Code de la défense
67c3260a0d
Ministère: Ministère des armées Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000049339435 NOR: ARMD2402537D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/33/94/JORFTEXT000049339435.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2004-12-21 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071307 | CDAFENSL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml |
Code de la défense
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Références
Articles faisant référence au texte
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-08 CITATION source
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2015-12-21 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Code de la défense - article L2353-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION source
- Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2007-03-30 CITATION source
- Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2007-03-30 CITATION source
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances) - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-13 CITATION source
- Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article 28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2007-10-30 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-11 au 2023-08-14 CITATION source
- Code de la défense - article L2234-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION source
- Code de la défense - article R*1333-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01 CITATION source
- Code de la défense - article R*1333-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Code de la santé publique - article R3131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-24 au 2024-10-03 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-08-07 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-26 au 2010-02-20 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-08-07 CITATION source
- Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION source
- Arrêté du 1 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-12 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-09-07 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-07 au 2021-01-01 CITATION source
- LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-09 CITATION source
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-23 au 2019-08-11 CITATION source
- Code de la défense - article R3411-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2007-03-30 CITATION source
- Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2007-03-30 CITATION source
- Code monétaire et financier - article R151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article R*321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-06-05 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
- Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2007-03-30 CITATION source
- Code monétaire et financier - article R151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-24 au 2024-01-01 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-07-11 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2021-06-02 CITATION source
- LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code des ports maritimes - article L302-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-18 au 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-30 au 2021-03-26 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-26 au 2021-07-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2023-11-30 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-05 au 2010-08-05 CITATION source
- Code des transports - article L5000-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
- Code de la défense - article L2471-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13 CITATION source
- Code de l'environnement - article D594-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-03 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-31 au 2023-01-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 42 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
- Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code des transports - article L5434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2024-10-03 CITATION source
- Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article L. 614-1 du code de la sécurité intérieure - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-14 au 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-12-23 CITATION source
- LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-09 au 2019-12-08 CITATION source
- Code des transports - article L1252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Code de l'environnement - article R542-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24 CITATION source
- Code de l'environnement - article R542-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION source
- Code de l'environnement - article R541-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION source
- Décret n°95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05 CITATION source
- LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Loi n°98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-09 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Loi n°98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-09 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - article 6 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-11 au 2020-08-24 CITATION source
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- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-31 au 2022-01-01 CITATION source
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- Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-30 au 2011-01-02 CITATION source
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-12 CITATION source
- Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-08-24 au 2021-10-07 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-11-10 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2024-07-10 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-10-07 au 2022-08-11 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-04-10 CITATION source
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
- Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-08 au 2023-08-07 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-07 au 2023-12-06 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-09 au 2015-07-26 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-17 au 2022-11-16 CITATION source
- LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-21 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l'Etat » pour les agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article ANNEXE XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-08-05 au 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-02-05 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-31 au 2012-09-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-12 au 2011-12-03 CITATION source
- Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-04 au 2019-06-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-24 au 2024-01-01 CITATION source
- Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée. - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1927-07-14 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-08 CITATION source
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-14 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-26 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l'Union européenne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-18 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-09-01 CITATION source
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-30 au 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Loi n°70-3 du 2 janvier 1970 portant intégration de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-01-04 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-30 au 2014-06-04 CITATION source
- Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1927-07-14 au 2007-04-24 CONCORDE source
- Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-25 au 2021-10-06 CITATION source
- Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-14 au 2009-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-30 au 2012-05-01 CITATION source
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2015-07-30 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-05 au 2012-06-30 CITATION source
- Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-11-09 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-05 CITATION source
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-11 CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-28 au 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-19 au 2010-03-06 CITATION source
- Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2012-05-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-16 au 2023-03-08 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-13 au 2017-07-23 CITATION source
- Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-16 CITATION source
- Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
- Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
- Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
- Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-24 au 2007-04-24 CITATION source
- Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article ANNEXE XI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-08-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 38 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-26 au 2020-02-02 CITATION source
- Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-08-07 au 2024-12-05 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1934-07-19 au 2004-12-21 CONCORDE source
- Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1934-07-19 au 2004-12-21 CONCORDE source
- Loi du 17 juillet 1819 relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1819-07-17 au 2004-12-24 CONCORDE source
- Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-04 au 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d'information du militaire ou de l'agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-15 au 2020-06-05 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - article 24-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-04 au 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail CITATION source
- Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-22 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-19 CITATION source
- Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-16 CITATION source
- Avis n° 2012-03 du 16 février 2012 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts CITATION source
- Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-21 CITATION source
- Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 CITATION source
- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien principal du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08 CITATION source
- Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-17 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris CITATION source
- Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République CITATION source
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
- Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-30 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2022-12-24 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-27 CITATION source
- Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation CITATION source
- Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre CITATION source
- Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense CITATION source
- Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-12 CITATION source
- Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-12 CITATION source
- Décision du 2 septembre 2008 CITATION source
- Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-17 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-28 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HOWYAN (Marc) CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transport aérien » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » CITATION source
- Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1719 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré CITATION source
- Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois CITATION source
- Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2019-06-30 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-27 CITATION source
- Avis n° 2012-08 du 19 avril 2012 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et d'observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-26 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce CITATION source
- Avis n° 2007-18 du 29 novembre 2007 CITATION source
- Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) CITATION source
- Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées CITATION source
- Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense CITATION source
- Décret n° 2007-1836 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites CITATION source
- Décret n° 2007-1921 du 26 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » CITATION source
- Décret n° 2012-1266 du 15 novembre 2012 relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux et services des opérateurs de communications électroniques CITATION source
- Décret n° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 2 Mahina en Polynésie française CITATION source
- Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature CITATION source
- Décret du 31 janvier 2008 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Lucas (François) CITATION source
- Décision du 23 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » CITATION source
- Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ABROGE, en vigueur du 2018-06-22 au 2021-04-18 CITATION source
- Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire CITATION source
- Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base CITATION source
- Décret du 18 mars 2008 modifiant le décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire CITATION source
- Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-28 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales CITATION source
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04 CITATION source
- Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C CITATION source
- Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité CITATION source
- Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-14 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public CITATION source
- Décret du 9 mai 2008 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Le Grand de Mercey (Stanislas) CITATION source
- Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine CITATION source
- Avis n° 2008-05 du 29 mai 2008 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense CITATION source
- Avis n° 2008-08 du 17 juillet 2008 CITATION source
- Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 6 au-dessus du site nucléaire de Flamanville (Manche) CITATION source
- Décret du 1er septembre 2008 modifiant le décret du 1er août 2007 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Arrêté du 20 août 2008 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire) CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales CITATION source
- Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc) CITATION source
- Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric) CITATION source
- Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires CITATION source
- Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires CITATION source
- Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale) CITATION source
- Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Jurien de la Gravière (Marcel) CITATION source
- Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication CITATION source
- Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION source
- Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire CITATION source
- Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-28 CITATION source
- Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense CITATION source
- Avis n° 2011-10 du 17 mars 2011 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-25 CITATION source
- Avis n° 2012-23 du 20 décembre 2012 CITATION source
- Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
- Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes CITATION source
- Décret du 19 janvier 2009 modifiant le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
- Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION source
- Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat CITATION source
- Décret du 1er avril 2009 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Patenôtre (Michel) CITATION source
- Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-07 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-23 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-23 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-29 CITATION source
- Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-28 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air CITATION source
- Avis n° 2011-19 du 13 octobre 2011 CITATION source
- Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques CITATION source
- Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-12 CITATION source
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers CITATION source
- Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers CITATION source
- Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans CITATION source
- Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés CITATION source
- Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement CITATION source
- Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-12 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française) CITATION source
- Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-30 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat CITATION source
- Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2009-1719 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale CITATION source
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. Bajolet (Bernard) CITATION source
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis) CITATION source
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défenseet de la sécurité nationale - Mme Paradas (Marion) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés CITATION source
- Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 194 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne Z 154 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 731 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française) CITATION source
- Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret du 16 mars 2010 portant nomination et affectation dans la 1re section d'officiers généraux CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 8 au-dessus du site industriel de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 21 au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel (Essonne) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 32 au-dessus du site nucléaire de Paluel (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 22 au-dessus du site nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) CITATION source
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale CITATION source
- Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales ABROGE, en vigueur du 2011-02-06 au 2024-12-15 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) CITATION source
- Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes CITATION source
- Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte CITATION source
- Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2010-675 du 18 juin 2010 relatif à la cession des matériels de guerre, armes et munitions et portant application de l'article 61 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux CITATION source
- Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Décret du 24 juin 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Monteils (Jean-François) CITATION source
- Avis n° 2012-12 du 26 juillet 2012 CITATION source
- Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires CITATION source
- Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions CITATION source
- Décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace CITATION source
- Décision du 22 juillet 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air CITATION source
- Avis n° 2010-06 du 15 juillet 2010 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly CITATION source
- Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés CITATION source
- Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables CITATION source
- Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier CITATION source
- Décret du 9 septembre 2010 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16 CITATION source
- Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-20 CITATION source
- Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres CITATION source
- Décision du 19 octobre 2010 modifiant la décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne B 31 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne A 29 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne T 19 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement CITATION source
- Avis n° 2012-18 du 22 novembre 2012 CITATION source
- Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Décret du 5 novembre 2010 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 245 Fontevraud dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 507 Radon dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 30 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 22 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Provence dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne A 32 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne G 7 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne G 701 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne N 86 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne N 163 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne P 856 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Q 302 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant création de la voie aérienne M 622 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des cadres dirigeants de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon-de-Provence dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 71 Salon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lille dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne L 146 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 240 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 19 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 48 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant suppression de la voie aérienne N 175 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne T 43 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne W 54 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 206 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lyon dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Ajaccio dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nice dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant création de la zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille CITATION source
- Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-12 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-09 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef CITATION source
- Décret du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants) CITATION source
- Décision du 18 novembre 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Burg (Marc) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-14 CITATION source
- Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique CITATION source
- Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement CITATION source
- Décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire CITATION source
- Décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 20 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Avis n° 2008-06 du 29 mai 2008 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION source
- Avis n° 2013-04 du 21 février 2013 CITATION source
- Avis n° 2013-05 du 21 février 2013 CITATION source
- Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade CITATION source
- Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 250 Camp d'Avon-Brioux, dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 246 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 247 Camp de Souge dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 248 Tarnos dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 249 Camp de Bussac dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 251 Saint-Astier dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 12 au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-10 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07 CITATION source
- Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 321 Saint-Dizier en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 21 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 322 Colmar-Nord en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 323 Colmar-Sud en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 Saint-Félix-de-Rieutord dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 200 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la région de contrôle terminale de Colmar dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 10 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 20 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-24 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 10 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 26 Cordes-Tolosannes dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 février 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 28 au-dessus du site industriel du Havre dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne Q 252 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 7 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 112 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 17 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bâle dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) CITATION source
- Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. Mancini (Ange) CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 188 Saint-Lubin-de-la-Haye dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Avis n° 2011-06 du 17 février 2011 CITATION source
- Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants) CITATION source
- Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Oradoux-près-Crocq (Creuse) CITATION source
- Décision du 3 mars 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-03 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées CITATION source
- Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 46 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 166 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 147 Charente en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 149 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 152 Alsace dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 191 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 144 Loire en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 165 Vienne dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier CITATION source
- Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 193 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décision du 28 mars 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées CITATION source
- Avis n° 2011-08 du 17 mars 2011 CITATION source
- Avis n° 2011-09 du 17 mars 2011 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer CITATION source
- Décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-24 CITATION source
- Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense CITATION source
- Décret du 9 juin 2011 portant maintien dans l'emploi de coordonnateur national du renseignement - M. Mancini (Ange) CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale CITATION source
- Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2011-743 du 27 juin 2011 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public CITATION source
- Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation CITATION source
- Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté CITATION source
- Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté ABROGE, en vigueur du 2011-07-14 au 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2011 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) CITATION source
- Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits CITATION source
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire CITATION source
- Décret du 29 juillet 2009 portant replacement dans la 1re section et affectation d'un officier général CITATION source
- Arrêté du 1er août 2011 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2012 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers CITATION source
- Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » CITATION source
- Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain) CITATION source
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement CITATION source
- Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté CITATION source
- Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves CITATION source
- Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-13 CITATION source
- Décret n° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 706-25-2 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme au cours d'enquêtes portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA îles Sous-le-Vent dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Huahine-Fare dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 7 au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du chef du contrôle général des armées CITATION source
- Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul) CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION source
- Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » CITATION source
- Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale CITATION source
- Avis n° 2011-18 du 13 octobre 2011 CITATION source
- Avis n° 2011-20 du 13 octobre 2011 CITATION source
- Avis n° 2011-21 du 13 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Villacoublay (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 573 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 40 au-dessus de l'aérodrome d'Avord dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1250 Pourrières dans la région de Pourrières (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région du Maïdo (île de La Réunion) CITATION source
- Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 23 novembre 2011 portant délégation de signature CITATION source
- Décret du 25 novembre 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-15 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) située dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 303 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine CITATION source
- Avis n° 2011-23 du 17 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense CITATION source
- Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne N 874 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 36 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 157 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 257 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3100 Beynes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3101 Buno (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3102 Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3103 Coulommiers (Seine-et-Marne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3105 Soissons (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3106 Bailleau (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale CITATION source
- Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) CITATION source
- Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique CITATION source
- Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux CITATION source
- Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 110e régiment d'infanterie pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 188e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris (du 10 janvier au 9 mars 2012) CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-06 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-23 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région de vol de Reims CITATION source
- Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution CITATION source
- Avis n° 2012-02 du 19 janvier 2012 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-29 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-06 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-09 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment CITATION source
- Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d'évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires CITATION source
- Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Avis n° 2012-04 du 16 février 2012 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » CITATION source
- Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg) CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle) CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 20 au-dessus du site nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » CITATION source
- Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d'information de vol Paris CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d'information de vol Reims CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 115 Captieux dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux seuils de basse concentration des produits chimiques organiques définis, relevant de la neuvième partie de cette annexe CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » CITATION source
- Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux CITATION source
- Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense CITATION source
- Avis n° 2012-06 du 19 avril 2012 CITATION source
- Avis n° 2012-09 du 19 avril 2012 CITATION source
- Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés CITATION source
- Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique CITATION source
- Décision du 21 mai 2012 modifiant la décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense CITATION source
- Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense) CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Ranville dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants CITATION source
- Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-25 CITATION source
- Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens CITATION source
- Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Décret du 13 juin 2012 portant délégation de signature CITATION source
- Avis n° 2010-05 du 16 juin 2010 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier CITATION source
- Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire CITATION source
- Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décret du 24 août 2009 portant délégation de signature CITATION source
- Décret du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement CITATION source
- Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé CITATION source
- Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la défense - M. Le Puloc'h (François) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques) CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 9 Bourges dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques CITATION source
- Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger CITATION source
- Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées CITATION source
- Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes CITATION source
- Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2012 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation CITATION source
- Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret du 30 août 2012 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Landais (Claire) CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Y 50 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 3 complexe de tir de la rivière des Pirogues dans la région d'information de vol de Nadi CITATION source
- Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Bonnetain (Jean-Paul) CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme CITATION source
- Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la population faisant l'objet d'une décision de rétention administrative CITATION source
- Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international) CITATION source
- Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Avis n° 2015-01 du 22 janvier 2015 CITATION source
- Avis n° 2012-13 du 20 septembre 2012 CITATION source
- Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer CITATION source
- Décret du 11 octobre 2012 portant nomination de contrôleurs généraux des armées CITATION source
- Décision du 11 octobre 2012 modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 1 au-dessus du site nucléaire de Blayais-Braud et Saint-Louis (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 3 au-dessus du site nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires de Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 9 au-dessus du site nucléaire de Bugey (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 10 au-dessus de la zone industrielle de Cadarache (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 18 au-dessus du site nucléaire de Saint-Alban (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 19 au-dessus du site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 109 Pierrelatte dans la région de Pierrelatte (Drôme) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Rambervilliers, dans la région de Rambervilliers (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord) CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 119 Bouard associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 171 Belfort (Territoire de Belfort) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 174 Meyenheim (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 183 Lann-Bihoué associée à l'aérodrome de Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 190 Nîmes dans la région de Nîmes (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lorient dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée CITATION source
- Décret du 18 octobre 2012 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. ABENSOUR (Marc) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-22 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Décision du 18 octobre 2012 modifiant la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 18 octobre 2012 modifiant la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Décision n° 2014-450 QPC du 27 février 2015 CITATION source
- Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache CITATION source
- Décision du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Avis n° 2012-14 du 18 octobre 2012 CITATION source
- Avis n° 2012-16 du 18 octobre 2012 CITATION source
- Avis n° 2012-17 du 18 octobre 2012 CITATION source
- Décision du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rethondes dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants, le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2013 CITATION source
- Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées CITATION source
- Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d'autres structures prestataires de services (Dl-018) CITATION source
- Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Avis n° 2012-19 du 22 novembre 2012 CITATION source
- Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2012 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 11 avril 2011 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale CITATION source
- Décret du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats CITATION source
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CITATION source
- Avis n° 2012-22 du 20 décembre 2012 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition CITATION source
- Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 24 janvier 2013 modifiant la décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires CITATION source
- Décision du 25 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T51 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3107 Chavenay (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Karlsruhe Baden (Allemagne) CITATION source
- Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels relevant du commandement des écoles de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 43 Oloron (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme CITATION source
- Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse temporaire identifiée LF-D 253 Harth-Nord (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 595 Laser Haute-Provence (Haute-Provence) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 596 Laser Haute-Provence (Haute-Provence) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 2 Le Ruchard (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 185 Sacconges (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Orléans-Bricy (Loiret) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 252 Dieuze (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 506 Coëtquidan (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Etain (Meuse) en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) identifiée CTR Etain en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier identifiée LF-ZIT 42 Saint-Dizier dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Avis n° 2013-03 du 21 février 2013 CITATION source
- Avis n° 2013-06 du 21 février 2013 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité MODIFIE, en vigueur du 2012-04-14 au 2024-10-02 CITATION source
- Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes CITATION source
- Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-16 CITATION source
- Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense CITATION source
- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens CITATION source
- Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie » CITATION source
- Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Avis n° 2013-07 du 21 mars 2013 CITATION source
- Avis n° 2013-08 du 21 mars 2013 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense CITATION source
- Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard) CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat CITATION source
- Décret du 30 avril 2013 portant délégation de signature CITATION source
- Avis n° 2013-09 du 18 avril 2013 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense CITATION source
- Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Dizier dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2013 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décret du 23 mai 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires CITATION source
- Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international) CITATION source
- Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain) CITATION source
- Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat CITATION source
- Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale CITATION source
- Avis n° 2013-14 du 20 juin 2013 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant prolongation des mandats de certains membres des instances de représentation et de participation de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air CITATION source
- Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) CITATION source
- Décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole CITATION source
- Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2013 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 5 août 2013 modifiant la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée CITATION source
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-28 CITATION source
- Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale CITATION source
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 12 août 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2011 portant création d'une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire CITATION source
- Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BIGOT (Christophe) CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07 CITATION source
- Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION source
- Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils CITATION source
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. GIANNESINI (Jean) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine CITATION source
- Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2012-07-22 au 2024-11-22 CITATION source
- Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées CITATION source
- Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Avis n° 2013-18 du 19 septembre 2013 CITATION source
- Avis n° 2013-19 du 19 septembre 2013 CITATION source
- Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense CITATION source
- Avis n° 2012-20 du 20 décembre 2012 CITATION source
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire CITATION source
- Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris CITATION source
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 14 novembre 2013 abrogeant la décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense CITATION source
- Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire) CITATION source
- Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. NAVELOT (Philippe) CITATION source
- Avis n° 2013-22 du 21 novembre 2013 CITATION source
- Avis n° 2013-24 du 21 novembre 2013 CITATION source
- Avis n° 2013-26 du 21 novembre 2013 CITATION source
- Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités CITATION source
- Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire CITATION source
- Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences CITATION source
- Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées CITATION source
- Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale CITATION source
- Décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-11 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BARBIER (Bernard) CITATION source
- Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense CITATION source
- Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. FALCONI (Jean-Louis) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air CITATION source
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale CITATION source
- Décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-15 CITATION source
- Décision du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décision du 10 février 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Décision du 13 février 2014 portant délégation de signature (armée de l'air) CITATION source
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense CITATION source
- Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Avis n° 2014-01 du 20 février 2014 CITATION source
- Avis n° 2014-02 du 20 février 2014 CITATION source
- Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Décret du 26 août 2016 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille CITATION source
- Décret n° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-21 CITATION source
- Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense CITATION source
- Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire CITATION source
- Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles CITATION source
- Décret du 18 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret du 7 mai 2014 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard) CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie d'arrêtés relatifs à la sécurité aéroportuaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
- Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-10 CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer CITATION source
- Décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale CITATION source
- Avis n° 2014-03 du 19 juin 2014 CITATION source
- Avis n° 2014-05 du 19 juin 2014 CITATION source
- Avis n° 2014-06 du 19 juin 2014 CITATION source
- Avis n° 2014-04 du 19 juin 2014 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
- Décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2014-814 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes CITATION source
- Décret n° 2014-824 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 CITATION source
- Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente CITATION source
- Décret du 20 janvier 2017 abrogeant deux décrets portant création de polygones d'isolement sur l'ancienne base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord) CITATION source
- Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-09 CITATION source
- Décret du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décision du 4 août 2014 modifiant la décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-27 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale CITATION source
- Décret n° 2017-201 du 17 février 2017 modifiant le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat CITATION source
- Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-14 CITATION source
- Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis) CITATION source
- Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité CITATION source
- Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. BOLOT (Pascal) CITATION source
- Décret du 18 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 23 septembre 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 24 septembre 2014 modifiant la décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense CITATION source
- Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières CITATION source
- Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle CITATION source
- Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers CITATION source
- Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Décision du 30 octobre 2014 modifiant la décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles CITATION source
- Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-08 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » CITATION source
- Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Décision du 20 novembre 2014 modifiant la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Avis n° 2014-08 du 27 novembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense CITATION source
- Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures) CITATION source
- Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires CITATION source
- Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
- Décret n° 2014-1699 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion CITATION source
- Décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Avis n° 2014-09 du 18 décembre 2014 CITATION source
- Avis n° 2014-10 du 18 décembre 2014 CITATION source
- Décret du 2 janvier 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015 CITATION source
- Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 CITATION source
- Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense CITATION source
- Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de la défense - M. ERRERA (Philippe) CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense - M. LEULIER de la FAVERIE du CHÉ (Charles-Henri) CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SCHLUMBERGER (Guillaume) CITATION source
- Décision du 12 janvier 2015 modifiant la décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-12 CITATION source
- Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-14 CITATION source
- Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-25 CITATION source
- Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés CITATION source
- Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial CITATION source
- Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 5 mars 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Casabianca (Jean) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre CITATION source
- Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-05 CITATION source
- Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense CITATION source
- Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire CITATION source
- Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 10 avril 2015 modifiant la décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-17 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires CITATION source
- Avis n° 2015-04 du 16 avril 2015 CITATION source
- Avis n° 2015-05 du 16 avril 2015 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale ABROGE, en vigueur du 2010-09-01 au 2013-10-02 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » CITATION source
- Décision du 11 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord CITATION source
- Décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine CITATION source
- Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 fixant la liste des qualifications requises pour l'avancement au grade de sergent-chef des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Avis n° 2015-07 du 28 mai 2015 CITATION source
- Avis n° 2015-08 du 28 mai 2015 CITATION source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire CITATION source
- Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité CITATION source
- Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale CITATION source
- Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports CITATION source
- Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées CITATION source
- Décret du 25 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. STEININGER (Philippe) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-12 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition CITATION source
- Décret du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire CITATION source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires CITATION source
- Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense CITATION source
- Décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly CITATION source
- Décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics CITATION source
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme ACHARI (Myriam) CITATION source
- Décision du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense CITATION source
- Décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017 CITATION source
- Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire CITATION source
- Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2016 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire CITATION source
- Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-21 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences CITATION source
- Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 3 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées CITATION source
- Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-07 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Décision du 30 septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Avis n° 2015-10 du 17 septembre 2015 CITATION source
- Avis n° 2015-11 du 17 septembre 2015 CITATION source
- Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires CITATION source
- Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l'invalidité CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation CITATION source
- Décision du 16 octobre 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » CITATION source
- Avis n° 2015-12 du 15 octobre 2015 CITATION source
- Avis n° 2015-14 du 15 octobre 2015 CITATION source
- Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement CITATION source
- Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension CITATION source
- Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-13 CITATION source
- Décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » CITATION source
- Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v1) CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires CITATION source
- Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France CITATION source
- Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2015 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme AVÉ (Anne-Sophie) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme BENRABIA (Fadela) CITATION source
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. BOLOT (Pascal) CITATION source
- Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint CITATION source
- Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection CITATION source
- Décret n° 2021-861 du 29 juin 2021 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-885 du 2 juillet 2021 relatif à l'information du Parlement sur la politique d'exportation en matière d'armement et de biens à double usage CITATION source
- Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale CITATION source
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Moreau (Charles) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense CITATION source
- Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2009-1604 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-24 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 portant dispositions relatives à la mise en place du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de l'île Longue CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière CITATION source
- Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers CITATION source
- Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense CITATION source
- Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas CITATION source
- Décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne CITATION source
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOLOT (Pascal) CITATION source
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air CITATION source
- Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements CITATION source
- Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération CITATION source
- Décision du 23 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-18 CITATION source
- Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées CITATION source
- Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire CITATION source
- Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques CITATION source
- Avis n° 2022-04 du 8 juin 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires CITATION source
- Décision du 15 avril 2016 portant délégation de signature (direction du développement international) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville CITATION source
- Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc) CITATION source
- Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. MOSIMANN (Thierry) CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Avis n° 2016-03 du 21 avril 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-05 du 21 avril 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de zones protégées CITATION source
- Décret du 12 mai 2016 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard) CITATION source
- Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » CITATION source
- Décret du 25 mai 2016 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense CITATION source
- Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse CITATION source
- Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ABROGE, en vigueur du 2013-01-19 au 2022-04-29 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey CITATION source
- Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 portant désignation de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 portant désignation de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de la propriété industrielle CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports maritime et fluvial » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Avis n° 2016-06 du 19 mai 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-07 du 19 mai 2016 CITATION source
- Décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Var CITATION source
- Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale CITATION source
- Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Laveran d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône CITATION source
- Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Rhône centre CITATION source
- Décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Avis n° 2016-08 CITATION source
- Avis n° 2016-09 CITATION source
- Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense CITATION source
- Décret du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air CITATION source
- Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville CITATION source
- Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires CITATION source
- Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés CITATION source
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe) CITATION source
- Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 CITATION source
- Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin CITATION source
- Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOURNES (Frédéric) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement CITATION source
- Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décision du 11 août 2016 modifiant la décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales CITATION source
- Décision du 18 août 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire CITATION source
- Décret du 23 août 2016 portant nomination du coordonnateur national du renseignement - M. JOUNOT (Yann) CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Transports terrestres » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale CITATION source
- Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail CITATION source
- Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires CITATION source
- Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information CITATION source
- Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX CITATION source
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Bourlot (Pierre) CITATION source
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. Lucas (François) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECLERC (Nathalie) CITATION source
- Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - délégation aux réserves de la gendarmerie) CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense CITATION source
- Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions CITATION source
- Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Avis n° 2016-10 du 15 septembre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-11 du 15 septembre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-12 du 15 septembre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-13 du 15 septembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 29 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne CITATION source
- Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale CITATION source
- Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Avis n° 2016-14 du 20 octobre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-15 du 20 octobre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-16 du 20 octobre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-17 du 20 octobre 2016 CITATION source
- Avis n° 2016-18 du 20 octobre 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires CITATION source
- Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décision du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Décision du 15 novembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décision du 15 janvier 2010 modifiant la décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et information » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Avis n° 2016-1259 du 29 septembre 2016 sur des projets d'arrêtés relatifs à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Avis n° 2016-20 du 17 novembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit CITATION source
- Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 15 décembre 2016 modifiant la décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay CITATION source
- Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense CITATION source
- Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense) CITATION source
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession CITATION source
- Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air CITATION source
- Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale CITATION source
- Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères CITATION source
- Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) CITATION source
- Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense CITATION source
- Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. RENOUF (Marcel) CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air CITATION source
- Décision n° CODEP-DRC-2016-040961 du 1er décembre 2016 enregistrant l'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon CITATION source
- Décision du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 4122-8 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste des opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté au sein du ministère des outre-mer CITATION source
- Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome de Saint-Dizier, dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes » CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale CITATION source
- Décision du 29 avril 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (direction du développement international) CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et Observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale CITATION source
- Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission CITATION source
- Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés CITATION source
- Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles CITATION source
- Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SERRE (Paul) CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban » ABROGE, en vigueur du 2015-07-18 au 2024-12-01 CITATION source
- Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard) CITATION source
- Avis n° 2017-01 du 16 février 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-02 du 16 février 2017 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité CITATION source
- Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale CITATION source
- Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Avis n° 2017-03 du 16 mars 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-04 du 16 mars 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-05 du 16 mars 2017 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02 CITATION source
- Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international CITATION source
- Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MAUGARS (Denis) CITATION source
- Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord CITATION source
- Avis n° 2023-0261 du 2 février 2023 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d'activité d'importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels CITATION source
- Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Deauville dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT 1 Drone dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT 2 Drone en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions CITATION source
- Décision du 26 avril 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées CITATION source
- Avis n° 2017-06 du 20 avril 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-07 du 20 avril 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-08 du 20 avril 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-09 du 20 avril 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-10 du 20 avril 2017 CITATION source
- Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire CITATION source
- Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion CITATION source
- Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle CITATION source
- Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire CITATION source
- Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité CITATION source
- Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2017 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration CITATION source
- Décret du 6 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme CITATION source
- Décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre) CITATION source
- Décret du 22 juin 2017 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. EMIÉ (Bernard) CITATION source
- Avis n° 2017-12 du 15 juin 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-13 du 15 juin 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-14 du 15 juin 2017 CITATION source
- Avis n° 2017-15 du 15 juin 2017 CITATION source
- Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées CITATION source
- Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-14 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées CITATION source
- Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 19 juillet 2017 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole CITATION source
- Décision du 31 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense CITATION source
- Avis n° 2017-16 du 20 juillet 2017 CITATION source
- Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Décret du 2 août 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAS (Claire) CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE CITATION source
- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle d'intégration des officiers dans le corps des administrateurs civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées CITATION source
- Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-14 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim - M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions CITATION source
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) CITATION source
- Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice CITATION source
- Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale CITATION source
- Avis n° 2017-17 du 14 septembre 2017 CITATION source
- Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-16 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-06 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice CITATION source
- Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-27 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense CITATION source
- Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers CITATION source
- Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés CITATION source
- Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice CITATION source
- Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade CITATION source
- Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires CITATION source
- Avis n° 2017-1487 du 12 décembre 2017 sur des projets de décret et d'arrêté relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques et érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès CITATION source
- Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05 CITATION source
- Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 250 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense CITATION source
- Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nancy en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d'importance vitale CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés CITATION source
- Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement CITATION source
- Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale CITATION source
- Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique CITATION source
- Décret n° 2018-818 du 28 septembre 2018 modifiant le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap CITATION source
- Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires CITATION source
- Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire CITATION source
- Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale CITATION source
- Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2018 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) CITATION source
- Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service CITATION source
- Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement CITATION source
- Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile CITATION source
- Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif aux essais de matériels de renseignement réalisés en application de l'article L. 2371-2 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air CITATION source
- Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l'article R. 2363-6 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé CITATION source
- Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires CITATION source
- Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02 CITATION source
- Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes CITATION source
- Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées CITATION source
- Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-14 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme CITATION source
- Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire CITATION source
- Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres CITATION source
- Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières CITATION source
- Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » CITATION source
- Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie) CITATION source
- Avis n° 2020-0059 du 23 janvier 2020 sur un projet d'arrêté fixant la tarification applicable aux prestations fournies par les opérateurs et les hébergeurs dans le cadre de la mise en œuvre par l'ANSSI de systèmes de détection des cyberattaques CITATION source
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 CITATION source
- Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Avis n° 2020-0207 du 27 février 2020 sur deux projets d'arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations fournies par les opérateurs dans le cadre de la détection des cyberattaques CITATION source
- Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l'armée de l'air dénommé « EPERVIER » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions CITATION source
- Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 instituant un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructuration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance CITATION source
- Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère CITATION source
- Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décision du 26 février 2015 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 22 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 535 Vercors CITATION source
- Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration CITATION source
- Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers CITATION source
- Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité CITATION source
- Arrêté du 22 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados) CITATION source
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres CITATION source
- Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 151 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 CITATION source
- Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche CITATION source
- Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne J 19 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 42 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 978 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 175 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne P 872 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne G 32, au-dessus du territoire français, dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 732 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 725 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne P 980 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne T 175 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne Z 924 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan » CITATION source
- Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale CITATION source
- Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé CITATION source
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées CITATION source
- Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-23 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-633 du 20 mai 2021 portant abrogation du décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) CITATION source
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'outil d'automatisation du contrôle de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires dénommé « ACRA » CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) CITATION source
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina, associée au centre de transmission de Super Mahina (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts CITATION source
- Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire CITATION source
- Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris CITATION source
- Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Avis n° 2015-03 du 19 février 2015 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2021 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil CITATION source
- Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace CITATION source
- Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale CITATION source
- Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l'acheminement des communications des pouvoirs publics CITATION source
- Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-12 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale CITATION source
- Avis n° 2021-15 du 17 novembre 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 étendant à la gendarmerie nationale l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires CITATION source
- Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-09 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 25 au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) CITATION source
- Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l'attribution de l'allocation d'assurance chômage aux personnels civils et militaires du ministère de la défense dénommé « DATALAB Reconversion » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant application aux personnels du Service hydrographique et océanographique de la marine du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-08-02 au 2025-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-03 CITATION source
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06 CITATION source
- Décret n° 2022-189 du 17 février 2022 relatif à l'académie du renseignement CITATION source
- Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace CITATION source
- Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales CITATION source
- Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ABROGE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-07-08 CITATION source
- Décret n° 2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST » CITATION source
- Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées CITATION source
- Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom CITATION source
- Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense CITATION source
- Décret du 13 avril 2022 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer CITATION source
- Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin CITATION source
- Décision du 16 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information CITATION source
- Décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-04 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d'officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles CITATION source
- Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-25 CITATION source
- Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées CITATION source
- Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) CITATION source
- Décision du 12 mai 2022 modifiant la décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) CITATION source
- Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones » CITATION source
- Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Décision du 18 mai 2022 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 24 mai 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-13 CITATION source
- Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées CITATION source
- Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre CITATION source
- Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Avis n° 2022-05 du 8 juin 2022 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale CITATION source
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 fixant le plafond de la prime d'intéressement à la performance collective de l'Etablissement public d'insertion de la défense versée en 2022 CITATION source
- Décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration CITATION source
- Décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
- Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts CITATION source
- Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale CITATION source
- Décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Avis 2022-06 du 20 juillet 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire CITATION source
- Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CHIVA (Emmanuel) CITATION source
- Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CARLIER (Thierry) CITATION source
- Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JANICOT (Éric) CITATION source
- Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes MODIFIE, en vigueur du 2008-09-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décision du 29 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Avis n° 2010-07 du 15 juillet 2010 CITATION source
- Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information) CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16 CITATION source
- Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information) CITATION source
- Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire CITATION source
- Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 4 août 2022 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures CITATION source
- Décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Décision du 16 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit CITATION source
- Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées CITATION source
- Décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) CITATION source
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Avis n° 2022-0933 du 10 mai 2022 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-11 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense CITATION source
- Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 CITATION source
- Décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. REBOUL (Guilhem) CITATION source
- Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DIAZ DE TUESTA (Gaël) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière CITATION source
- Avis n° 2022-07 du 14 septembre 2022 CITATION source
- Avis n° 2022-08 du 14 septembre 2022 CITATION source
- Avis n° 2022-09 du 14 septembre 2022 CITATION source
- Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) CITATION source
- Décision du 19 mai 2011 modifiant la décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général pour l'administration du ministère des armées - M. MAURIET (Christophe) CITATION source
- Décret du 5 octobre 2022 portant fin de fonctions et nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées - Mme RUFO (Alice) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération AGENOR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations au Sahel » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Afrique centrale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Europe orientale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MIRAU (Chloé) CITATION source
- Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret du 31 octobre 2023 portant nomination de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme FERRARI (Caroline) CITATION source
- Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation CITATION source
- Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-07 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-11 CITATION source
- Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme ARBIOL (Dominique) CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense CITATION source
- Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins » CITATION source
- Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) CITATION source
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas) CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire CITATION source
- Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-15 CITATION source
- Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant approbation de l'instruction particulière n° 2310 relative à l'habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-02-26 au 2012-05-06 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire CITATION source
- Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière CITATION source
- Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13 CITATION source
- Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 CITATION source
- Décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2023 CITATION source
- Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12 CITATION source
- Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Avis n° 2022-12 du 14 décembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation CITATION source
- Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application du dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense CITATION source
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Décision du 20 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure) CITATION source
- Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. MAILHOS (Pascal) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application du deuxième alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-15 CITATION source
- Avis n° 2023-01 du 18 janvier 2023 CITATION source
- Avis n° 2023-02 du 18 janvier 2023 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13 CITATION source
- Avis n° 2023-03 du 15 février 2023 CITATION source
- Avis n° 2023-06 du 15 février 2023 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail CITATION source
- Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-06 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décision du 8 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
- Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décision du 28 mars 2023 modifiant la décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures CITATION source
- Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Avis n° 2023-07 du 22 mars 2023 CITATION source
- Avis n° 2023-08 du 22 mars 2023 CITATION source
- Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique CITATION source
- Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion financière de la rémunération des personnels militaires dénommé « SOURCE SOLDE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-15 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var) CITATION source
- Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique CITATION source
- Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-22 CITATION source
- Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION source
- Décision du 20 avril 2023 CITATION source
- Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) CITATION source
- Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
- Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17 CITATION source
- Décret du 26 avril 2023 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc dans la région du Luc-en-Provence (Var) CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructuration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Décret du 25 mars 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. VICAIRE (Claude) CITATION source
- Décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2012-10-05 au 2023-01-11 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-05-13 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 CITATION source
- Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-15 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours CITATION source
- Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves) CITATION source
- Décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2009-06-12 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Décret du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MARGERY (Jacques) CITATION source
- Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail CITATION source
- Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE » CITATION source
- Décision du 26 juin 2023 modifiant la décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) CITATION source
- Décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-05 CITATION source
- Décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
- Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale MODIFIE, en vigueur du 2019-06-29 au 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées CITATION source
- Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Avis n° 2023-10 du 20 juin 2023 CITATION source
- Avis n° 2023-11 du 20 juin 2023 CITATION source
- Avis n° 2023-12 du 20 juin 2023 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) CITATION source
- Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) CITATION source
- Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident CITATION source
- Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-02 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps dans la région de Bourges (Cher) CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine CITATION source
- Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PALU (Charles) CITATION source
- Décret du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité CITATION source
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) CITATION source
- Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure à la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2023 CITATION source
- Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 4122-8 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2017-01-19 au 2018-02-05 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » CITATION source
- Arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2024 CITATION source
- Décision du 23 août 2023 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées CITATION source
- Décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-15 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident CITATION source
- Décision du 4 septembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) CITATION source
- Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées - Mme FAURE (Camille) CITATION source
- Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06 CITATION source
- Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) CITATION source
- Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) CITATION source
- Décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ABROGE, en vigueur du 2018-09-22 au 2022-01-14 CITATION source
- Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly CITATION source
- Décret du 14 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Caroulle (François) CITATION source
- Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-12 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay CITATION source
- Avis n° 2023-13 du 20 septembre 2023 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 220 Chambaran dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels civils du musée national de la Marine de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2014-1723 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret du 11 octobre 2023 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme NGUYEN (Muriel) CITATION source
- Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26 CITATION source
- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure) CITATION source
- Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification à l'arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-04 CITATION source
- Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) CITATION source
- Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-01 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » CITATION source
- Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées CITATION source
- Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés CITATION source
- Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang CITATION source
- Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers CITATION source
- Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale CITATION source
- Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone - Utuofai en Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles CITATION source
- Décision du 7 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal CITATION source
- Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024 CITATION source
- Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-04 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-16 CITATION source
- Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant les conditions et modalités d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air CITATION source
- Avis n° 2023-14 du 15 novembre 2023 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-31 CITATION source
- Décret du 16 mai 2022 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-07 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat CITATION source
- Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale CITATION source
- Décision du 1er juin 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2010 fixant le lieu d'implantation du siège social de l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2010 fixant le lieu d'implantation des services centraux de l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-05 CITATION source
- Décret du 20 décembre 2023 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. LERNER (Nicolas) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-16 CITATION source
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière CITATION source
- Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-08 CITATION source
- Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) CITATION source
- Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Avis n° 2023-15 du 20 décembre 2023 CITATION source
- Avis n° 2023-16 du 20 décembre 2023 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique CITATION source
- Décision du 1er janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d'information du militaire ou de l'agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-27 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
- Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale CITATION source
- Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret du 26 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) CITATION source
- Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décision du 23 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé CITATION source
- Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement CITATION source
- Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. MATTIUCCI (Sylvain) CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air CITATION source
- Décret du 22 novembre 2017 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-07 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION source
- Avis n° 2024-01 du 25 janvier 2024 CITATION source
- Décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale ABROGE, en vigueur du 2013-07-22 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 Courbessac dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 14 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ABROGE, en vigueur du 2016-02-29 au 2019-08-08 CITATION source
- Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) CITATION source
- Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air CITATION source
- Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport ABROGE, en vigueur du 2010-09-04 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2011 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation CITATION source
- Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement CITATION source
- Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAHOUSSE (Alexandre) CITATION source
- Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme SELLIER (Cécile) CITATION source
- Décret du 6 mars 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer » CITATION source
- Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2024 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03 CITATION source
- Délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 CITATION source
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Décret du 21 mai 2015 portant fin de fonctions du coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
- Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2024 portant création d'une expérimentation relative à la détermination de l'aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée CITATION source
- Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » CITATION source
- Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade ABROGE, en vigueur du 2009-10-22 au 2011-08-13 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'air l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle » CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 » CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-31 CITATION source
- Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-03 CITATION source
- Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-14 CITATION source
- Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-07 CITATION source
- Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Avis n° 2024-05 du 24 avril 2024 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Avis n° 2024-0369 du 28 février 2024 sur le projet de décret pris en application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-24 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2015-04-27 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-02 CITATION source
- Décision du 9 juin 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2016-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique CITATION source
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes CITATION source
- Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2015-03-05 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours CITATION source
- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-29 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2018-05-25 au 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-09-30 CITATION source
- Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-19 CITATION source
- Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires CITATION source
- Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air MODIFIE, en vigueur du 2020-09-06 au 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
- Décret n° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21 CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2021-06-02 CITATION source
- Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone réglementée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) CITATION source
- Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité CITATION source
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-23 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale CITATION source
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-12-31 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-885 du 2 juillet 2021 relatif à l'information du Parlement sur la politique d'exportation en matière d'armement et de biens à double usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-05 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-05 CITATION source
- Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (armée de l'air) CITATION source
- Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-29 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant application aux personnels du Service hydrographique et océanographique de la marine du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21 CITATION source
- Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
- Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
- Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2018-06-22 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l'acheminement des communications des pouvoirs publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2015-11-22 au 2024-07-08 CITATION source
- Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
- Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-05-07 au 2028-07-05 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2010-09-22 au 2015-03-05 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2014-12-04 CITATION source
- Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Monaco dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret du 24 avril 2013 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. KIHL (Jean-Paul) CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat CITATION source
- Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers CITATION source
- Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-07 CITATION source
- Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-24 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine CITATION source
- Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Décision du 30 juin 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-23 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées CITATION source
- Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-18 CITATION source
- Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
- Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2010-12-06 au 2012-12-30 CITATION source
- Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-06 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense CITATION source
- Décret du 20 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Délibération n° 2017-119 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d'avis n° 1555002 v2) CITATION source
- Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-07 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques CITATION source
- Décret n° 2022-623 du 22 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et modifiant le code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-11 CITATION source
- Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-22 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-01-18 au 2021-08-02 CITATION source
- Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » ABROGE, en vigueur du 2018-06-22 au 2020-06-11 CITATION source
- Décret du 14 juillet 2010 modifiant le décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-20 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21 CITATION source
- Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
- Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ABROGE, en vigueur du 2008-06-29 au 2014-05-12 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux ABROGE, en vigueur du 2017-08-10 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-17 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Décision du 29 juin 2011 modifiant la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Décret n° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-15 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07 CITATION source
- Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d'agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières nucléaires CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation CITATION source
- Décision du 26 juillet 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01 CITATION source
- Avis n° 2010-08 du 15 juillet 2010 CITATION source
- Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2013-02-24 au 2021-01-01 CITATION source
- Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret n° 2009-1634 du 24 décembre 2009 relatif aux compétences du ministre de l'intérieur en matière de contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-18 CITATION source
- Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-23 CITATION source
- Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation CITATION source
- Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-14 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication ABROGE, en vigueur du 2016-12-17 au 2019-08-31 CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-16 CITATION source
- Décision du 31 juillet 2015 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2016 CITATION source
- Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
- Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22 CITATION source
- Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2018-09-29 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
- Décret n° 2014-1723 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-09 CITATION source
- Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-22 CITATION source
- Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-22 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police CITATION source
- Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade ABROGE, en vigueur du 2011-08-13 au 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-13 CITATION source
- Décret n° 2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18 CITATION source
- Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé CITATION source
- Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-02 CITATION source
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION source
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ABROGE, en vigueur du 2015-12-30 au 2020-01-19 CITATION source
- Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
- Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
- Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 23 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 16 (2°) du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 12 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule ABROGE, en vigueur du 2008-03-07 au 2012-04-26 CITATION source
- Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30 CITATION source
- Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION source
- Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION source
- Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-25 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-26 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion financière de la rémunération des personnels militaires dénommé « SOURCE SOLDE » CITATION source
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07 CITATION source
- Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-14 CITATION source
- Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-13 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-21 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-21 CITATION source
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-26 CITATION source
- Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
- Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-12 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées ABROGE, en vigueur du 2023-09-09 au 2024-07-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-25 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération CITATION source
- Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-29 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE » CITATION source
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ABROGE, en vigueur du 2018-04-15 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine CITATION source
- Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant organisation des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées CITATION source
- Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-28 CITATION source
- Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
- Décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE » CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOUNOT (Yann) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-26 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-24 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-13 CITATION source
- Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11 CITATION source
- Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense CITATION source
- Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
- Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-29 CITATION source
- Décret n° 2022-287 du 28 février 2022 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, au directeur de la direction de l'information légale et administrative et au directeur de l'Institut national du service public CITATION source
- Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-17 CITATION source
- Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-02 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-22 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier CITATION source
- Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2024 portant approbation de l'instruction particulière n° 2320 relative à la protection du secret dans les contrats et les conventions par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-25 CITATION source
- Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-12 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-04-04 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-23 CITATION source
- Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif à la Haute autorité de l'audit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l'intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-09-30 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION source
- Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut) CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2012-04-25 au 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle d'intégration des officiers dans le corps des administrateurs civils CITATION source
- Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade CITATION source
- Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-08 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2010 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2024-05-31 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2018 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République ABROGE, en vigueur du 2008-02-03 au 2011-07-31 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres CITATION source
- Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21 CITATION source
- Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Chocquet (Christian) CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole CITATION source
- Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées » CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-11 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-12 CITATION source
- Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19 CITATION source
- Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Décision du 5 janvier 2016 modifiant la décision du 26 février 2015 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'outil d'automatisation du contrôle de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires dénommé « ACRA » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-07 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-15 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la base des fusiliers marins et des commandos de Lanester CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
- Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09 CITATION source
- Décret n° 2022-367 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale dénommé « PLASMA » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-16 CITATION source
- Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-18 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers CITATION source
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession CITATION source
- Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-13 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-04 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-09 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-18 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers ABROGE, en vigueur du 2017-10-29 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-11 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) située dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-19 CITATION source
- Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense CITATION source
- Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décision du 3 août 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l'intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
- Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale CITATION source
- Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
- Décret du 28 mars 2014 portant abrogation du décret de classement en tant qu'ouvrage de côtes au titre de la loi du 28 mars 1933 ainsi que de la servitude non aedificandi AR 5 de la « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-11-18 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 1er août 2011 portant délégation de signature (Haut Comité d'évaluation de la condition militaire) CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Décision du 23 mai 2022 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret du 5 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. BAROUH (Alexandre) CITATION source
- Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 ABROGE, en vigueur du 2010-12-29 au 2015-05-17 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers CITATION source
- Décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'habilitation d'officiers ou agents de police judiciaire mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie » CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes CITATION source
- Décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions CITATION source
- Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Evreux (Eure), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2011-03-02 CITATION source
- Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 30 août 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT G8 F dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace CITATION source
- Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte CITATION source
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale MODIFIE, en vigueur du 2010-09-17 au 2011-02-18 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2011-06-27 au 2020-06-26 CITATION source
- Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale CITATION source
- Décret n° 2014-1091 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales CITATION source
- Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-21 CITATION source
- Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées CITATION source
- Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-31 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ABROGE, en vigueur du 2014-10-31 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ABROGE, en vigueur du 2015-11-15 au 2018-11-29 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2019-05-19 au 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ABROGE, en vigueur du 2010-08-12 au 2011-12-03 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels du musée de l'armée de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics CITATION source
- Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées CITATION source
- Décret du 14 septembre 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. Vignon (Richard) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité CITATION source
- Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cadarache CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2008-09-23 au 2010-09-23 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Avis n° 2011-12 du 8 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie CITATION source
- Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports ABROGE, en vigueur du 2009-02-13 au 2011-02-06 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tahiti dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea-Temae dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2009-04-04 au 2010-12-02 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ABROGE, en vigueur du 2009-04-09 au 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 124 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 15 Brienne-le-Château associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) CITATION source
- Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier ABROGE, en vigueur du 2009-06-06 au 2015-11-22 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ABROGE, en vigueur du 2009-06-19 au 2015-08-14 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2009-12-23 au 2011-10-03 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-02-11 au 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires CITATION source
- Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement ABROGE, en vigueur du 2010-02-21 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif MODIFIE, en vigueur du 2014-11-01 au 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ABROGE, en vigueur du 2010-08-22 au 2011-06-13 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres CITATION source
- Arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ABROGE, en vigueur du 2010-09-29 au 2012-05-05 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ABROGE, en vigueur du 2010-10-18 au 2015-08-28 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2010-10-29 au 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense CITATION source
- Décision du 27 septembre 2011 modifiant la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-05-12 au 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-15 CITATION source
- Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-11 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale ABROGE, en vigueur du 2011-10-29 au 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2011-05-01 au 2013-05-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2021-03-29 CITATION source
- Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion » CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes ABROGE, en vigueur du 2012-08-09 au 2014-12-05 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2012-08-24 au 2019-10-25 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-09-01 au 2014-08-31 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 PERIME, en vigueur du 2013-02-07 au 2014-01-12 CITATION source
- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ABROGE, en vigueur du 2013-07-28 au 2014-08-01 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2013-09-01 au 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-19 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale ABROGE, en vigueur du 2013-10-02 au 2021-08-01 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 706-25-2 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme au cours d'enquêtes portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique ABROGE, en vigueur du 2011-09-24 au 2015-10-30 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ABROGE, en vigueur du 2014-08-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2014-12-04 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2015-11-05 au 2018-08-26 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée CITATION source
- Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom ABROGE, en vigueur du 2016-05-21 au 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans ABROGE, en vigueur du 2016-05-29 au 2020-07-23 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ABROGE, en vigueur du 2016-07-17 au 2021-05-23 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ABROGE, en vigueur du 2020-10-25 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac dans la région de Cognac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2017-01-12 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2017-01-19 au 2018-02-05 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Délibération n° 2013-162 du 13 juin 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant le ministère de la défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des exportations hors de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et le contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (demande d'avis n° 1670612) CITATION source
- Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ABROGE, en vigueur du 2017-08-06 au 2019-06-21 CITATION source
- Avis n° 2013-20 du 19 septembre 2013 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ABROGE, en vigueur du 2011-05-07 au 2013-10-16 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2018-08-26 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-31 CITATION source
- Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer CITATION source
- Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer CITATION source
- Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2019-08-11 au 2021-10-07 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ABROGE, en vigueur du 2020-02-02 au 2021-11-27 CITATION source
- Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2020 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2020-04-12 au 2021-04-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées ABROGE, en vigueur du 2021-08-06 au 2022-09-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire CITATION source
- Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés ABROGE, en vigueur du 2022-07-08 au 2023-08-05 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne CITATION source
- Décret du 20 octobre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants) CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2020 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle CITATION source
- Décision du 10 novembre 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire CITATION source
- Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Q 763 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3104 Mantes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » CITATION source
- Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts CITATION source
- Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé CITATION source
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2022-12-05 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel CITATION source
- Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général CITATION source
- Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires CITATION source
- Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine CITATION source
- Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CITATION source
- Décret n° 2022-367 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST » CITATION source
- Avis n° 2023-04 du 15 février 2023 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-30 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments CITATION source
- Décret du 4 juin 2014 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage CITATION source
- Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Décret du 15 mars 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. Mouton (Georges-Henri) CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2022-01-14 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense CITATION source
- Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs CITATION source
- Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TISSEYRE (Didier) CITATION source
- Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé CITATION source
- Décision du 27 juillet 2022 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2023 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décision du 20 mars 2012 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012 CITATION source
- Décret du 24 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LUCAS (Christophe) CITATION source
- Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires CITATION source
- Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13 CITATION source
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Avis n° 2022-10 du 19 octobre 2022 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense CITATION source
- Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes CITATION source
- Avis n° 2012-07 du 19 avril 2012 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction CITATION source
- Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bayeux dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française CITATION source
- Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre CITATION source
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales CITATION source
- Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion CITATION source
- Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ABROGE, en vigueur du 2010-03-20 au 2017-12-02 CITATION source
- Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires CITATION source
- Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air CITATION source
- Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie d'arrêtés relatifs à la sécurité aéroportuaire CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements CITATION source
- Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux CITATION source
- Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation CITATION source
- Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion CITATION source
- Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires CITATION source
- Avis n° 2011-11 du 23 juin 2011 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations CITATION source
- Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur CITATION source
- Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité CITATION source
- Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés CITATION source
- Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1433 du 5 novembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-08 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant organisation des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale CITATION source
- Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles CITATION source
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion) CITATION source
- Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration CITATION source
- Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques CITATION source
- Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale CITATION source
- Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II CITATION source
- Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de règlement des contestations en douane CITATION source
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession CITATION source
- Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer CITATION source
- Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Décision du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) CITATION source
- Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils CITATION source
- Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
- Décret n° 2010-679 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2013-05-26 au 2015-05-06 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense CITATION source
- Décret du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. FERRAGNE (André) CITATION source
- Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROUVÉ (Stéphane) CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2016-11-17 au 2018-04-20 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire CITATION source
- Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie CITATION source
- Arrêté du 14 août 2012 portant création de la voie aérienne Z 318 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication CITATION source
- Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à l'attaché de défense de Washington (Etats-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d'armement CITATION source
- Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-06 CITATION source
- Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats CITATION source
- Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Avis n° 2013-25 du 21 novembre 2013 CITATION source
- Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale CITATION source
- Décision du 8 octobre 2012 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale CITATION source
- Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret du 27 mai 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées CITATION source
- Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale CITATION source
- Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du service hydrographique et océanographique de la marine CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille CITATION source
- Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité CITATION source
- Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations CITATION source
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone CITATION source
- Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions CITATION source
- Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 CITATION source
- Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d'une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion) CITATION source
- Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale) CITATION source
- Décision du 30 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques CITATION source
- Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CITATION source
- Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) CITATION source
- Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international) CITATION source
- Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales CITATION source
- Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 CITATION source
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques CITATION source
- Décret n° 2007-1834 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 portant modification temporaire de l'arrêté portant création de la zone protégée « Mines » - Société AREVA (87 Bessines-sur-Gartempe) CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 13 février 2024 portant approbation de l'instruction particulière n° 2320 relative à la protection du secret dans les contrats et les conventions par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires CITATION source
- Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale CITATION source
- Décret n° 2015-1433 du 5 novembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires CITATION source
- Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille CITATION source
- Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 5 février 2013 portant délégation de signature aux préfets en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations couvertes par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité CITATION source
- Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-19 CITATION source
- Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration CITATION source
- Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine CITATION source
- Décision du 22 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte CITATION source
- Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation CITATION source
- Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement CITATION source
- Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » CITATION source
- Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés CITATION source
- Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté » CITATION source
- Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décision n° 28864 du 17 mai 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2023) CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan dans la région d'information de vol de Brest CITATION source
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel CITATION source
- Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours CITATION source
- Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale CITATION source
- Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers CITATION source
- Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) CITATION source
- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire CITATION source
- Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 34 au-dessus du site nucléaire de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) CITATION source
- Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 26 au-dessus du site nucléaire de Gravelines (Nord) CITATION source
- Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ABROGE, en vigueur du 2020-01-19 au 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l'Etat » pour les agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Délibération n° 2017-180 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (saisine n° AV 17006649) CITATION source
- Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25 CITATION source
- Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires CITATION source
- Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. ERRERA (Philippe) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires CITATION source
- Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-22 CITATION source
- Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé CITATION source
- Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées placée sous la tutelle du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Délibération n° 2013-152 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » (demande d'avis n° 1661553) CITATION source
- Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale dénommé « PLASMA » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu aux 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement CITATION source
- Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement CITATION source
- Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 fixant le coût unitaire d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 1332-6-3 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » CITATION source
- Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées CITATION source
- Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire CITATION source
- Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale CITATION source
- Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection CITATION source
- Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire CITATION source
- Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction nationale de la police judiciaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire CITATION source
- Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne CITATION source
- Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé CITATION source
- Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets CITATION source
- Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires CITATION source
- Décision du 19 mars 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CITATION source
- Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant création de zones protégées CITATION source
- Avis n° 2013-16 du 19 septembre 2013 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance CITATION source
- Avis n° 2013-17 du 19 septembre 2013 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers CITATION source
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant approbation de l'instruction interministérielle n° 111 fixant les règles de survol du territoire français avec ou sans escale par les aéronefs d'Etat étrangers CITATION source
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) CITATION source
- Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2010-1171 du 4 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » CITATION source
- Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes CITATION source
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 2 au-dessus du site nucléaire de Civaux (Vienne) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air CITATION source
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile) CITATION source
- Décret n° 2021-170 du 17 février 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FLASH EVENT » CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) CITATION source
- Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs CITATION source
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire CITATION source
- Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques CITATION source
- Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères CITATION source
- Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses CITATION source
- Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-13 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense CITATION source
- Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne T 330 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. RICHARD (Evence) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique CITATION source
- Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2022-623 du 22 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et modifiant le code de procédure pénale CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 CITATION source
- Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-08 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées CITATION source
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 27 au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-02-25 au 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires MODIFIE, en vigueur du 2016-08-07 au 2021-12-24 CITATION source
- Décision du 3 octobre 2022 modifiant la décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20 CITATION source
- Décret du 17 février 2014 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. PAILLOUX (Patrick) CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 13 au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014 CITATION source
- Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique CITATION source
- Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim - M. NAËGELEN (Emmanuel) CITATION source
- Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés CITATION source
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels » CITATION source
- Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2023, 2024 et 2025 CITATION source
- Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France CITATION source
- Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. CITATION source
- Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires CITATION source
- Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010 portant modification du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires CITATION source
- Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat CITATION source
- Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale CITATION source
- Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-25 CITATION source
- Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées) CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires CITATION source
- Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2020 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Recherche publique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. ROCHE (Bruno) CITATION source
- Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits ABROGE, en vigueur du 2009-12-27 au 2010-07-04 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement CITATION source
- Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-18 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-02 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
- Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 421 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de la voie aérienne Y 131 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-04 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
- Avis n° 2022-11 du 14 décembre 2022 CITATION source
- Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire CITATION source
- Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et la sécurité nationale) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 33 au-dessus du site nucléaire de Penly (Seine-Maritime) CITATION source
- Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Avis n° 2014-07 du 16 octobre 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection CITATION source
- Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement CITATION source
- Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-05 CITATION source
- Décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines CITATION source
- Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle CITATION source
- Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-11 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2011 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-24 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes CITATION source
- Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre CITATION source
- Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 251 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
- Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Avis n° 2014-11 du 18 décembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des armées - Mme DEBERNARDY (Brigitte) CITATION source
- Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-18 CITATION source
- Décision du 15 novembre 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques CITATION source
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense CITATION source
- Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-31 CITATION source
- Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Avis n° 2015-02 du 19 février 2015 CITATION source
- Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
- Décret n° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire CITATION source
- Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION source
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne CITATION source
- Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ABROGE, en vigueur du 2019-10-12 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement CITATION source
- Décret du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. CASABIANCA (Jean) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé CITATION source
- Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-25 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ABROGE, en vigueur du 2011-09-02 au 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours ABROGE, en vigueur du 2016-03-02 au 2018-09-16 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2016-08-14 au 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne CITATION source
- Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement CITATION source
- Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décret du 4 juin 2015 portant nomination du coordonnateur national du renseignement - M. LE BRET (Didier) CITATION source
- Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi CITATION source
- Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-29 au 2025-02-01 CITATION source
- Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-09 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2011 et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration CITATION source
- Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-14 CITATION source
- Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-09 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ABROGE, en vigueur du 2011-03-28 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 24 au-dessus du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) CITATION source
- Décret n° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-13 CITATION source
- Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Avis n° 2015-13 du 15 octobre 2015 CITATION source
- Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-26 CITATION source
- Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-08 CITATION source
- Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-27 CITATION source
- Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Décision du 21 décembre 2011 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration) CITATION source
- Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-15 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nantes, Brest et Rennes (du 13 septembre au 21 octobre 2011) CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-06 CITATION source
- Décret du 26 novembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2014-06-02 au 2017-11-12 CITATION source
- Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2014-08-07 au 2019-10-28 CITATION source
- Décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
- Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-18 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décision du 21 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
- Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-05 CITATION source
- Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-14 CITATION source
- Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11 CITATION source
- Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger CITATION source
- Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-23 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-13 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne CITATION source
- Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-20 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions MODIFIE, en vigueur du 2014-10-23 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-03 CITATION source
- Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-08-19 au 2016-07-09 CITATION source
- Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-13 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2022-09-30 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé "APOGGé" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-23 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2012-06-14 au 2014-09-25 CITATION source
- Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère CITATION source
- Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION source
- Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-30 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre CITATION source
- Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle ABROGE, en vigueur du 2010-01-23 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l'attribution de l'allocation d'assurance chômage aux personnels civils et militaires du ministère de la défense dénommé « DATALAB Reconversion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-05 CITATION source
- Décret n° 2022-235 du 24 février 2022 relatif aux réquisitions de biens et services spatiaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26 CITATION source
- Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-23 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-04 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-25 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-05 CITATION source
- Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-10-05 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION source
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-04 CITATION source
- Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2022-02-22 CITATION source
- Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-06 CITATION source
- Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-14 CITATION source
- Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-15 CITATION source
- Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2014-06-29 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation ABROGE, en vigueur du 2009-06-21 au 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ABROGE, en vigueur du 2010-05-07 au 2016-04-20 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ABROGE, en vigueur du 2012-10-05 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants CITATION source
- Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-12 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-06 CITATION source
- Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-17 CITATION source
- Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-201 du 17 février 2017 modifiant le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
- Décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-15 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05 CITATION source
- Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes ABROGE, en vigueur du 2013-02-06 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-02 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments MODIFIE, en vigueur du 2012-07-27 au 2013-06-30 CITATION source
- Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires ABROGE, en vigueur du 2015-08-23 au 2015-08-20 CITATION source
- Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION source
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-16 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-22 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-16 CITATION source
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale CITATION source
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-08 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 CITATION source
- Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-15 CITATION source
- Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application du deuxième alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-22 CITATION source
- Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-18 CITATION source
- Avis n° 2016-19 du 17 novembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2021-10-06 au 2024-12-27 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-11-01 CITATION source
- Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-05 CITATION source
- Décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ABROGE, en vigueur du 2016-03-23 au 2022-08-28 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-09 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-04 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-19 CITATION source
- Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-02 CITATION source
- Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2017-07-19 au 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-22 CITATION source
- Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-02-21 au 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences ABROGE, en vigueur du 2020-08-09 au 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-29 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public MODIFIE, en vigueur du 2011-12-24 au 2012-05-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-26 CITATION source
- Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-16 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-24 CITATION source
- Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-19 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
- Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-17 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-09 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2014-05-19 au 2024-04-28 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-27 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ABROGE, en vigueur du 2022-01-14 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-24 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2020-11-02 au 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ABROGE, en vigueur du 2010-03-26 au 2013-12-12 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2012-07-07 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Décret n° 2021-381 du 1er avril 2021 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés lors d'instances civiles ou pénales par les agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure ou par leurs ayants droit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-15 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie CITATION source
- Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-04 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ABROGE, en vigueur du 2015-03-12 au 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-25 CITATION source
- Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
- Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21 CITATION source
- Décret n° 2015-217 du 25 février 2015 modifiant le décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-12 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION source
- Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-13 CITATION source
- Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-05 CITATION source
- Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-04 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats ABROGE, en vigueur du 2011-01-06 au 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ABROGE, en vigueur du 2017-03-10 au 2019-02-11 CITATION source
- Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense MODIFIE, en vigueur du 2018-04-20 au 2024-11-09 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ABROGE, en vigueur du 2011-07-20 au 2015-03-12 CITATION source
- Décret n° 2018-818 du 28 septembre 2018 modifiant le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'armée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2012-04-14 au 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2009-08-27 au 2023-08-07 CITATION source
- Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-26 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2010-12-06 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2010-04-11 au 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2010 portant, en application de l'article R. 2311-9-3 du code de la défense, décision de classification de lieux ABROGE, en vigueur du 2010-06-24 au 2011-12-02 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public ABROGE, en vigueur du 2011-07-02 au 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-16 CITATION source
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
- Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
- Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-26 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ABROGE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-08-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2016-06-20 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-04 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-22 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-27 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1539 du 28 décembre 2012 relatif au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2012-12-17 au 2013-07-28 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-07 CITATION source
- Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-15 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II ABROGE, en vigueur du 2013-03-29 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ABROGE, en vigueur du 2013-07-06 au 2021-04-09 CITATION source
- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-27 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-11 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-26 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ABROGE, en vigueur du 2015-06-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-17 CITATION source
- Décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes » ABROGE, en vigueur du 2017-01-30 au 2021-05-03 CITATION source
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense ABROGE, en vigueur du 2012-06-30 au 2014-06-04 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-14 CITATION source
- Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire ABROGE, en vigueur du 2021-07-23 au 2023-12-24 CITATION source
- Décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-19 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-19 CITATION source
- Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-05 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-24 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et information » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale ABROGE, en vigueur du 2020-03-13 au 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-13 CITATION source
- Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-11 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-30 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17 CITATION source
- Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-08 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
- Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-12 CITATION source
- Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ABROGE, en vigueur du 2009-03-18 au 2013-03-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés " Système de signalement de drones " VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26 CITATION source
- Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-06 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-22 CITATION source
- Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-09 CITATION source
- Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-03 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-14 CITATION source
- Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-05 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ABROGE, en vigueur du 2016-04-04 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
- Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-16 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-16 CITATION source
- Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale ABROGE, en vigueur du 2011-10-29 au 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-19 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-21 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions ABROGE, en vigueur du 2021-01-10 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-22 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-02 CITATION source
- Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2021-10-31 au 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ABROGE, en vigueur du 2021-11-18 au 2022-12-04 CITATION source
- Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2017-02-16 au 2018-12-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts ABROGE, en vigueur du 2022-07-21 au 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-03 CITATION source
- Décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ABROGE, en vigueur du 2014-09-28 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
- Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-29 CITATION source
- Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2017-06-09 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12 CITATION source
- Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-05 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2014-09-25 au 2021-10-06 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-14 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-20 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
- Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-16 CITATION source
- Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-27 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-09 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-06 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-06 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) CITATION source
- Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
- Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION source
- Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION source
- Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-17 CITATION source
- Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-22 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières MODIFIE, en vigueur du 2022-12-30 au 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-01 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2008-12-14 au 2010-12-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV MODIFIE, en vigueur du 2009-05-04 au 2010-03-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
- Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-09 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-04 CITATION source
- Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2011-05-08 au 2013-02-06 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2021-12-09 CITATION source
- Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21 CITATION source
- Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-02 CITATION source
- Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ABROGE, en vigueur du 2012-05-03 au 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-05 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-16 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2010-01-17 au 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-22 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-13 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2012-06-21 au 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2022-07-22 au 2024-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien principal du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer ABROGE, en vigueur du 2011-10-02 au 2019-05-09 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant approbation de l'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-08 CITATION source
- Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22 CITATION source
- Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2016-09-25 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION source
- Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION source
- Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-24 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2009-04-30 au 2015-04-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ABROGE, en vigueur du 2009-12-13 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
- Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » ABROGE, en vigueur du 2020-06-11 au 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours ABROGE, en vigueur du 2018-09-16 au 2021-03-17 CITATION source
- Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ANNULE, en vigueur du 2019-01-12 au 2020-10-14 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées ABROGE, en vigueur du 2020-07-08 au 2021-09-08 CITATION source
- Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat ABROGE, en vigueur du 2021-12-09 au 2023-03-26 CITATION source
- Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION source
- Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » ABROGE, en vigueur du 2016-02-01 au 2019-03-22 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-25 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-20 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-18 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte ABROGE, en vigueur du 2012-11-23 au 2017-02-05 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION source
- Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer et au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ABROGE, en vigueur du 2023-12-07 au 2024-12-13 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2015-05-06 au 2018-02-04 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-06 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ABROGE, en vigueur du 2016-04-17 au 2024-12-06 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-20 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-13 CITATION source
- Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-16 CITATION source
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d'une indemnité d'installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29 CITATION source
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-05 CITATION source
- Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION source
- Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010 portant modification du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31 CITATION source
- Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26 CITATION source
- Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-04 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-03 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-25 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-13 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-02 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-19 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-30 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
- Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-23 CITATION source
- Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire ABROGE, en vigueur du 2015-04-02 au 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-04 CITATION source
- Décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) CITATION source
- Arrêté du 26 août 2021 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-02 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2009-04-29 au 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 étendant à la gendarmerie nationale l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-04 CITATION source
- Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile MODIFIE, en vigueur du 2013-05-03 au 2021-12-10 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22 CITATION source
- Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées CITATION source
- Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Avis n° 2023-09 du 20 juin 2023 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2011-08-11 au 2021-02-21 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2019-09-05 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-11 CITATION source
- Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-15 CITATION source
- Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2016-08-28 au 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative du personnel militaire de l'armée de l'air dénommé « EPERVIER » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application du dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2013 portant création d'une zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-31 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-10 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-29 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ABROGE, en vigueur du 2010-02-20 au 2012-09-16 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-29 CITATION source
- Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-17 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-01-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2018-09-29 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2014-12-24 au 2019-07-08 CITATION source
- Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module protection fonctionnelle de l'Etat » pour les agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels civils du musée national de la Marine de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-09 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-18 CITATION source
- Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-31 CITATION source
- Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-22 CITATION source
- Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d'information du militaire ou de l'agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-21 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-25 CITATION source
- Décret du 21 février 2024 modifiant le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-23 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-28 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale ABROGE, en vigueur du 2017-02-18 au 2019-07-19 CITATION source
- Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration ABROGE, en vigueur du 2017-06-09 au 2022-07-20 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-26 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-09 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences MODIFIE, en vigueur du 2015-01-21 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l'inspection de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-29 CITATION source
- Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ABROGE, en vigueur du 2018-04-20 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ABROGE, en vigueur du 2010-05-13 au 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-19 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession ABROGE, en vigueur du 2011-07-30 au 2018-06-04 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-03-09 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26 CITATION source
- Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23 CITATION source
- Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-11-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-14 CITATION source
- Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2019-03-31 au 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2022-287 du 28 février 2022 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, au directeur de la direction de l'information légale et administrative et au directeur de l'Institut national du service public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-28 CITATION source
- Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-11 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ABROGE, en vigueur du 2016-06-24 au 2022-07-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
- Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-06 CITATION source
- Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2014-09-28 au 2019-07-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-10 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air ABROGE, en vigueur du 2009-04-29 au 2013-01-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire ABROGE, en vigueur du 2019-11-25 au 2021-07-23 CITATION source
- Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2021-06-02 CITATION source
- Décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2020 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Recherche publique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-05-03 au 2021-08-02 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-13 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités judiciaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
- Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-28 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-16 CITATION source
- Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-12 CITATION source
- Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-29 CITATION source
- Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06 CITATION source
- Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2010-03-20 au 2017-02-15 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2008-03-28 au 2008-11-28 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-01-27 au 2021-08-02 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-19 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2015-08-14 CITATION source
- Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ABROGE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement ABROGE, en vigueur du 2010-03-24 au 2017-06-16 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées ABROGE, en vigueur du 2010-05-20 au 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours ABROGE, en vigueur du 2014-05-07 au 2016-03-02 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ABROGE, en vigueur du 2013-05-26 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-02-20 au 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de règlement des contestations en douane ABROGE, en vigueur du 2012-08-03 au 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives ABROGE, en vigueur du 2011-06-12 au 2016-12-19 CITATION source
- Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire ABROGE, en vigueur du 2011-08-25 au 2022-05-01 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ABROGE, en vigueur du 2011-07-08 au 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-13 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ABROGE, en vigueur du 2022-07-11 au 2023-07-03 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ABROGE, en vigueur du 2017-08-01 au 2022-05-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire ABROGE, en vigueur du 2016-04-09 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-11 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers ABROGE, en vigueur du 2016-08-24 au 2023-12-22 CITATION source
- Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2018-11-21 au 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française ABROGE, en vigueur du 2021-04-01 au 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom ABROGE, en vigueur du 2022-04-07 au 2022-11-02 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-05 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-05 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-10 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-14 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ABROGE, en vigueur du 2021-08-02 au 2023-01-09 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-26 CITATION source
- Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-13 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-09 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-31 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-04 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-23 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2009-12-05 au 2019-05-19 CITATION source
- Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-10 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) ABROGE, en vigueur du 2010-04-08 au 2012-10-18 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2010-05-14 au 2021-08-07 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2023-04-28 CITATION source
- Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-05 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-04 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-23 CITATION source
- Décret n° 2014-814 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2008-08-14 au 2009-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2008-09-30 au 2010-09-30 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air ABROGE, en vigueur du 2009-05-29 au 2017-12-02 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2009-07-30 au 2011-06-02 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine, du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2009-03-15 au 2011-03-15 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ANNULE, en vigueur du 2009-12-31 au 2011-03-30 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif au comité ministériel d'audit interne ABROGE, en vigueur du 2015-08-14 au 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-02-22 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2016-04-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2010-06-18 au 2013-03-02 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2010-08-30 au 2011-08-31 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-11-24 au 2013-04-11 CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2011-01-23 au 2012-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air ABROGE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-04-24 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2011-05-14 au 2014-06-02 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants ABROGE, en vigueur du 2011-09-24 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement ABROGE, en vigueur du 2011-10-12 au 2013-03-27 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2010-12-02 au 2012-12-02 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2011-05-01 au 2013-05-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2012-10-05 au 2023-01-11 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2012-03-09 au 2014-02-08 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ABROGE, en vigueur du 2012-07-07 au 2013-05-26 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-09-23 au 2014-09-22 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-12-07 au 2014-09-18 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2012-12-21 au 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-12-02 au 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences ABROGE, en vigueur du 2013-12-20 au 2015-09-14 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'air l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2011-06-16 au 2013-10-31 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2014-02-08 au 2020-01-13 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2014-08-15 au 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2021-01-10 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2022-04-07 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-03-29 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly ABROGE, en vigueur du 2016-03-31 au 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ABROGE, en vigueur du 2016-12-01 au 2018-06-22 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache ABROGE, en vigueur du 2016-12-23 au 2017-08-11 CITATION source
- Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ABROGE, en vigueur du 2020-05-13 au 2023-08-02 CITATION source
- Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-24 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-06-18 au 2012-12-24 CITATION source
- Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu aux 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ABROGE, en vigueur du 2017-12-02 au 2021-01-27 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2018-11-21 au 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2011-07-01 au 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 fixant la liste des qualifications requises pour l'avancement au grade de sergent-chef des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-03 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2015-06-12 au 2024-07-10 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2020-07-05 au 2022-07-08 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-15 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-16 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine ABROGE, en vigueur du 2012-07-07 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-20 CITATION source
- Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-22 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-14 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ABROGE, en vigueur du 2012-09-16 au 2015-04-05 CITATION source
- Décret n° 2013-376 du 2 mai 2013 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine ABROGE, en vigueur du 2022-12-04 au 2023-12-07 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ABROGE, en vigueur du 2013-12-12 au 2017-12-02 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ABROGE, en vigueur du 2018-07-25 au 2019-03-24 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ABROGE, en vigueur du 2017-12-02 au 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-17 CITATION source
- Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-15 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ABROGE, en vigueur du 2013-08-10 au 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2016-06-15 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2016-07-09 au 2024-09-22 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-20 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ABROGE, en vigueur du 2019-07-18 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d'activité d'importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-13 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-16 CITATION source
- Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l'article L. 2362-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2024-08-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-26 CITATION source
- Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09 CITATION source
- Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-14 CITATION source
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-29 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif aux essais de matériels de renseignement réalisés en application de l'article L. 2371-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
- Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-28 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-05 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
- Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-12 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESSIT » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées CITATION source
- Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense CITATION source
- Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) CITATION source
- Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 fixant le lieu d'implantation du siège social de l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public CITATION source
- Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck) CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest CITATION source
- Avis n° 2011-07 du 17 février 2011 CITATION source
- Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Avis n° 2016-02 du 18 février 2016 CITATION source
- Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement CITATION source
- Avis n° 2016-04 du 21 avril 2016 CITATION source
- Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes CITATION source
- Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire CITATION source
- Décision du 20 juin 2016 portant autorisation pour l'hôpital d'instruction des armées Legouest d'être associé à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord CITATION source
- Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense CITATION source
- Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques CITATION source
- Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 32 dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle CITATION source
- Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique) CITATION source
- Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décision du 25 septembre 2016 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard CITATION source
- Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires CITATION source
- Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles CITATION source
- Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire d'Aspretto CITATION source
- Décision du 20 janvier 2017 modifiant la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale CITATION source
- Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale CITATION source
- Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin CITATION source
- Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne V 35 dans la région d'information de vol de Marseille CITATION source
- Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ABROGE, en vigueur du 2011-07-07 au 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense CITATION source
- Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret du 31 janvier 2011 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Décret du 24 février 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. le général de division Colin (Jean) CITATION source
- Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires CITATION source
- Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer CITATION source
- Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2019 portant ouverture de l'agrafe « Cyber » sur la médaille de la protection militaire du territoire CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires CITATION source
- Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information) CITATION source
- Décision n° 28768 du 17 mai 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2023) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale CITATION source
- Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire CITATION source
- Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières CITATION source
- Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement CITATION source
- Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-11 CITATION source
- Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme Souliman (Françoise) CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement CITATION source
- Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires CITATION source
- Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains Etats CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Décret n° 2022-235 du 24 février 2022 relatif aux réquisitions de biens et services spatiaux CITATION source
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées CITATION source
- Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes CITATION source
- Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques CITATION source
- Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2013-376 du 2 mai 2013 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs CITATION source
- Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement CITATION source
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée CITATION source
- Avis n° 2023-05 du 15 février 2023 CITATION source
- Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères CITATION source
- Décret du 24 août 2012 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale CITATION source
- Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Décision du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) CITATION source
- Avis n° 2012-15 du 18 octobre 2012 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Décret du 27 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. de MAISTRE (Nicolas) CITATION source
- Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BEAUDROIT (Frédéric) CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées CITATION source
- Décision du 2 octobre 2023 modifiant la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire CITATION source
- Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils CITATION source
- Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) CITATION source
- Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire CITATION source
- Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ABROGE, en vigueur du 2009-06-15 au 2023-10-01 CITATION source
- Décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense CITATION source
- Avis n° 2007-22 du 29 novembre 2007 CITATION source
- Décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT rouge dans la région d'information de vol de Paris CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV CITATION source
- Décret du 30 août 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MONTCHAMP (Didier) CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures CITATION source
- Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique CITATION source
- Décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) CITATION source
- Avis n° 2015-15 du 19 novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Avis n° 2012-21 du 20 décembre 2012 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte CITATION source
- Décret du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet) CITATION source
- Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine CITATION source
- Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes CITATION source
- Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau CITATION source
- Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile CITATION source
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes CITATION source
- Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2024-05-06 au 2024-07-22 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26 CITATION source
- Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen CITATION source
- Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
- Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-23 CITATION source
- Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-17 CITATION source
- Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires ABROGE, en vigueur du 2010-07-08 au 2023-07-17 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-13 CITATION source
- Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28 CITATION source
- Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-25 CITATION source
- Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-04 CITATION source
- Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-22 CITATION source
- Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre CITATION source
- Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-07 CITATION source
- Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes CITATION source
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) CITATION source
- Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l'invalidité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Avis n° 2015-09 du 18 juin 2015 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime CITATION source
- Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-13 CITATION source
- Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11 CITATION source
- Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse dans la région d'information de vol de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-04 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2009-07-30 au 2011-06-02 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ABROGE, en vigueur du 2010-11-24 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-06 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement ABROGE, en vigueur du 2012-10-21 au 2018-03-18 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-20 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-17 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-19 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie ABROGE, en vigueur du 2008-04-23 au 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2008-09-01 au 2010-09-01 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes ABROGE, en vigueur du 2008-12-20 au 2013-02-07 CITATION source
- Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
- Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ABROGE, en vigueur du 2009-01-24 au 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ABROGE, en vigueur du 2009-05-17 au 2011-03-24 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ABROGE, en vigueur du 2009-06-15 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2009-07-05 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2009-11-27 au 2019-07-19 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ABROGE, en vigueur du 2010-05-07 au 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2010-07-18 au 2015-01-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ABROGE, en vigueur du 2010-10-23 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2011-01-23 au 2012-09-18 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims ABROGE, en vigueur du 2011-04-07 au 2023-04-20 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine ABROGE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-04-24 CITATION source
- Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel ABROGE, en vigueur du 2011-08-20 au 2019-09-29 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique ABROGE, en vigueur du 2011-08-01 au 2013-01-26 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ABROGE, en vigueur du 2011-09-07 au 2016-12-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2011-08-29 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L4139-2 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-12-05 au 2017-07-14 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-10-05 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2012-05-03 au 2015-11-05 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2010-12-08 au 2013-12-07 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2012-12-30 au 2019-08-11 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2013-01-30 au 2014-02-10 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes ABROGE, en vigueur du 2013-02-07 au 2020-12-21 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2013-04-11 au 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2013-05-08 au 2015-01-24 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ABROGE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-02-11 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale ABROGE, en vigueur du 2014-01-16 au 2018-12-05 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2014-02-10 au 2018-11-21 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national MODIFIE, en vigueur du 2014-12-04 au 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-12-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-25 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ABROGE, en vigueur du 2015-12-30 au 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2016-01-22 au 2019-06-03 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville ABROGE, en vigueur du 2016-04-22 au 2019-10-11 CITATION source
- Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires ABROGE, en vigueur du 2016-05-15 au 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse ABROGE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-11-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines ABROGE, en vigueur du 2016-07-23 au 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2016-10-01 au 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2016-09-25 au 2020-04-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE ABROGE, en vigueur du 2017-02-11 au 2020-01-11 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2017-02-15 au 2018-05-05 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2017-07-14 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ABROGE, en vigueur du 2017-12-02 au 2021-01-18 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant approbation de l'instruction particulière n° 2310 relative à l'habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale ABROGE, en vigueur du 2018-06-25 au 2024-03-16 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air ABROGE, en vigueur du 2018-07-18 au 2022-04-27 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom ABROGE, en vigueur du 2018-12-22 au 2022-04-07 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2019-03-15 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ABROGE, en vigueur du 2020-09-14 au 2023-07-13 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2020-11-21 au 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique ABROGE, en vigueur du 2021-01-10 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle ABROGE, en vigueur du 2021-01-10 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-24 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2021-10-07 au 2022-08-11 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire CITATION source
- Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-25 CITATION source
- Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-25 CITATION source
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-11 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ABROGE, en vigueur du 2023-07-01 au 2024-06-19 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-11 CITATION source
- Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-26 CITATION source
- Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION source
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ABROGE, en vigueur du 2018-10-07 au 2020-08-09 CITATION source
- Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CITATION source
- Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Avis n° 2015-1089 en date du 15 septembre 2015 sur un projet d'arrêté fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
- Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2011 fixant la liste des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2011 et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-30 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article L. 614-1 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
- Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28 CITATION source
- Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) CITATION source
- Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-05 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale ABROGE, en vigueur du 2017-07-19 au 2020-11-26 CITATION source
- Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-24 CITATION source
- Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-06 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-12 CITATION source
- Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang CITATION source
- Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-02 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-22 CITATION source
- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires CITATION source
- Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-13 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'armée CITATION source
- Décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-02 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ABROGE, en vigueur du 2010-01-23 au 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ABROGE, en vigueur du 2010-10-23 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-04 CITATION source
- Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-18 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2013-09-28 au 2017-07-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets ABROGE, en vigueur du 2016-07-15 au 2019-05-15 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ABROGE, en vigueur du 2016-08-15 au 2020-10-08 CITATION source
- Décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 ABROGE, en vigueur du 2021-01-23 au 2021-01-25 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10 CITATION source
- Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l'application des mesures restrictives prises à l'encontre de certains Etats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d'application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l'indemnité différentielle susceptible de leur être versée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-28 CITATION source
- Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire CITATION source
- Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2008 portant création du brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine ABROGE, en vigueur du 2008-06-08 au 2020-11-02 CITATION source
- Décret n° 2012-1539 du 28 décembre 2012 relatif au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers CITATION source
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2009-12-13 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ABROGE, en vigueur du 2010-04-24 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ABROGE, en vigueur du 2010-06-26 au 2015-04-02 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels relevant du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2011-11-12 au 2020-06-05 CITATION source
- Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2011-06-02 au 2013-06-02 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-03-17 au 2021-05-21 CITATION source
- Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée ABROGE, en vigueur du 2012-10-18 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-11-08 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-12-07 au 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2013-01-12 au 2015-03-21 CITATION source
- Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France CITATION source
- Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2014-05-19 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-03-11 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ABROGE, en vigueur du 2014-09-20 au 2017-08-06 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ABROGE, en vigueur du 2015-01-17 au 2018-10-07 CITATION source
- Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine ABROGE, en vigueur du 2016-04-21 au 2018-02-03 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-19 CITATION source
- Décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016 relatif à la protection de données à caractère personnel de militaires prévue à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ABROGE, en vigueur du 2018-03-10 au 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires CITATION source
- Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense CITATION source
- Décision du 27 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » CITATION source
- Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2008-12-14 au 2010-12-06 CITATION source
- Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
- Décret n° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 CITATION source
- Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-08 CITATION source
- Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime CITATION source
- Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-13 CITATION source
- Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION source
- Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2020-07-01 au 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-29 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ABROGE, en vigueur du 2017-11-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Avis n° 2012-01 du 19 janvier 2012 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2014-10-22 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-20 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion CITATION source
- Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels du musée de l'armée de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-12 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-05-06 au 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or) CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle MODIFIE, en vigueur du 2024-04-27 au 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques CITATION source
- Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 36 Fessenheim au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées CITATION source
- Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires CITATION source
- Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-26 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire CITATION source
- Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Espace » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports CITATION source
- Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert CITATION source
- Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre) CITATION source
- Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) CITATION source
- Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires CITATION source
- Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds CITATION source
- Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation CITATION source
- Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pris CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 CITATION source
- Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures CITATION source
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2022-03-02 CITATION source
- Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2015-11-22 au 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ABROGE, en vigueur du 2015-11-22 au 2024-06-21 CITATION source
- Décret du 6 septembre 2023 portant fin de fonctions du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
- Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes CITATION source
- Décret n° 2010-679 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24 CITATION source
- Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-09 CITATION source
- Décret n° 2009-1634 du 24 décembre 2009 relatif aux compétences du ministre de l'intérieur en matière de contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CITATION source
- Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan CITATION source
- Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-17 CITATION source
- Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06 CITATION source
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION source
- Décret n° 2012-1266 du 15 novembre 2012 relatif au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux et services des opérateurs de communications électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-18 CITATION source
- Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-26 CITATION source
- Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-08 CITATION source
- Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire MODIFIE, en vigueur du 2012-05-07 au 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-29 CITATION source
- Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
- Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense MODIFIE, en vigueur du 2010-12-08 au 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-22 CITATION source
- Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental CITATION source
- Décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-31 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-29 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-07 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-08 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
- Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-13 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-12 CITATION source
- Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie CITATION source
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
- Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-19 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-03 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-08 CITATION source
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) MODIFIE, en vigueur du 2012-07-07 au 2012-10-05 CITATION source
- Décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ABROGE, en vigueur du 2009-06-12 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-28 CITATION source
- Décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-21 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-15 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident CITATION source
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-29 CITATION source
- Décret n° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-13 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05 CITATION source
- Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-29 CITATION source
- Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ avant quinze ans de services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-24 CITATION source
- Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-11 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-13 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » ABROGE, en vigueur du 2015-01-15 au 2024-12-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 CITATION source
- Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-07 CITATION source
- Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-30 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 CITATION source
- Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-15 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-18 CITATION source
- Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-17 CITATION source
- Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
- Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-06 CITATION source
- Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires CITATION source
- Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
- Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 23 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-11 CITATION source
- Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-14 CITATION source
- Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-18 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-15 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-19 CITATION source
- Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-12 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités judiciaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-02 CITATION source
- Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-22 CITATION source
- Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux seuils de basse concentration des produits chimiques organiques définis, relevant de la neuvième partie de cette annexe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19 CITATION source
- Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-28 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2018-05-05 au 2024-06-15 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-11 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-16 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-22 CITATION source
- Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
- Décret n° 2009-1111 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-13 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-18 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-18 CITATION source
- Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-27 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-15 CITATION source
- Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-23 CITATION source
- Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-18 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-17 CITATION source
- Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION source
- Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-06 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-26 CITATION source
- Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-02-26 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-28 CITATION source
- Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-06 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-22 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-18 CITATION source
- Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-16 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-09 CITATION source
- Décret n° 2011-743 du 27 juin 2011 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-23 CITATION source
- Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-23 CITATION source
- Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-30 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale MODIFIE, en vigueur du 2011-07-31 au 2024-10-02 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-10 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-04 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-22 CITATION source
- Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION source
- Décret n° 2011-1264 du 10 octobre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-13 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-22 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-06 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-09 CITATION source
- Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre MODIFIE, en vigueur du 2019-09-28 au 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-12 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-17 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-11 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-07 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure MODIFIE, en vigueur du 2011-12-18 au 2018-08-01 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-06 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-28 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION source
- Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-20 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement MODIFIE, en vigueur du 2011-05-27 au 2024-01-28 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-16 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d'évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-19 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21 CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins MODIFIE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-06 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-04-12 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-16 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
- Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-27 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-17 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-09 CITATION source
- Décret n° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23 CITATION source
- Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
- Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-15 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-31 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme ABROGE, en vigueur du 2012-09-21 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-11 CITATION source
- Décret n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-12 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30 CITATION source
- Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-08 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-08 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-08 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants, le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-11 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-05 CITATION source
- Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2012 portant création de zones protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure MODIFIE, en vigueur du 2011-12-18 au 2018-08-01 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-19 CITATION source
- Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l'arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-11 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18 CITATION source
- Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-20 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-02 CITATION source
- Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-03 CITATION source
- Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 instituant un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-13 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-19 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-11 CITATION source
- Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère ABROGE, en vigueur du 2020-07-23 au 2024-12-23 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-28 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-05 CITATION source
- Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-30 CITATION source
- Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-05 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-23 CITATION source
- Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-10 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense MODIFIE, en vigueur du 2013-11-22 au 2016-10-10 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-08 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-11 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-02 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-18 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-19 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-18 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2013-10-31 au 2024-07-04 CITATION source
- Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
- Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28 CITATION source
- Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-04 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-14 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-25 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l' armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l' armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22 CITATION source
- Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
- Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-13 CITATION source
- Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-07 CITATION source
- Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-13 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-27 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-07 CITATION source
- Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30 CITATION source
- Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-08 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-06 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-26 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-03 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-27 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-15 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-16 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Décret n° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées CITATION source
- Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-14 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-24 CITATION source
- Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-30 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-14 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-10 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-05 CITATION source
- Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-05 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-29 CITATION source
- Décret n° 2022-189 du 17 février 2022 relatif à l'académie du renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
- Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
- Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-06 CITATION source
- Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription "République de Côte d'Ivoire" ABROGE, en vigueur du 2015-05-13 au 2024-12-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-19 CITATION source
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
- Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION source
- Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-11 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-01 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2016-01-10 au 2016-02-26 CITATION source
- Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d'officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général MODIFIE, en vigueur du 2010-05-05 au 2017-11-06 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale MODIFIE, en vigueur du 2015-03-30 au 2018-05-26 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-24 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-30 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-31 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ABROGE, en vigueur du 2014-08-15 au 2024-07-10 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-15 CITATION source
- Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-29 CITATION source
- Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-18 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-07 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-14 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Avis n° 2015-06 du 28 mai 2015 CITATION source
- Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-07 CITATION source
- Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-23 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05 CITATION source
- Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-09 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-24 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-26 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale ABROGE, en vigueur du 2023-07-21 au 2024-11-30 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-07 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
- Décret du 19 juin 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-22 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
- Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-25 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-09 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne MODIFIE, en vigueur du 2015-05-28 au 2015-08-14 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2011-01-23 au 2012-09-23 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-09 CITATION source
- Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-09 CITATION source
- Décret n° 2014-1091 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-28 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-20 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-01-07 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 Chooz au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-18 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 fixant le coût unitaire d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 1332-6-3 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-05-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-13 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-13 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-04 CITATION source
- Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l'article L. 2362-1 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-15 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences ABROGE, en vigueur du 2015-02-14 au 2023-03-11 CITATION source
- Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-10 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-04 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-17 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-25 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-13 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-16 CITATION source
- Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
- Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-08 CITATION source
- Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers ABROGE, en vigueur du 2016-07-15 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-31 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cadarache VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-02 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-03 CITATION source
- Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-12 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-29 CITATION source
- Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-22 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-11 CITATION source
- Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2019 portant ouverture de l'agrafe « Cyber » sur la médaille de la protection militaire du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-19 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-04 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale MODIFIE, en vigueur du 2017-01-30 au 2020-03-13 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-22 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-25 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16 CITATION source
- Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07 CITATION source
- Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2019-10-10 au 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2019-1039 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-13 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-02 CITATION source
- Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
- Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-21 CITATION source
- Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-11 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-23 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-24 CITATION source
- Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-04 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-15 CITATION source
- Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20 CITATION source
- Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
- Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement MODIFIE, en vigueur du 2020-09-27 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-10-01 au 2031-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-15 CITATION source
- Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-17 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-09-19 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION source
- Décret n° 2021-170 du 17 février 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FLASH EVENT » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Décret n° 2021-861 du 29 juin 2021 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
- Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-05 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2021-05-03 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1084 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-16 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-24 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-06 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-07 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-11 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste MODIFIE, en vigueur du 2022-09-04 au 2023-08-11 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-11 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-10 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-05 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-02 CITATION source
- Décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-06 CITATION source
- Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30 CITATION source
- Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07 CITATION source
- Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-05 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION source
- Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23 CITATION source
- Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-27 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-23 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
- Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-28 CITATION source
- Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2024 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées ABROGE, en vigueur du 2022-09-02 au 2023-09-09 CITATION source
- Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-29 CITATION source
- Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides CITATION source
- Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-20 CITATION source
- Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-16 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
- Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-26 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2009 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-19 CITATION source
- Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) ABROGE, en vigueur du 2010-04-08 au 2012-10-18 CITATION source
- Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-05 CITATION source
- Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-16 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur ABROGE, en vigueur du 2010-07-15 au 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-11 CITATION source
- Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-22 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-23 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-17 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-10 CITATION source
- Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-17 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-28 CITATION source
- Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-25 CITATION source
- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-29 CITATION source
- Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-13 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-10 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-31 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières CITATION source
- Arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-27 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION source
- Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-07 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-12 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-03 CITATION source
- Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-04 CITATION source
- Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-03 CITATION source
- Décret n° 2022-75 du 27 janvier 2022 relatif à la rémunération des militaires en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-30 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-15 CITATION source
- Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire CITATION source
- Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) CITATION source
- Décret du 23 septembre 2013 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-16 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-29 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-24 CITATION source
- Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Fontenay-aux-Roses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique CITATION source
- Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-02 CITATION source
- Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse CITATION source
- Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-08 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2008-09-18 au 2010-09-18 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant les conditions et modalités d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-13 CITATION source
- Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-27 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ABROGE, en vigueur du 2009-05-17 au 2013-03-27 CITATION source
- Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2008-12-08 au 2010-12-08 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-17 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-04-28 CITATION source
- Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ABROGE, en vigueur du 2009-09-25 au 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2009-11-11 au 2013-10-26 CITATION source
- Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes ABROGE, en vigueur du 2009-12-23 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2009-12-27 au 2013-10-02 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2010-02-21 au 2014-12-07 CITATION source
- Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ABROGE, en vigueur du 2010-10-23 au 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC de Malvési VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2016 portant désignation de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information de l'Institut national de la propriété industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-15 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
- Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent CITATION source
- Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2011-08-31 au 2012-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-10-08 au 2015-01-24 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-10-21 au 2016-09-30 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-06-30 au 2014-06-04 CITATION source
- Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2012-09-01 au 2013-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ABROGE, en vigueur du 2012-09-19 au 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2012-11-28 au 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées PERIME, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-21 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2013-01-26 au 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement ABROGE, en vigueur du 2013-03-27 au 2021-10-13 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat ABROGE, en vigueur du 2013-06-14 au 2016-12-11 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2023-06-07 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2014-06-01 au 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. ABROGE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire ABROGE, en vigueur du 2015-07-15 au 2024-04-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ABROGE, en vigueur du 2016-03-12 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville ABROGE, en vigueur du 2016-07-21 au 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin ABROGE, en vigueur du 2016-08-06 au 2017-08-11 CITATION source
- Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-08 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2021-12-09 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay ABROGE, en vigueur du 2016-12-23 au 2023-10-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2017-03-25 au 2018-09-17 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2018-09-17 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne ABROGE, en vigueur du 2019-03-31 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale ABROGE, en vigueur du 2021-01-31 au 2023-07-21 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2021-10-07 au 2022-08-11 CITATION source
- Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique CITATION source
- Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires CITATION source
- Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-11 CITATION source
- Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-27 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l'Institution de gestion sociale des armées CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-16 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-22 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-25 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28 CITATION source
- Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-13 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-25 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-25 CITATION source
- Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-12 CITATION source
- Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-12 CITATION source
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION source
- Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-06 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration CITATION source
- Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02 CITATION source
- Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-06 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-27 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-08 CITATION source
- Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-24 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-10 CITATION source
- Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-27 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-30 CITATION source
- Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 16 (2°) du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d'application de l'article 12 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-18 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-18 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-22 CITATION source
- Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-14 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-26 CITATION source
- Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-27 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-06 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la population faisant l'objet d'une décision de rétention administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-13 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-12 CITATION source
- Décret n° 2011-548 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-22 CITATION source
- Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-22 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-22 CITATION source
- Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-23 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18 CITATION source
- Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-15 CITATION source
- Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21 CITATION source
- Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-07 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-09 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-11 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-15 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-18 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-03 CITATION source
- Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-12 CITATION source
- Décret n° 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION source
- Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-02 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement MODIFIE, en vigueur du 2011-12-16 au 2014-12-24 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2011-12-29 au 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air MODIFIE, en vigueur du 2012-01-15 au 2021-07-02 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-23 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-07 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-17 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-22 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-06 CITATION source
- Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-30 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-13 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-23 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-29 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-06 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-24 CITATION source
- Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-03 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-25 CITATION source
- Décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-26 CITATION source
- Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-31 CITATION source
- Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-05 CITATION source
- Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-10 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-11 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2013 portant délégation de signature aux préfets en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations couvertes par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-08 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-27 CITATION source
- Décret n° 2013-234 du 20 mars 2013 fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-23 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-30 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-14 CITATION source
- Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-02 CITATION source
- Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-14 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-06 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-27 CITATION source
- Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-30 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-20 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées ABROGE, en vigueur du 2013-12-21 au 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION source
- Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-02 CITATION source
- Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
- Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-01 CITATION source
- Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2014 portant création de zones protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-17 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ABROGE, en vigueur du 2014-05-19 au 2024-09-26 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12 CITATION source
- Décret n° 2014-824 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-21 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-18 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-17 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-03 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-05 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-05 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-24 CITATION source
- Décret n° 2014-1699 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-30 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-19 CITATION source
- Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
- Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement MODIFIE, en vigueur du 2015-04-05 au 2016-05-28 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-16 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-18 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION source
- Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-22 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-05 CITATION source
- Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-09 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2015-08-13 au 2024-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-14 CITATION source
- Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-21 CITATION source
- Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-25 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-07 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-07 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-02 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions CITATION source
- Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-28 CITATION source
- Décret n° 2016-686 du 27 mai 2016 relatif à la durée de validité de la certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-04 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-20 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-15 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-28 CITATION source
- Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l'article L. 4139-5 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-22 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale CITATION source
- Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-04 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2017-11-12 au 2019-04-17 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-26 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-22 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-11 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-03 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-27 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-04 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement MODIFIE, en vigueur du 2018-03-18 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-25 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-24 CITATION source
- Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-20 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-24 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-02 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2018-06-02 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-04 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
- Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-07 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-12 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-31 CITATION source
- Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l'inspection générale de la justice aux corps et services d'inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l'inspection des services de renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-21 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23 CITATION source
- Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION source
- Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-28 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-16 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION source
- Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-28 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-05 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-07 CITATION source
- Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-28 CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant création de zones protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-16 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines ABROGE, en vigueur du 2019-12-22 au 2023-11-23 CITATION source
- Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-24 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) CITATION source
- Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-26 CITATION source
- Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-08 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-10 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques CITATION source
- Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-24 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
- Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-11 CITATION source
- Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1070 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-31 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-11 CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-10 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03 CITATION source
- Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-09 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2023-03-09 au 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-17 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-11 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-24 CITATION source
- Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-24 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ABROGE, en vigueur du 2023-08-03 au 2024-06-19 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-05 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 portant création de zone protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION source
- Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
- Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-24 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-24 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09 CITATION source
- Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-16 CITATION source
- Décret n° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers CITATION source
- Décret n° 2010-1349 du 9 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air CITATION source
- Décret n° 2010-675 du 18 juin 2010 relatif à la cession des matériels de guerre, armes et munitions et portant application de l'article 61 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels CITATION source
- Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-23 CITATION source
- Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-25 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2008-09-01 au 2010-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences ABROGE, en vigueur du 2009-03-14 au 2013-12-20 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ABROGE, en vigueur du 2009-03-27 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ABROGE, en vigueur du 2009-04-09 au 2013-09-28 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ABROGE, en vigueur du 2009-04-30 au 2012-01-01 CITATION source
- Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2009-07-30 au 2011-06-02 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères ABROGE, en vigueur du 2009-08-21 au 2013-09-13 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2009-11-20 au 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-12-24 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés ABROGE, en vigueur du 2010-01-24 au 2017-10-12 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2010-01-28 au 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2010-03-31 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables ABROGE, en vigueur du 2010-09-03 au 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2010-09-22 au 2018-04-11 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense ABROGE, en vigueur du 2011-03-20 au 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-04-24 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées ABROGE, en vigueur du 2011-08-21 au 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier ABROGE, en vigueur du 2011-09-21 au 2016-07-17 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants ABROGE, en vigueur du 2011-10-14 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ABROGE, en vigueur du 2012-01-14 au 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ABROGE, en vigueur du 2012-08-01 au 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ABROGE, en vigueur du 2012-06-09 au 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense PERIME, en vigueur du 2012-09-01 au 2014-08-31 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées ABROGE, en vigueur du 2013-04-24 au 2018-11-21 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-08-11 CITATION source
- Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes ABROGE, en vigueur du 2014-12-05 au 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ABROGE, en vigueur du 2015-08-14 au 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire ABROGE, en vigueur du 2015-08-31 au 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre ABROGE, en vigueur du 2016-08-20 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ABROGE, en vigueur du 2016-08-25 au 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ABROGE, en vigueur du 2017-06-05 au 2020-08-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1237 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité ABROGE, en vigueur du 2018-11-11 au 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ABROGE, en vigueur du 2019-08-11 au 2021-10-07 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ABROGE, en vigueur du 2020-12-24 au 2021-08-06 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ABROGE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées ABROGE, en vigueur du 2022-06-03 au 2022-07-22 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr CITATION source
- Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées CITATION source
- Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires CITATION source
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2017 relatif aux concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées CITATION source
- Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement CITATION source
- Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d'une indemnité d'installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises CITATION source
- Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 autorisant certains agents de la direction générale de la sécurité extérieure à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions CITATION source
- Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation CITATION source
- Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale CITATION source
- Décret du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MARION (Laurence) CITATION source
- Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées CITATION source
- Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre CITATION source
- Décret n° 2013-234 du 20 mars 2013 fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19 CITATION source
- Décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 4 au-dessus du site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) CITATION source
- Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 CITATION source
- Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile CITATION source
- Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » CITATION source
- Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) CITATION source
- Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air CITATION source
- Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire ABROGE, en vigueur du 2009-05-01 au 2013-09-30 CITATION source
- Décret n° 2021-381 du 1er avril 2021 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés lors d'instances civiles ou pénales par les agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure ou par leurs ayants droit CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-08 CITATION source
- Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle CITATION source
- Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense CITATION source
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-17 CITATION source
- Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires CITATION source
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-27 CITATION source
- Décret n° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION source
- Délibération n° 2017-17 du 23 mars 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « contrôle d'accès biométrique » (demande d'avis n° 2007520) CITATION source
- Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-23 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées CITATION source
- Décret n° 2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense CITATION source
- Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires CITATION source
- Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali CITATION source
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
- Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-12 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
- Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire CITATION source
- Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris CITATION source
- Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics CITATION source
- Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-23 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-23 CITATION source
- Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République CITATION source
- Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air CITATION source
- Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires CITATION source
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION source
- Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées CITATION source
- Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense CITATION source
- Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours CITATION source
- Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone ABROGE, en vigueur du 2008-08-29 au 2024-09-09 CITATION source
- Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires CITATION source
- Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées CITATION source
- Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre CITATION source
- Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-20 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées CITATION source
- Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière CITATION source
- Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension MODIFIE, en vigueur du 2008-11-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique CITATION source
- Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord CITATION source
- Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale CITATION source
- Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire CITATION source
- Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 relatif aux demandes d'autorisations d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d'autorisations de transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-18 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police CITATION source
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure CITATION source
- Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur CITATION source
- Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie CITATION source
- Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source