Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement

Ministère: Ministère des armées et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050685388
NOR: ARMD2428149D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/68/53/JORFTEXT000050685388.xml
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République française 2024-12-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2024-12-01
Identifiant: LEGIARTI000019840477
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840477.xml
Date de début: 2024-12-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050699026
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/69/90/LEGIARTI000050699026.xml
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###### Article R3322-4
@ -15,6 +15,13 @@ Le Conseil supérieur de l'armement comprend :<br />
2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;<br />
3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un
an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la
défense sur proposition du délégué général pour l'armement.
3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le
délégué général pour l'armement ;<br />
4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de
l'armement ;<br />
5° Une personnalité qualifiée.<br />
Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du
1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.