Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045924934
NOR: ARMD2211119D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/92/49/JORFTEXT000045924934.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-14
Date de fin: 2022-06-18
Identifiant: LEGIARTI000043370231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/37/02/LEGIARTI000043370231.xml
Date de début: 2022-06-18
Date de fin: 2024-02-24
Identifiant: LEGIARTI000045927873
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/78/LEGIARTI000045927873.xml
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###### Article R3412-17
@ -17,8 +17,8 @@ autorités suivantes :<br />
1° Directeurs et chefs de service relevant du secrétaire général pour
l'administration ;<br />
2° Commandants de régions militaires, maritimes, de gendarmerie, et commandant
du soutien des forces aériennes ;<br />
2° Commandants de zone terre et de région de gendarmerie et commandant des
forces aériennes ;<br />
3° Commandants d'arrondissement maritime, commandant de la marine à Paris ;<br />

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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840176
- [Article R3412-21](article_r3412-21.md)
- [Article R3412-22](article_r3412-22.md)
- [Article R3412-23](article_r3412-23.md)
- [Article R3412-23-1](article_r3412-23-1.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2022-06-18
Identifiant: LEGIARTI000019840172
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/01/LEGIARTI000019840172.xml
Date de début: 2022-06-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045927880
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/78/LEGIARTI000045927880.xml
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###### Article R3412-22
Le conseil d'administration est composé de dix membres élus, dont sept parmi les
membres de droit et trois parmi les membres adhérents. Sont éligibles et
électeurs pour leur collège respectif les membres de droit dont les organismes
d'affectation sont situés à Paris et dans les départements limitrophes et les
membres adhérents affectés ou résidant dans les mêmes départements.<br />
Le conseil d'administration comprend, outre son président :<br />
Il comprend, en outre, un président, qui est un officier général de la première
section, désigné pour un mandat de trois ans non renouvelable par le ministre de
la défense sur proposition du gouverneur militaire de Paris. Le président est
assisté d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions pour trois ans,
renouvelables une fois, et choisi parmi les officiers généraux de la première
section d'une autre armée que l'armée d'origine du président.<br />
1° Deux représentants de l'Etat :<br />
Il comprend, enfin, le directeur, qui est un officier en position d'activité
désigné pour une période maximale de sept ans. Ce directeur est nommé par
décision de l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle.
a) Le directeur central du service du commissariat des armées ou son
représentant ;<br />
b) Le chef du service de l'action sociale des armées ou son représentant ;<br />
2° Dix membres élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la
défense, dont sept par et parmi les membres de droit et trois par et parmi les
membres adhérents mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article R.
3412-21.<br />
Le président est un officier général de la première section, désigné pour un
mandat de trois ans non renouvelable par le ministre de la défense sur
proposition du gouverneur militaire de Paris. Le président est assisté d'un
vice-président, désigné dans les mêmes conditions pour un mandat de trois ans,
renouvelable une fois, et choisi parmi les officiers généraux de la première
section d'une autre armée que celle du président.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-06-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045927296
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/72/LEGIARTI000045927296.xml
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###### Article R3412-23-1
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position
d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2022-06-18
Identifiant: LEGIARTI000044542384
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/23/LEGIARTI000044542384.xml
Date de début: 2022-06-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045927884
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/92/78/LEGIARTI000045927884.xml
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###### Article R3415-5
@ -17,8 +17,8 @@ quinze membres :<br />
a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son
représentant ;<br />
b) Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ou son
représentant ;<br />
b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant
;<br />
c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;<br />