME DE DEMENAGEMENT (APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977) DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863896
Ancien identifiant: 1DX977784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/38/JORFTEXT000000863896.xml
2005-05-29 00:00:00 +02:00
République française
9e77a3d34c Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-05-10 00:00:00 +02:00
République française
7786c03d8e Décret n°71-806 du 29 septembre 1971 AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF A L'AGENCE, ORGANISATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510938
Ancien identifiant: 1DX971806
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/09/JORFTEXT000000510938.xml
2005-05-10 00:00:00 +02:00
République française
6af7c981fd Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-05-05 00:00:00 +02:00
République française
366c4f7d09 Décret n°71-806 du 29 septembre 1971 AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF A L'AGENCE, ORGANISATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510938
Ancien identifiant: 1DX971806
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/09/JORFTEXT000000510938.xml
2005-05-05 00:00:00 +02:00
République française
f600c5db8b Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-04-15 00:00:00 +02:00
République française
aebbc6aafd Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Application de la loi 2000-1208 et de l'art. 61 de la loi 2004-809. Modification des art. R. 302-3, R. 302-5, R. 302-9 à R. 202-13 et abrogation des art. R. 302-24 à R. 302-26 (art. issus de l'art. 1 du décret 92-459), abrogation de l'art. R. 302-27 (art. issu de l'art. 1 du décret 97-119), les art. R. 302-28 à R. 302-33 (art. issus des art. 1 des décrets 2001-316 et 2001-1194) deviennent respectivement les art. R. 302-14 à R. 302-19.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000239465
NOR: SOCU0510411D
Ancien identifiant: 1DE005317
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/94/JORFTEXT000000239465.xml
2005-04-06 00:00:00 +02:00
République française
3f81898eb4 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-04-06 00:00:00 +02:00
République française
b37fcfc80e Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-04-03 00:00:00 +02:00
République française
833b9ead30 Décret n°77-934 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DE PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'AMELIORATION ET L'ACQUISITION DES LOGEMENTS LOCATIFS
CONDITIONS D'OCTROI.
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
MODALITES DE L'AIDE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER ET A L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS.
SANCTIONS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701227
Ancien identifiant: 1DX977934
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2005-04-03 00:00:00 +02:00
République française
bcbae52586 Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Modification des art. R. 351-47, R. 351-50, R. 351-51 (art. 1 et 3 du décret 95-638) ; R. 351-52 (art. 9 du décret 83-982 et 3 du décret 95-638) ; R. 351-30, R. 351-48, R. 351-49 (art. 5, 8 et 9 du décret 86-982) ; R. 421-1-1, R. 421-51-1, R. 421-32 (art. 1 du décret 2003-318) et R. 441-1-1 (art. 1 du décret 99-836).

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE LOGEMENT ET VILLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000810150
NOR: SOCU0510157D
Ancien identifiant: 1DE005260
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/01/JORFTEXT000000810150.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
b743ac7d66 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
c25849df91 Décret n°77-1252 du 10 novembre 1977 PRET, CREDIT IMMOBILIER
UHA. ABROGEANT L'ARTICLE 230 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION (D. 58713 DU 9 août 1958) RELATIF AU CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UNE HLM PAR UN ACCEDANT A LA PROPRIETE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335046
Ancien identifiant: 1DX9771252
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/50/JORFTEXT000000335046.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
5e740523f6 Décret n°77-813 du 18 juillet 1977 RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT. (APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 19 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000864128
Ancien identifiant: 1DX977813
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/41/JORFTEXT000000864128.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
28d5a74fd2 Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT
RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A LA PRIME DE DEMENAGEMENT (APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977) DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863896
Ancien identifiant: 1DX977784
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/38/JORFTEXT000000863896.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
e9125f118d Loi n°71-580 du 16 juillet 1971 RELATIVE AUX HABITATIONS A LOYER MODERE
MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.


Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322079
Ancien identifiant: 1LX971580
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/20/JORFTEXT000000322079.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
105a59b857 Décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré
Application de l'ordonnance n° 58-1451 du 31 décembre 1958.
Abroge les articles 160, 161 et 213 du code de l'urbanisme et de l'habitation et l'article 88 (c du 1° et d du 2°) .
Modification de l'article 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675580
Ancien identifiant: 1DX9581469
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/55/JORFTEXT000000675580.xml
2005-03-24 00:00:00 +01:00
République française
62d7cc643a Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-02-01 00:00:00 +01:00
République française
06e05a65de Décret n°77-1287 du 22 novembre 1977 RELATIF AUX PRETS CONVENTIONNES
APPLICATION DES ART. 7-1 ET 7-3 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977.
CONDITIONS D'OCTROI (ETABLISSEMENTS PRETEURS, BENEFICIAIRES, CARACTERISTIQUE DES LOGEMENTS).
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696136
Ancien identifiant: 1DX9771287
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/61/JORFTEXT000000696136.xml
2005-02-01 00:00:00 +01:00
République française
3470a77cf2 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2005-01-05 00:00:00 +01:00
République française
a54be895ab Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2004-12-30 00:00:00 +01:00
République française
11af1a0553 Décret n° 2004-1403 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au calcul des loyers des logements conventionnés en application de l'article L. 351-2 (4°)
Application de l'art. susvisé du code précité (issu de l'art. 39 de la loi 84-595) et modification des art. R. 353-40 et R. 353-41 (issus des art. 2 et 3 du décret 80-429).

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000805395
NOR: SOCU0412309D
Ancien identifiant: 1DS0041403
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/53/JORFTEXT000000805395.xml
2004-12-28 00:00:00 +01:00