Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
This commit is contained in:
République française 2016-09-01 00:00:00 +02:00
parent 5a03b69863
commit e6ce96d8e3
9 changed files with 70 additions and 62 deletions

View file

@ -10,7 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018761823
- [Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports](sous-section_2)
- [Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires](sous-section_2_bis)
- [Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_3)
- [Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport](sous-section_5)
- [Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne](sous-section_7)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGISCTA000018761779
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032474727
---
###### Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
###### Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- [Article A212-46](article_a212-46.md)
- [Article A212-47](article_a212-47.md)

View file

@ -16,5 +16,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193209
- [Article D212-25](article_d212-25.md)
- [Article D212-26](article_d212-26.md)
- [Article D212-27](article_d212-27.md)
- [Article D212-28](article_d212-28.md)
- [Article D212-33](article_d212-33.md)
- [Article D212-34](article_d212-34.md)

View file

@ -1,28 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-31
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000025282465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/28/24/LEGIARTI000025282465.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000032471021
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471021.xml
---
###### Article D212-21
Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité,
disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas
d'une spécialité pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une
mention.<br />
Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité "animateur" ou de
la spécialité "éducateur sportif" et d'une mention disciplinaire,
pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.<br />
Chaque spécialité est créée après avis de la commission professionnelle
Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle
consultative des métiers du sport et de l'animation :<br />
- soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
- soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;<br />
- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des
- soit dans le cas de la création commune d'une mention, par un arrêté des
ministres intéressés.<br />
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
certification.
certification. Ils peuvent fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.

View file

@ -1,17 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006547396
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D023XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547396.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2020-01-16
Identifiant: LEGIARTI000032471024
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471024.xml
---
###### Article D212-23
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités
constitutives du diplôme. Le référentiel de certification fixe pour chaque unité
les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration, les
objectifs intermédiaires des premier et second rangs ainsi que les modalités de
l'évaluation certificative.
constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences
professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les
épreuves certificatives de ces objectifs.

View file

@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006547397
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D024XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547397.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000032471027
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471027.xml
---
###### Article D212-24
@ -14,8 +13,6 @@ Le diplôme du brevet professionnel est délivré :<br />
1° Soit par la voie d'unités capitalisables ;<br />
2° Soit par la validation d'acquis de l'expérience ;<br />
3° Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.<br />
2° Soit par la validation d'acquis de l'expérience.<br />
Ces modalités peuvent être cumulées.

View file

@ -1,20 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-31
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000025282476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/28/24/LEGIARTI000025282476.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000032471030
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471030.xml
---
###### Article D212-25
Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités,
dont :<br />
Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définies
par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont :<br />
- quatre sont transversales ;<br />
- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;<br />
- cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle
mention ;<br />
- et une d'adaptation.
- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une
éventuelle option.

View file

@ -1,23 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006547399
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX3X212D026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/73/LEGIARTI000006547399.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-04-05
Identifiant: LEGIARTI000032471033
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471033.xml
---
###### Article D212-26
Des unités capitalisables complémentaires respectant les mêmes exigences que
pour celles constitutives du diplôme peuvent être associées au diplôme du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Ces unités
capitalisables complémentaires peuvent être regroupées sous la forme d'un
certificat de spécialisation.<br />
Elles attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin
spécifique.<br />
Elles sont délivrées dans les mêmes conditions que celles figurant dans le
diplôme.
Des certificats complémentaires, qui attestent de compétences professionnelles
répondant à un besoin spécifique et respectant les mêmes exigences que celles
fixées pour le diplôme, peuvent être associés au brevet professionnel de la
jeunesse de l'éducation populaire et du sport. Ils sont délivrés dans les mêmes
conditions que celles figurant dans le diplôme.

View file

@ -0,0 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-08
Identifiant: LEGIARTI000032471036
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/10/LEGIARTI000032471036.xml
---
###### Article D212-28
Les situations d'évaluation certificative, au nombre de deux, doivent comporter
:<br />
1° La production d'un document écrit personnel suivi d'un entretien ;<br />
2° Une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation
professionnelle.<br />
Chaque situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des
unités capitalisables spécifiques mentionnées à l'article D. 212-25.