Commit graph

  • 134bd6698c LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2027-01-01 futur République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • c48a024310 Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 500a939cfd Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4c24b0c72a Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • bffdc3317c Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • fd5e8e0ee0 Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • b6eb9bae1d Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 35bd529feb LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 40abf43820 Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement 2024-12-01 République française 2024-12-01 00:00:00 +0100
  • 3435bb7239 Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique 2024-10-30 République française 2024-10-30 00:00:00 +0100
  • be1c246ce6 Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire 2024-10-14 République française 2024-10-14 00:00:00 +0200
  • ff95dc27d4 Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises 2024-10-03 République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • dc080f3b5d LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • d08eac0502 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • a77e7d8020 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • ff3dde70ed Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 5f01aad19c Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • d675eade15 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 607d8cc8be Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique 2024-08-01 République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 9fa95a64e7 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • ce1af64615 Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire 2024-07-05 République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 1aaa71eefe Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 2024-06-24 République française 2024-06-24 00:00:00 +0200
  • 7a5b2734d5 Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris République française 2024-06-24 00:00:00 +0200
  • e4f5a3fdc5 Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat 2024-06-20 République française 2024-06-20 00:00:00 +0200
  • 7afb04eda6 Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques 2024-06-01 République française 2024-06-01 00:00:00 +0200
  • 532ac01e17 Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées 2024-04-01 République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 19fabdbf8d LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 2f9f7e341d Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense République française 2024-04-01 00:00:00 +0200
  • 44d69c4102 Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord 2024-03-15 République française 2024-03-15 00:00:00 +0100
  • f2b3dd7815 Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 2024-03-01 République française 2024-03-01 00:00:00 +0100
  • 478c3f8adb Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement République française 2024-03-01 00:00:00 +0100
  • 3d3232f95e Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE République française 2024-03-01 00:00:00 +0100
  • ee77cb3f71 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 République française 2024-02-24 00:00:00 +0100
  • 773b935350 Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone République française 2024-02-24 00:00:00 +0100
  • 1325a83f2b Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer République française 2024-02-24 00:00:00 +0100
  • 8dfa71c058 Décret n°83-321 du 20 avril 1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE République française 2024-02-24 00:00:00 +0100
  • a1500e84e9 Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger 2024-01-01 République française 2024-01-01 00:00:00 +0100
  • 7fc02ba755 Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense 2023-12-31 République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • 7a9d94ddea Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • 67f8e764bf Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • bf1998d6a9 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • 41ccdc7856 LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires République française 2023-12-31 00:00:00 +0100
  • c3d851677b Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire 2023-12-24 République française 2023-12-24 00:00:00 +0100
  • 00ab43d0ce Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2023-12-20 République française 2023-12-20 00:00:00 +0100
  • 7eaeff92b7 LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 2023-11-22 République française 2023-11-22 00:00:00 +0100
  • d878d15615 Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires 2023-10-01 République française 2023-10-01 00:00:00 +0200
  • 586e4de31e Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité 2023-09-23 République française 2023-09-23 00:00:00 +0200
  • 96aa57dcce LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2023-09-01 République française 2023-09-01 00:00:00 +0200
  • 359ae79e79 LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2023-08-03 République française 2023-08-03 00:00:00 +0200
  • 0ae96d3be1 Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil République française 2023-08-03 00:00:00 +0200
  • ca4256f20b LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires République française 2023-08-03 00:00:00 +0200
  • 36743e5359 LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense République française 2023-08-03 00:00:00 +0200
  • bd1e6c681f Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2023-08-01 République française 2023-08-01 00:00:00 +0200
  • 85f059713e Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale 2023-07-01 République française 2023-07-01 00:00:00 +0200
  • 5e0577dfa4 Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord République française 2023-07-01 00:00:00 +0200
  • d3a557953b LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires République française 2023-07-01 00:00:00 +0200
  • 3c5efc461b Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense République française 2023-07-01 00:00:00 +0200
  • 243b1333d8 Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES 2023-06-24 République française 2023-06-24 00:00:00 +0200
  • 0b0839c436 LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 République française 2023-03-12 00:00:00 +0100
  • a8b58a94ac Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire 2023-02-06 République française 2023-02-06 00:00:00 +0100
  • e32b9b1ecd Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense 2023-01-01 République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 4800c71816 Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • f9e6e62c59 Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 922bcdee9d Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 45496ddd26 LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 860b096cf9 Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • c6be24cf95 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 642667437f Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 139655c700 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • ce840563d5 Décret n°81-558 du 15 mai 1981 RELATIF AU REGIME DE LA PROTECTION ET DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • 5eea288fc0 Décret n°81-512 du 12 mai 1981 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES République française 2023-01-01 00:00:00 +0100
  • c0d3428adc Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs 2022-10-19 République française 2022-10-19 00:00:00 +0200
  • 0d2d71f053 Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale 2022-10-01 République française 2022-10-01 00:00:00 +0200
  • 1c1327cec6 LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 2022-09-01 République française 2022-09-01 00:00:00 +0200
  • b62d73d3cf Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines 2022-07-06 République française 2022-07-06 00:00:00 +0200
  • 931405b66d Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale 2022-06-19 République française 2022-06-19 00:00:00 +0200
  • 82c153e7f7 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense République française 2022-06-19 00:00:00 +0200
  • 555b11248e Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense 2022-06-18 République française 2022-06-18 00:00:00 +0200
  • d99d552bd9 Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense 2022-05-01 République française 2022-05-01 00:00:00 +0200
  • 1da954dc4d Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense République française 2022-05-01 00:00:00 +0200
  • 2d9d53f177 Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 70575 DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES (POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS MILITAIRES. POUDRES ET EXPLOSIFS DESTINES A DES FINS CIVILES) République française 2022-05-01 00:00:00 +0200
  • 1bcc7da0c4 Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale 2022-04-30 République française 2022-04-30 00:00:00 +0200
  • 5c287c5469 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 République française 2022-04-30 00:00:00 +0200
  • d721d02b9c LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires République française 2022-04-30 00:00:00 +0200
  • f65af1f465 Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer 2022-04-06 République française 2022-04-06 00:00:00 +0200
  • 6e1e69fd1c Décret n° 2022-235 du 24 février 2022 relatif aux réquisitions de biens et services spatiaux 2022-02-26 République française 2022-02-26 00:00:00 +0100
  • 5e7d97f43c Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale République française 2022-02-26 00:00:00 +0100
  • 70c2cde1a1 LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 République française 2022-02-23 00:00:00 +0100
  • c6cdc62aba Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie 2022-01-30 République française 2022-01-30 00:00:00 +0100
  • 6ccd6c47e9 LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 2022-01-26 République française 2022-01-26 00:00:00 +0100
  • 407a13eef3 LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense République française 2022-01-26 00:00:00 +0100
  • 019c2ecaa9 Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 2022-01-01 République française 2022-01-01 00:00:00 +0100
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  • 4f13f2b5c0 Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux République française 2021-08-06 00:00:00 +0200
  • a24ca210da Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense République française 2021-08-06 00:00:00 +0200