code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française aebbc6aafd Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Application de la loi 2000-1208 et de l'art. 61 de la loi 2004-809. Modification des art. R. 302-3, R. 302-5, R. 302-9 à R. 202-13 et abrogation des art. R. 302-24 à R. 302-26 (art. issus de l'art. 1 du décret 92-459), abrogation de l'art. R. 302-27 (art. issu de l'art. 1 du décret 97-119), les art. R. 302-28 à R. 302-33 (art. issus des art. 1 des décrets 2001-316 et 2001-1194) deviennent respectivement les art. R. 302-14 à R. 302-19.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000239465
NOR: SOCU0510411D
Ancien identifiant: 1DE005317
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/94/JORFTEXT000000239465.xml
2005-04-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2005-01-05 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2004-09-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2005-04-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2005-03-24 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat 2001-04-22 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2000-12-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00