code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
2018-04-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2018-04-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés 2018-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT