Code de la construction et de l'habitation
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2026-05-28 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine 2026-05-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique 2026-05-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques 2026-05-15 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL

Code de la construction et de l'habitation

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