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République française
413862f0a3 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038730319
NOR: SPOV1919453A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/73/03/JORFTEXT000038730319.xml
2019-07-07 00:00:00 +02:00
République française
f92facbfcb Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037972291
NOR: SPOV1900327A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/97/22/JORFTEXT000037972291.xml
2019-01-12 00:00:00 +01:00
République française
27a8845c96 Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038395555
NOR: SPOV1911583A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/39/55/JORFTEXT000038395555.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3dee0317d9 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code des transports, du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code de la construction et de l'habitation, du code rural et de la pèche maritime, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code de la propriété intellectuelle, du code de commerce. 
Modification de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : modification de l'article 78 (abrogation du II). 
Modification de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : modification de l'article 175 (création du II). 
Modification de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) : modification de l'article 20. 
Modification de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : abrogation de l'article 76 ; modification de l'article 41. 
Modification de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 : modification de l'article 38.
Modification de la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : modification de l'article 17. 
Modification de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : modification des articles 98, 47. Modification de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi : abrogation de l'article 9.
Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 33.
Ratification des ordonnances suivantes : n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat ; n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ; par l'article 44 de la présente loi. 
Modification de l'ordonnance n° 2017-43 susvisée : modification des articles 2, 4.
Modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : modification des articles 45, 96, 97, 98 et 99.
Modification de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : modification des articles 39, 61, 65, 66 et 67. 
Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification de l'article 51. 
Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 72. 
Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification de l'article 62.
Transposition partielle de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; par l'article 80 de la présente loi, de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000037367660
NOR: MTRX1808061L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/36/76/JORFTEXT000037367660.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
République française
10f8468ff1 !!! Texte non trouvé 2018-11-30 !!! 2018-11-30 00:00:00 +01:00
République française
f08b970290 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037193116
NOR: SPOV1819329A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/19/31/JORFTEXT000037193116.xml
2018-07-15 00:00:00 +02:00
République française
dc00db5f4b Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036786964
NOR: SPOF1809439A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/78/69/JORFTEXT000036786964.xml
2018-04-12 00:00:00 +02:00
République française
97290bcf8e Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036505017
NOR: SPOV1800664A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/50/50/JORFTEXT000036505017.xml
2018-01-19 00:00:00 +01:00
République française
54787c20fa Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151175
NOR: SPOF1734225A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151175.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
a22b45c6cc Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151169
NOR: SPOF1734222A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151169.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
5fe2ec6922 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151189
NOR: SPOF1734239A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151189.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
21c04fa5b6 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151181
NOR: SPOF1734238A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151181.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
65be6df785 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036151162
NOR: SPOF1734148A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151162.xml
2017-12-07 00:00:00 +01:00
République française
f228cc84bf Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035551202
NOR: SPOV1725130A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/55/12/JORFTEXT000035551202.xml
2017-09-15 00:00:00 +02:00
République française
49845eacec Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035551202
NOR: SPOV1725130A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/55/12/JORFTEXT000035551202.xml
2017-09-06 00:00:00 +02:00
République française
79908c6af4 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035418863
NOR: SPOV1722815A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/41/88/JORFTEXT000035418863.xml
2017-08-16 00:00:00 +02:00
République française
625c4a24a7 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2017-06-23 00:00:00 +02:00
République française
4d2d555927 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034567828
NOR: VJSV1712186A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/78/JORFTEXT000034567828.xml
2017-05-05 00:00:00 +02:00
République française
7092894bd6 Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033036485
NOR: VJSV1622651A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/03/64/JORFTEXT000033036485.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
République française
e9aba8f700 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033659626
NOR: VJSV1636595A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/65/96/JORFTEXT000033659626.xml
2016-12-22 00:00:00 +01:00
République française
efc941cf62 Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032466325
NOR: VJSF1603368A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/63/JORFTEXT000032466325.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
République française
e6ce96d8e3 Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
2016-09-01 00:00:00 +02:00
République française
a1ed0b41ba Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032922695
NOR: VJSF1619705A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/92/26/JORFTEXT000032922695.xml
2016-07-23 00:00:00 +02:00
République française
e7b1432936 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2016-07-23 00:00:00 +02:00
République française
72e2a5a43d Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032769710
NOR: VJSV1616157A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/76/97/JORFTEXT000032769710.xml
2016-06-26 00:00:00 +02:00
République française
2acc662b22 Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032669674
NOR: VJSV1614145A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/66/96/JORFTEXT000032669674.xml
2016-06-10 00:00:00 +02:00
République française
0669da6874 Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032569955
NOR: VJSF1612052A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/56/99/JORFTEXT000032569955.xml
2016-05-25 00:00:00 +02:00
République française
0bac3f2724 Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032407619
NOR: VJSV1609606A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/40/76/JORFTEXT000032407619.xml
2016-04-17 00:00:00 +02:00
République française
e9e8f6e131 Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032037039
NOR: VJSV1524662D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/70/JORFTEXT000032037039.xml
2016-03-01 00:00:00 +01:00
République française
df5c378472 Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032037172
NOR: VJSF1603361A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/71/JORFTEXT000032037172.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
République française
300c453d99 Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032037162
NOR: VJSF1603464A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/03/71/JORFTEXT000032037162.xml
2016-02-13 00:00:00 +01:00
République française
add862197e Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031800349
NOR: VJSF1532586A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/80/03/JORFTEXT000031800349.xml
2016-01-10 00:00:00 +01:00
République française
7fd91cec12 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031692647
NOR: VJSV1531903A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/26/JORFTEXT000031692647.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
d2aa871df1 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
83d5c18033 Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
bbd12216b1 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026479876
NOR: SPOF1235974A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/47/98/JORFTEXT000026479876.xml
2015-10-01 00:00:00 +02:00
République française
90c00e6f94 Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030784586
NOR: VJSF1514771A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/45/JORFTEXT000030784586.xml
2015-06-28 00:00:00 +02:00
République française
83ab950825 Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030696373
NOR: VJSV1512935A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/69/63/JORFTEXT000030696373.xml
2015-06-10 00:00:00 +02:00
République française
b7c25ab54f Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524677
NOR: FCPB1425932A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524677.xml
2015-04-29 00:00:00 +02:00
République française
c25136b4f4 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524666
NOR: FCPB1425931A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524666.xml
2015-04-29 00:00:00 +02:00
République française
03ce21052c Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524655
NOR: FCPB1425930A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524655.xml
2015-04-29 00:00:00 +02:00
République française
a0d298c6a6 Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030524641
NOR: FCPB1425927A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/52/46/JORFTEXT000030524641.xml
2015-04-29 00:00:00 +02:00
République française
03aea7740e Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030228322
NOR: VJSV1502881A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/22/83/JORFTEXT000030228322.xml
2015-02-14 00:00:00 +01:00
République française
2a6356e8dd Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030103558
NOR: VJSV1429575A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/10/35/JORFTEXT000030103558.xml
2015-01-17 00:00:00 +01:00
République française
8937729463 Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
2015-01-17 00:00:00 +01:00
République française
bb7af058e6 Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029851295
NOR: VJSV1419489D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/85/12/JORFTEXT000029851295.xml
2014-12-07 00:00:00 +01:00
République française
aeee1a65b6 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000029780293
NOR: VJSF1426423A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/78/02/JORFTEXT000029780293.xml
2014-11-21 00:00:00 +01:00
République française
03a932d5da Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028532155
NOR: SPOF1401678A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/53/21/JORFTEXT000028532155.xml
2014-01-30 00:00:00 +01:00
République française
042535b0fa Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028532141
NOR: SPOF1401670A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/53/21/JORFTEXT000028532141.xml
2014-01-30 00:00:00 +01:00
République française
f93b3b37a0 Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028214556
NOR: SPOV1327275A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/21/45/JORFTEXT000028214556.xml
2013-11-20 00:00:00 +01:00