Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049767225
NOR: ARMD2410759D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/76/72/JORFTEXT000049767225.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-21
Date de fin: 2024-06-24
Identifiant: LEGIARTI000034448039
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/44/80/LEGIARTI000034448039.xml
Date de début: 2024-06-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049773452
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773452.xml
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###### Article R1321-24-1
@ -25,7 +25,7 @@ d'incendie et de secours concernés dans les conditions fixées par le règlemen
mentionné au premier alinéa du présent article.<br />
Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, exerce ses
compétences sans préjudice de celles confiées par le code de l'aviation civile à
compétences sans préjudice de celles confiées par le code des transports à
l'exploitant d'aérodrome dans le domaine du service de sauvetage et de la lutte
contre les incendies d'aéronefs, conformément aux mesures de coordination
arrêtées par le préfet dans le règlement mentionné au premier alinéa du présent

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2024-06-24
Identifiant: LEGIARTI000019840819
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840819.xml
Date de début: 2024-06-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049773458
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773458.xml
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###### Article R3222-17
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilitée à dispenser la totalité de
la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de ses personnels et
la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de son personnel et
assure la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers.<br />
Elle est agréée comme organisme de formation par arrêté du ministre de la
@ -18,11 +18,7 @@ défense. Cet arrêté précise les responsabilités du général commandant la
de sapeurs-pompiers de Paris et détermine les modalités d'organisation et de
contrôle de la formation.<br />
Pour répondre à des besoins spécifiques à la formation de sapeur-pompier ne
relevant pas du ministre de la défense, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
peut être agréée par le ministre de l'intérieur.<br />
Elle peut, également, appliquer les dispositions contenues dans les guides
nationaux de référence prévus par l'article R. 1424-52 du code général des
collectivités territoriales pour les formations pour lesquelles l'agrément n'est
pas sollicité.
Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la
sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la
formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l'article
R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.