Code de la défense
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2026-09-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 2026-08-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse 2026-09-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL

Code de la défense

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