code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française f228cc84bf Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035551202
NOR: SPOV1725130A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/55/12/JORFTEXT000035551202.xml
2017-09-15 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT